Traduction de «partenariat sous forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

partenariat dit satellite [ partenariat prenant la forme d'un programme satellite ]
satellite partnership

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]
2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]

or en grains [ or granulé | grenailles d'or | or sous forme de grains | or sous forme de grenailles ]
granular gold [ grains | gold in granulated form ]

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme il est indiqué au paragraphe B15, lorsque les parties ont structuré un partenariat sous forme de véhicule distinct, il leur faut déterminer si la forme juridique du véhicule distinct, les stipulations de l’accord contractuel et, s’il y a lieu, les autres faits et circonstances, leur confèrent:
As stated in paragraph B15, when the parties have structured a joint arrangement in a separate vehicle, the parties need to assess whether the legal form of the separate vehicle, the terms of the contractual arrangement and, when relevant, any other facts and circumstances give them:

Soit deux parties qui structurent un partenariat sous forme d’entité constituée en société, dans laquelle chaque partie détient une part d'intérêt de 50 %.
Assume that two parties structure a joint arrangement in an incorporated entity. Each party has a 50 per cent ownership interest in the incorporated entity.

autres - - autres - - - Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex. 4421.90.99.00 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord de partenariat volontaire, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union)
Other - - Other - - - Wood in the form of logs or squared logs with simple process in the surface, carved or finely threaded or painted, does not have significant added-value and no significant change in shape (HS Ex. 4421.90.99.00 in Indonesia) (Prohibited from export under the Indonesian law. In line with Article 3(3) of the VPA, products under this HS code may not be FLEGT licensed and therefore may not be imported into the Union).

autres - - Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex. 4420.90.90.00 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord de partenariat volontaire, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union)
Other - - Wood in the form of logs or squared logs with simple process in the surface, carved or finely threaded or painted, does not have significant added-value and no significant change in shape (HS Ex. 4420.90.90.00 in Indonesia) (Prohibited from export under the Indonesian law. In line with Article 3(3) of the VPA, products under this HS code may not be FLEGT licensed and therefore may not be imported into the Union).

Ce choix devra revêtir la forme prescrite pour le contrat de partenariat, soit par la loi de l'État qui aura été choisi, sous réserve que celle-ci reconnaisse l'institution du partenariat enregistré, soit par celle de l'État où le partenariat a été enregistré, et être au moins formulé par écrit, daté et signé par les deux membres du couple.
That choice should be made in the form prescribed for the partnership contract either by the law of the State chosen, as long as it is the law of a State that recognises the institution of registered partnerships, or by that of the State where the partnership was registered, and should at least be in writing and dated and signed by the couple.

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie concernant le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie
on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Government of the Russian Federation relating to the preservation of commitments on trade in services contained in the current EU-Russia Partnership and Cooperation Agreement

Le rapport approuve la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'UE et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération sur la liberté de fournir des services de transport maritime international sur leurs voies navigables intérieures (mer et rivières).
The report endorses the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the EU and Ukraine in relation to preservation of commitments on trade in services contained in the PCA concerning freedom of providing international maritime transport services in their inland waterways (sea and rivers).

sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine concernant le maintien des engagements relatifs au commerce des services contenus dans l'accord de partenariat et de coopération
on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and Ukraine in relation to preservation of commitments on trade in services contained in the Partnership and Cooperation Agreement

La Commission présentera-t-elle, dans l'optique de ce partenariat, des propositions concrètes, sous la forme d'une communication, comme elle l'a fait dans le cas de l'Union pour la Méditerranée?
Will the Commission come up with concrete proposals for such a partnership in the form of a Communication, as it did with the Union for the Mediterranean?

Un éventail de méthodes visant à développer la participation et les partenariats (sous forme de forums, ateliers, groupes de travail, accords, projets) a été utilisé pour élaborer et mettre en oeuvre une série de plans locaux volontaires couvrant notamment l'énergie, la circulation, la santé et la protection sociale.
A range of methods to develop participation and partnerships (such as forums, workshops, working groups, agreements, projects) have been used to prepare and implement a set of voluntary local plans, covering amongst others energy, traffic, health and welfare.