Traduction de «partenariat révisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre les secteurs public et privé | partenariat entre le public et le privé | PPP | partenariat entre secteurs public et privé | partenariat public-privé | PPP
public-private partnership | PPP

Conseil de partenariat euro-atlantique [ CCNA | Conseil de coopération nord-atlantique | Conseil de partenariat euroatlantique | CPEA ]
Euro-Atlantic Partnership Council [ EAPC | NACC | North Atlantic Cooperation Council ]

partenariat d'égal à égal | partenariat fondé sur l'égalité | partenariat sur un pied d'égalité
equal partnership | partnership of equals

mesure de partenariat | mesure de renforcement du partenariat | mesure visant à étayer le partenariat
partnership-building measure | PBM [Abbr.]

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]

partenariat public-privé | partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre le public et le privé | partenariat entre secteurs public et privé | public-private partnership [ PPP ]
public-private partnership [ PPP ]

entente de partenariat de jeu | partenariat de jeu | contrat de partenariat de jeu
participation games

Partenariat pour la paix [ PFP ]
Partnership for Peace [ PFP ]

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision
audit scope | scope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu le deuxième accord de partenariat révisé entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 ("accord de Cotonou"), et notamment ses articles 11 et 26,
– having regard to the second revised Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 (‘the Cotonou Agreement’), in particular Articles 8, 11 and 26 thereof,

2. La Commission évalue la cohérence de l'accord de partenariat révisé avec le présent règlement conformément à l'article 16, paragraphe 1, et adopte une décision, par voie d'acte d'exécution, approuvant l'accord de partenariat révisé conformément à l'article 16, paragraphe 2.
2. The Commission shall assess the consistency of the revised Partnership Agreement with this Regulation in accordance with Article 16(1) and shall adopt a decision, by means of implementing acts, approving the revised Partnership Agreement in accordance with Article 16(2).

1. Lorsque l'article 14, paragraphe 5, s'applique, chaque État membre présente à la Commission un accord de partenariat révisé qui comprend les éléments manquants à l'accord de partenariat pour le Fonds ESI concerné, dans un délai de deux mois suivant la date d'entrée en vigueur du règlement spécifique du Fonds accusant le retard.
1. Where Article 14(5) applies, each Member State shall submit to the Commission a revised Partnership Agreement that includes the elements missing from the Partnership Agreement for the ESI Fund concerned, within two months of the date of entry into force of the Fund-specific Regulation that was subject to the delay.

2. La Commission évalue la cohérence de l'accord de partenariat révisé avec le présent règlement conformément à l'article 15, paragraphe 1, et adopte une décision, par voie d'acte d'exécution, approuvant l'accord de partenariat révisé conformément à l'article 15, paragraphe 2.
2. The Commission shall assess the consistency of the revised Partnership Agreement with this Regulation in accordance with Article 15(1) and shall adopt a decision, by means of implementing acts, approving the revised Partnership Agreement in accordance with Article 15(2).

Cela implique de mettre en place des dispositions permettant la présentation et l'adoption de l'accord de partenariat malgré l'absence de certains éléments en rapport avec le(s) Fonds SIE touché(s) par le retard, et la présentation ultérieure d'un accord de partenariat révisé, après l'entrée en vigueur du ou des règlements relatifs à un Fonds particulier ayant accusé un retard.
This entails establishing provisions which allow for the submission and adoption of the Partnership Agreement even in the absence of certain elements in relation to the ESI Fund(s) affected by the delay, and the later submission of a revised Partnership Agreement after the entry into force of the delayed Fund-specific Regulation(s).

I. considérant que l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE a activement veillé à ce que la justice pénale internationale soit incluse dans l'accord de partenariat révisé ACP-UE (Accord de Cotonou) et a adopté plusieurs résolutions visant à intégrer la lutte contre l'impunité dans la coopération internationale au développement et dans les dialogues politiques pertinents,
I. whereas the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly has been active in ensuring that international criminal justice is included in the revised ACP-EU Partnership Agreement (Cotonou Agreement) and has adopted several resolutions aimed at mainstreaming the fight against impunity in international development cooperation and relevant political dialogue,

Dans la perspective du démantèlement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Kozloduy d'ici la fin de l'année 2002, M. Kovachev, ministre bulgare de l'Énergie, a déclaré, le 8 janvier dernier, que son pays ne respecterait ses engagements concernant la fermeture et le démantèlement des réacteurs de type ancien qui présentent des risques, contrairement à ce qui avait été prévu dans le cadre de l'accord de partenariat révisé conclu entre l'Union européenne et la Bulgarie, ainsi que dans le mémorandum de Sofia, conclu en 1999 entre ce pays et la Commission.
With regard to the decommissioning of units 1 and 2 of the nuclear plant at Kozloduy by the end of 2002, Mr Kovachev, the Bulgarian Energy Minister said on 8 January 2002 that his country will not be honouring its commitments to close down and dismantle the dangerous, old-style reactors, as provided by the revised partnership agreement between the European Union (EU) and Bulgaria, and the Sofia Memorandum, which Bulgaria signed with the Commission in 1999.