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Vertaling van "partenariat quelles activités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le rôle des communicateurs professionnels dans l'activité de partenariat

The Role of Professional Communicators in Partnership Activity


Une meilleure harmonisation de la GI/TI avec les activités : Des partenariats pour faire de la TI une réalité

Enhancing Alignment of IM/IT with Business: Partnering to make IT happen


Lignes directrices pour la tenue de consultations et l'établissement de partenariats : La participation des intervenants aux activités du CCME

Guidelines for Consultations and Partnerships: Involving Stakeholders in CCME
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si ce pourcentage minimal peut être atteint par plusieurs combinaisons de parties agissant de concert, l’opération n’est pas un partenariat, à moins que l’accord contractuel ne spécifie quelles parties (ou quel groupe de parties) sont tenues de s’entendre à l’unanimité sur les décisions concernant les activités pertinentes de l’opération.

When that minimum required proportion of the voting rights can be achieved by more than one combination of the parties agreeing together, that arrangement is not a joint arrangement unless the contractual arrangement specifies which parties (or combination of parties) are required to agree unanimously to decisions about the relevant activities of the arrangement.


(Le document est déposé) Question n 838 Mme Rathika Sitsabaiesan: En ce qui concerne les dépenses engagées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) dans la circonscription de Scarborough—Rouge River au cours des cinq derniers exercices: a) à combien s’élèvent-elles par (i) exercice, (ii) programme; b) quelle somme a été dépensée à chacun des postes de dépenses au titre (i) du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA), (ii) de la Stratégie pour les compétences et l’emploi des Autochtones, (iii) du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 838 Ms. Rathika Sitsabaiesan: With regard to Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) funding in the riding of Scarborough—Rouge River for the last five fiscal years: (a) what is the total amount of spending by (i) year, (ii) program; (b) what is the amount of each spending item by (i) Aboriginal Skills and Employment Partnership (ASEP), (ii) Aboriginal Skills and Employment Training Strategy, (iii) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment Fund, (iv) Adult Learning Literacy and Essential Skills Program, (v) Apprenticeship Completion Grant, (vi) Apprenticeship Incentive Grant, (vii) Career Development Services Research (Employment Programs), (viii) Canada-European Union Program for Cooper ...[+++]


Les données, le savoir-faire et/ou les informations, quelle que soit leur forme ou leur nature, qui sont détenus par des acteurs privés participant à un partenariat public-privé avant les activités de recherche et qui ont été identifiés comme tels ne sont pas soumis à ce type d'obligation,

Any data, know-how and/or information whatever their form or nature which are held by private parties in a joint public/private partnership prior to the research action and have been identified as such shall not fall under such an obligation,


Lorsqu’elle passera en revue la législation, la Commission étudiera avec attention les restrictions au recouvrement de la TVA sur les dépenses de RD. Elle évaluera également dans quelle mesure les dispositions actuelles concernant les autorités publiques et les subventions entravent l’établissement de partenariats public-privé et d’accords en matière de partage des coûts, notamment dans le domaine de la recherche, où de telles structures sont de plus en plus utilisées pour mener à bien les activités ...[+++]

When reviewing the legislation, the Commission will critically examine the restrictions on the recovery of VAT on RD expenditure. It will also consider to what extent the current rules on public authorities and subsidies hamper the creation of public-private partnerships and cost-sharing arrangements, including in the research field where such structures are increasingly being used to conduct RD efforts requiring the pooling of resources from public and private entities or the outsourcing of research by private entities to public ones ...[+++]


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Le quatrième critère est celui du partenariat: quelles activités ou programmes pourrait-on transférer en tout ou en partie au secteur privé ou au secteur bénévole?

The fourth criterion is partnership: What activities or programs could be transferred in whole or in part to the private or volunteer sector?


Quatrièmement, le critère du partenariat. Quelles activités ou quels programmes pourraient être transférés, en tout ou en partie, au secteur privé ou à un organisme bénévole?

Fourth, the criterion of partnership: What activities or programs could we transfer, in whole or in part, to the private sector or a volunteer organization?


Dans la perspective de la conférence de "partenariat" que la Commission prévoit d'organiser avec des représentants des gouvernements des États membres et des autorités régionales en vue d'élaborer le nouveau statut des régions ultrapériphériques visées à l'article 299, paragraphe 2, du TCE, quelle sera la participation du Parlement européen à cette conférence ou aux autres activités préparatoires ?

In view of the Commission's intention to hold a 'partnership' conference with representatives of the Member State and regional governments to prepare the new statute for the most remote regions, pursuant to Article 299(2) of the EC Treaty, can it state what arrangements have been made for the participation of the European Parliament in this conference and in other preparatory activities?


Dans la perspective de la conférence de « partenariat » que la Commission prévoit d’organiser avec des représentants des gouvernements des États membres et des autorités régionales en vue d’élaborer le nouveau statut des régions ultrapériphériques visées à l’article 299, paragraphe 2, du TCE, quelle sera la participation du Parlement européen à cette conférence ou aux autres activités préparatoires ?

In view of the Commission’s intention to hold a ‘partnership’ conference with representatives of the Member State and regional governments to prepare the new statute for the most remote regions, pursuant to Article 299(2) of the EC Treaty, can it state what arrangements have been made for the participation of the European Parliament in this conference and in other preparatory activities?


Il y avait en tout six critères (1805) Le premier, le critère de l'intérêt public, était déterminé par la question «Le programme ou l'activité sert-il toujours les intérêts du public?» Le deuxième critère, le rôle du gouvernement, correspondait à la question «Le gouvernement joue-t-il un rôle légitime et nécessaire avec ce programme ou cette activité?» Le troisième critère, le fédéralisme, était déterminé par la question «Le rôle actuel du gouvernement fédéral est-il adéquat ou conviendrait-il que le programme fasse l'objet d'un remaniement de concert avec les provinces?» Le quatrième critère, sur le partenariat, visait à déterminer quelles ...[+++]

There were six tests in all (1805) The first test, the public interest test, asked: Does the program area or activity continue to serve a public interest? The second test, the role of government test, asked: Is there a legitimate and necessary role for government in this program area or activity?


Critère des partenariats: quelles activités ou quels éléments de programme devraient ou pourraient être dispensés en tout ou partie par le secteur privé ou bénévole?

There is the partnership aspect: what activities or program elements should or could be dropped completely or partially by the private or volunteer sector?




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Date index: 2023-03-01
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