Vertaling van "partenariat entre parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partenariat multi-acteurs [ multipartenariat | partenariat multi-parties prenantes ]
multistakeholder partnership [ MSP | multi-stakeholder partnership | multipartnership | multi-partnership ]

partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre les secteurs public et privé | partenariat entre le public et le privé | PPP | partenariat entre secteurs public et privé | partenariat public-privé | PPP
public-private partnership | PPP

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

partenariat public-privé | partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre le public et le privé | partenariat entre secteurs public et privé | public-private partnership [ PPP ]
public-private partnership [ PPP ]

Protocole additionnel à la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces
Additional Protocol to the Agreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace regarding the status of their forces

Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le statut de leurs forces
Agreement among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the other States participating in the Partnership for Peace regarding the status of their forces

dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]
costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]

Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (avec Protocole additionnel)
Agreement Among the States Parties to the North Atlantic Treaty and the Other States Participating in the Partnership for Peace Regarding the Status of their Forces (with additional Protocol)

opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés
related party transaction

partenariat entre les entreprises et les universités
partnership between companies and universities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La déclaration conjointe de la Communauté européenne, d’une part, et du gouvernement autonome du Groenland et du gouvernement du Danemark, d’autre part, relative au partenariat entre la Communauté européenne et le Groenland, signée à Luxembourg le 27 juin 2006, rappelait les liens historiques, politiques, économiques et culturels étroits établis entre l’Union et le Groenland et soulignait la nécessité de renforcer plus avant le partenariat et la coopération entre les parties.
The Joint Declaration of the European Community, on the one hand, and the Home Rule Government of Greenland and the Government of Denmark, on the other, on partnership between the European Community and Greenland, signed in Luxembourg on 27 June 2006, recalled the close historical, political, economic and cultural connections between the Union and Greenland and emphasised the need to strengthen further their partnership and cooperation.

33. rappelle que les conflits gelés nuisent au développement plein et entier du partenariat oriental et exacerbent la haine, l'animosité et les tensions dans les populations de plusieurs pays du partenariat oriental; note l'importance de parvenir à des solutions équitables et à une paix durable fondées sur les principes du droit international; invite, à cette fin, toutes les parties à créer les conditions favorables à la paix en s'abstenant de toute rhétorique haineuse et belliciste et en instituant des mesures de renforcement de la confiance pour résoudre les problèmes humanitaires, économiques et autres de chaque côté des lignes de division; souligne l'importance d'une coopération régionale et d'initiatives de renforcement de la confiance entre les parties; souligne l'importance de renforcer le principe des bonnes relations de voisinage en tant que facteur capital de résolution des conflits; se déclare préoccupé par l'insuffisance des efforts et des ressources de l'Union pour atteindre jusqu'à présent des résultats tangibles; invite la Commission à intensifier les programmes de consolidation de la confiance dans les zones de conflit, en vue de rétablir le dialogue et de faciliter les échanges de personne à personne; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d'élaborer des mesures et des méthodes innovantes, y compris des stratégies de communication publique, la prise en compte d'initiatives pragmatiques ainsi que des consultations et dialogues informels afin de favoriser la culture citoyenne et les échanges entre communautés;
33. Reiterates its view that frozen conflicts hamper the full development of the EaP and exacerbate hate, animosity and tensions among the peoples of several EaP countries; notes the importance of achieving equitable solutions and a long-lasting peace based on principles of international law; to this end, calls on all parties to create favourable conditions by refraining from hate rhetoric and warmongering and by implementing confidence-building measures to address humanitarian, economic and other issues on all sides of the current dividing lines; stresses the importance of regional cooperation and confidence-building initiatives among parties; underlines the importance of strengthening the principle of good neighbourly relations as a crucial element of conflict resolution; expresses concern that the efforts and resources devoted by the EU have not been sufficient for achieving any tangible results so far; urges the Commission to step up confidence-building programmes in conflict areas with a view to restoring dialogue and facilitating people-to-people exchanges; calls on the VP/HR and the EEAS to develop innovative measures and approaches, including public communication strategies, consideration of pragmatic initiatives and informal contacts and consultations, in order to support civic culture and community dialogue;

6. estime que le soutien apporté aux processus de transition démocratique devrait être centré sur le développement de la capacité des institutions démocratiques, sur l'octroi d'un appui à tous les partis politiques démocratiques, à la société civile et aux droits des femmes et des minorités, ainsi que sur l'affirmation, dans les sociétés des pays partenaires, de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier la liberté d'association, d'expression, de réunion, de la presse et des médias; invite l'Union et les États membres à multiplier les partenariats entre diverses organisations et divers secteurs de la société afin qu'ils s'approprient le processus européen de voisinage; réaffirme que cela doit se faire, entre autres, en créant des liens horizontaux entre différents acteurs sociétaux sur la base de partenariats de jumelage conclus entre les organisations de la société civile (ONG, syndicats, associations d'entreprises, médias, associations de jeunesse, etc.) et de partenariats de jumelage avec les autorités et administrations nationales (en particulier dans le secteur éducatif);
6. Considers that support for democratic transition processes should focus on developing the institutional capacity of democratic institutions, on supporting all democratic political parties and civil society and women’s and minority rights, and on enshrining in the societies of partner countries the rule of law, human rights and fundamental freedoms, in particular the freedom of association, expression, assembly and free press and media; calls on the Union and the Member States to enhance partnerships between various organisations and sectors in society in order to hand over ownership of the European neighbourhood process to them; reaffirms that this should be conducted, inter alia, by creating horizontal links between different societal actors on the basis of twinning partnerships between civil society organisations (NGOs, trade unions, business organisations, media, youth organisations, etc.) and twinning projects with national authorities and administrations (especially in the education sector);

L’évaluation des droits et des obligations conférés aux parties de par la forme juridique du véhicule distinct suffit pour conclure que le partenariat est une activité conjointe uniquement si la forme juridique du véhicule distinct auquel ont recours les parties pour réaliser le partenariat n’opère pas de séparation entre les parties et le véhicule distinct (c’est-à-dire si les actifs et passifs détenus dans le véhicule distinct sont des actifs et passifs des parties).
The assessment of the rights and obligations conferred upon the parties by the legal form of the separate vehicle is sufficient to conclude that the arrangement is a joint operation only if the parties conduct the joint arrangement in a separate vehicle whose legal form does not confer separation between the parties and the separate vehicle (ie the assets and liabilities held in the separate vehicle are the parties’ assets and liabilities).

14. est d'avis que le partenariat UE-Russie pour la modernisation est un outil précieux pour développer les nouvelles relations économiques et commerciales entre les deux parties, que ce soit au sein de l'OMC ou de façon bilatérale; souligne la nécessité, pour la Commission et le gouvernement russe, de garantir une utilisation efficace des fonds affectés aux projets mis en place dans le cadre du partenariat pour la modernisation; estime qu'en renforçant les synergies entre les stratégies commerciales et d'investissement des deux parties, le potentiel intégral de la modernisation et de la diversification économiques de la Russie peut s'épanouir de manière plus efficace;
14. Is of the opinion that the EU-Russia Partnership of Modernisation (PoM) is a useful initiative for enhancing the new economic and commercial relations between the two parties in the WTO and bilaterally; underlines the need for the European Commission and the Russian Government to ensure an efficient use of the funding of projects implemented under the PoM; is of the view that by fostering synergies between both parties’ trade and investment strategies, the full potential of Russia’s economic modernisation and diversification can be more effectively realised;

10. se félicite des investissements chinois en Afrique et en Amérique latine, mais exprime sa vive inquiétude à l’égard de l’absence de toute référence aux normes sociales, environnementales et relatives aux droits de l’homme en vigueur pour les investissements étrangers, telles que celles qui ont été mises en place ces dernières décennies par les organismes de prêt internationaux, les agences de l’ONU et les donateurs gouvernementaux; invite la Commission à suivre de près l'évolution à cet égard afin de garantir que ces activités, de même que les activités européennes, ne portent pas préjudice d'un point de vue financier, environnemental et social aux populations locales des pays en développement, alors que les importations de biens de consommation chinois se révèlent plus avantageuses que la production locale et se traduisent par des pertes d'emplois africains; souligne l’importance d’une gestion transparente des ressources naturelles, dans la mesure où elles sont essentielles au développement, et invite, par conséquent, l’UE à engager activement la Chine et les entreprises chinoises à soutenir l'initiative pour la. transparence des industries extractives (EITI), considérant que certains contrats chinois portant sur l’exploitation de ressources naturelles ne sont pas suffisamment transparents; invite, par conséquent, la Commission à engager rapidement un dialogue sur cette question dans le cadre du trilogue UE-Chine-Afrique et à former un partenariat entre parties égales visant à renforcer la prise en main, par l’Afrique, de son propre destin, ainsi qu’à relever des défis communs;
10. Welcomes Chinese investments in Africa and Latin America but is extremely concerned about the lack of any reference to existing social, environmental and human rights standards for foreign investment, as developed in the last few decades by international lending institutions, UN agencies and governmental donors; calls on the Commission to monitor developments closely to ensure that such activities, as well as European activities, are not to the financial, environmental or social detriment of the local populations in developing countries, whereas imports of Chinese consumer goods have proved to undercut local production and cost African jobs; underlines the importance of the transparent management of natural resources as they are key to development, and therefore calls on the EU to actively engage China and Chinese companies to support the Extractives Industry Transparency Initiative (EITI) whereas certain Chinese contracts to exploit natural resources are not sufficiently transparent; therefore calls on the Commission to initiate a dialogue in this regard through the EU-China-Africa trialogue swiftly and to forge a partnership of equals aimed at enhancing African ownership and at addressing common challenges;

1. L'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, les annexes et protocoles qui y sont joints, ainsi que les déclarations établies unilatéralement par la Communauté ou conjointement avec l'autre partie, qui sont annexées à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
1. The Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part, together with the Annexes and Protocol attached thereto, and the Declarations made by the Community unilaterally or jointly with the other Party that are attached to the Final Act, are hereby approved on behalf of the European Community and the European Atomic Energy Community.

souligne que le partenariat stratégique UE-Mexique donnera un nouvel élan aux relations bilatérales et favorisera un élargissement et une amélioration des programmes de coopération, comme le programme intégral de soutien aux petites et moyennes entreprises ("Programa integral de apoyo a las pequeñas y medianas empresas", PIAPYME), dont les résultats profiteront aux deux parties; à cet égard, demande que soit menée une campagne d'information pour faire connaître tous les programmes dont les deux parties bénéficieront dans le cadre de cet approfondissement de leurs relations; insiste sur le fait que ce partenariat stratégique permettra de consolider davantage encore la coordination entre les deux parties dans les principaux forums et institutions multilatéraux;
underlines that the EU-Mexico Strategic Partnership will give fresh impetus to the bilateral relationship and will favour the expansion and improvement of cooperation programmes such as the Integral Support Programme for Small and Medium-Sized Enterprises (PIAPYME), the results of which will benefit both parties; calls in this context for an information campaign to be conducted to publicise all the programmes from which both parties will benefit within the framework of this deepening of their relations; point out that the Strategic Partnership will serve to further consolidate coordination between the two parties in the main multilateral forums and institutions;

Il est possible d’améliorer la qualité et la pertinence de tels programmes en encourageant les partenariats entre parties prenantes aux niveaux régional et local et en facilitant la participation du secteur privé.
The quality and relevance of such programmes can be enhanced by encouraging stakeholder partnerships at a regional and local level and facilitating private sector involvement.

La République de Bulgarie et la Roumanie sont parties à l'accord de partenariat et de coopération, établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994 et entré en vigueur le 1er décembre 1997 (ci-après dénommé "l'accord"), respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord, des déclarations communes, des déclarations et des échanges de lettres annexés à l'acte final signé à cette même date et du protocole à l'accord du 21 mai 1997, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2000 et du protocole à l'accord du 27 avril 2004, qui est entré en vigueur le 1er mars 2005.
The Republic of Bulgaria and Romania shall be Parties to the Partnership and Cooperation Agreement, establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part, signed in Corfu on 24 June 1994 and entered into force on 1 December 1997, (hereinafter the Agreement), and shall adopt and take note, in the same manner as the other Member States of the Community, of the texts of the Agreement, and of the Joint Declarations, Declarations and Exchanges of Letters annexed to the Final Act signed on the same date and the Protocol to the Agreement of 21 May 1997, that entered into force on 1 December 2000, and the Protocol to the Agreement of 27 April 2004 that entered into force on 1 March 2005.