Vertaling van "partenariat avec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre les secteurs public et privé | partenariat entre le public et le privé | PPP | partenariat entre secteurs public et privé | partenariat public-privé | PPP
public-private partnership | PPP

Conseil de partenariat euro-atlantique [ CCNA | Conseil de coopération nord-atlantique | Conseil de partenariat euroatlantique | CPEA ]
Euro-Atlantic Partnership Council [ EAPC | NACC | North Atlantic Cooperation Council ]

partenariat d'égal à égal | partenariat fondé sur l'égalité | partenariat sur un pied d'égalité
equal partnership | partnership of equals

mesure de partenariat | mesure de renforcement du partenariat | mesure visant à étayer le partenariat
partnership-building measure | PBM [Abbr.]

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]

partenariat public-privé | partenariat entre le secteur public et le secteur privé | partenariat entre le public et le privé | partenariat entre secteurs public et privé | public-private partnership [ PPP ]
public-private partnership [ PPP ]

entente de partenariat de jeu | partenariat de jeu | contrat de partenariat de jeu
participation games

Partenariat pour la paix [ PFP ]
Partnership for Peace [ PFP ]

partenariat commercial | partenariat d'affaires
business partnership | commercial partnership | trading partnership

partenariat public-privé [ PPP ]
public-private partnership [ PPP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quatre partenariats pilotes sont d'ores et déjà opérationnels, à savoir: le partenariat sur l'intégration des migrants, coordonné par la ville d'Amsterdam; le partenariat sur la qualité de l'air, coordonné par les Pays-Bas; le partenariat sur le logement, coordonné par la Slovaquie; et le partenariat sur la pauvreté urbaine, coordonné par la Belgique et la France.
Four pilot partnerships have already started: on the inclusion of migrants, coordinated by the city of Amsterdam; on air quality, coordinated by the Netherlands; on housing, coordinated by Slovakia; and on urban poverty, coordinated by Belgium and France.

Le présent règlement devrait s'appliquer aux documents publics délivrés par les autorités d'un État membre conformément à son droit national, et dont la finalité première est d'établir l'un des éléments suivants: la naissance, le fait d'être en vie, le décès, le nom, le mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), le divorce, la séparation de corps ou l'annulation du mariage, le partenariat enregistré (y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), la dissolution d'un partenariat enregistré, la séparation de corps ou l'annulation d'un partenariat enregistré, la filiation, l'adoption, le domicile et/ou la résidence ou la nationalité.
This Regulation should cover public documents issued by the authorities of a Member State, in accordance with its national law, and the primary purpose of which is to establish one of the following facts: birth, that a person is alive, death, name, marriage (including capacity to marry and marital status), divorce, legal separation or marriage annulment, registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), dissolution of a registered partnership, legal separation or annulment of a registered partnership, parenthood, adoption, domicile and/or residence, or nationality.

Le présent règlement n'a pas pour but de modifier le droit matériel des États membres relatif à la naissance, au fait d'être en vie, au décès, au nom, au mariage (y compris la capacité à mariage et la situation matrimoniale), au divorce, à la séparation de corps ou à l'annulation du mariage, au partenariat enregistré ( y compris la capacité à conclure un partenariat enregistré et le statut de partenariat enregistré), à la dissolution d'un partenariat enregistré, à la séparation de corps ou à l'annulation d'un partenariat enregistré, à la filiation, à l'adoption, au domicile et/ou à la résidence, à la nationalité, à l'absence de casier judiciaire, ou aux documents publics dont un État membre peut exiger la présentation de la part d'un candidat aux élections au Parlement européen ou aux élections municipales ou de la part d'un électeur participant à ces scrutins qui est un ressortissant de cet État membre.
The aim of this Regulation is not to change the substantive law of the Member States relating to birth, a person being alive, death, name, marriage (including capacity to marry and marital status), divorce, legal separation or marriage annulment, registered partnership (including capacity to enter into a registered partnership and registered partnership status), dissolution of a registered partnership, legal separation or annulment of a registered partnership, parenthood, adoption, domicile and/or residence, nationality, the absence of a criminal record, or to public documents the presentation of which can be required by a Member State from a candidate in elections to the European Parliament or in municipal elections or from a voter in such elections who is a national of that Member State.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0263 - EN - Résolution non législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI)) // P8_TA(2016)0263 // Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution) // Résolution non législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0263 - EN - European Parliament non-legislative resolution of 8 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Framework Agreement on Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of the Philippines, of the other part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI)) // P8_TA(2016)0263 // EU-Philippines Framework Agreement on Partnership and Cooperation (resolution) // European Parliament non-legislative resolution of 8 June 2016 on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Framework Agreement on Partnership and Cooperation between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of the Philippines, of the other part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI))

(Le document est déposé) Question n 838 Mme Rathika Sitsabaiesan: En ce qui concerne les dépenses engagées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) dans la circonscription de Scarborough—Rouge River au cours des cinq derniers exercices: a) à combien s’élèvent-elles par (i) exercice, (ii) programme; b) quelle somme a été dépensée à chacun des postes de dépenses au titre (i) du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA), (ii) de la Stratégie pour les compétences et l’emploi des Autochtones, (iii) du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (iv) du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, (v) de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, (vi) de la Subvention incitative aux apprentis, (vii) de la Recherche sur les services de développement de carrière (Programmes relatifs à l’emploi), (viii) du Programme de coopération Canada-Union européenne en matière d’éducation supérieure et de formation et de jeunesse (Initiative de mobilité académique internationale), (ix) d’Emplois d’été Canada (Programme Stratégie emploi jeunesse), (xi) d’Enfants et familles (Programme de partenariats pour le développement social), (xii) du programme Contributions pour la consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires de travail liées au commerce international), (xiii) du volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) du Programme relatif à l’emploi – Recherche sur les services de développement de carrière, (xv) Fonds pour l’accessibilité, (xvi) du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, (xvii) du Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral (Stratégie Emploi jeunesse), (xviii) des Subventions accordées pour la prévention des ...
(Return tabled) Question No. 838 Ms. Rathika Sitsabaiesan: With regard to Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) funding in the riding of Scarborough—Rouge River for the last five fiscal years: (a) what is the total amount of spending by (i) year, (ii) program; (b) what is the amount of each spending item by (i) Aboriginal Skills and Employment Partnership (ASEP), (ii) Aboriginal Skills and Employment Training Strategy, (iii) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment Fund, (iv) Adult Learning Literacy and Essential Skills Program, (v) Apprenticeship Completion Grant, (vi) Apprenticeship Incentive Grant, (vii) Career Development Services Research (Employment Programs), (viii) Canada-European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth (International Academic Mobility Program), (ix) Canada Summer Jobs (Youth Employment Strategy Program), (x) Career Focus (Youth Employment Strategy Program), (xi) Children and Families (Social Development Partnerships Program), (xii) Contributions for Consultation and Partnership-Building and Canadian-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (xiii) Disability Component (Social Development Partnerships Program), (xiv) Employment Programs-Career Development Services Research, (xv) Enabling Accessibility Fund, (xvi) Enabling Fund for Official Language Minority Communities, (xvii) Federal Public Service Youth Internship Program (Youth Employment Strategy Program), (xviii) Fire Prevention Grants, (xviv) Fire Safety Organizations, (xx) Foreign Credential Recognition Program, (xxi) Homelessness Partnering Strategy, (xxii) International Academic Mobility-Canada-European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth, (xxiii) International Academic Mobility-North American Mobility in Higher Education, (xxiv) International Labour Institutions in which Canada Participates Grants (International Trade and Labour Program), (xxv) International Trad ...

(Le document est déposé) Question n 266 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le financement des cinq dernières années financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de Scarborough—Guildwood: a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quel est le montant, pour chaque poste de dépenses, pour (i) Aide technique et les activités de coopération à l'étranger (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (ii) Connexion compétences (Stratégie emploi jeunesse), (iii) Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (iv) Emplois d'été Canada (Stratégie emploi jeunesse), (v) Enfants et Familles (Programme de partenariats pour le développement social), (vi) Ententes sur le développement du marché du travail, (vii) Ententes sur le marché du travail, (viii) Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (ix) Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle, (x) Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, (xi) Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (xii) Fonds pour l’accessibilité, (xiii) Fonds pour les compétences et les partenariats – Autochtone, (xiv) Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, (xv) Initiative Mobilité Académique International - Programme de coopération Canada-Communauté européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse, (xvi) Initiative Mobilité Académique International Programme de mobilité nord-américaine en éducation supérieure, (xvii) Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, (xviii) Institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xix) Mobilité d ...
(Return tabled) Question No. 266 Hon. John McKay: With regard to Human Resources and Skills Development Canada funding in the riding of Scarborough—Guildwood for the last five fiscal years: (a) what is the total amount of spending by (i) year, (ii) program; and (b) what is the amount of each spending item by (i) Technical Assistance and Foreign-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (ii) Skills Link (Youth Employment Strategy), (iii) Consultation and Partnership-Building and Canadian-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (iv) Canada Summer Jobs (Youth Employment Strategy), (v) Children and Families (Social Development Partnerships Program), (vi) Labour Market Development Agreements, (vii) Labour Market Agreements, (viii) Labour Market Agreements for Persons with Disabilities, (ix) Enabling Fund for Official Language Minority Communities, (x) Opportunities Fund for Persons with Disabilities, (xi) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment, (xii) Enabling Accessibility Fund, (xiii) Skills and Partnership Fund Aboriginal, (xiv) Targeted Initiative for Older Workers, (xv) International Academic Mobility Initiative Canada-European Union Program for Co-operation in Higher Education, Training and Youth, (xvi) International Academic Mobility Initiative Program for North American Mobility in Higher Education, (xvii) Surplus Federal Real Property for Homelessness Initiative, (xviii) International Labour Institutions in which Canada Participates (International Trade and Labour Program), (xix) Labour Mobility, (xx) New Horizons for Seniors, (xxi) Career Focus (Youth Employment Strategy), (xxii) Fire Safety Organizations, (xxiii) Organizations that Write Occupational Health and Safety Standards, (xxiv) Social Development Partnerships Program Disability, (xxv) Foreign Credential Recognition Program Loans (pilot project), (xxvi) Fire Prevention Canada, (xxvii) Adult Learning, Literacy and Essential Skills P ...

(Le document est déposé) Question n 365 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne le financement accordé au cours des cinq derniers exercices par Ressources humaines et Développement des compétences Canada à la circonscription de Kings–Hants: a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quel est le montant, pour chaque poste de dépenses, pour (i) Aide technique et les activités de coopération à l'étranger (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (ii) Connexion compétences (Stratégie emploi jeunesse), (iii) Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (iv) Emplois d'été Canada (Stratégie emploi jeunesse), (v) Enfants et Familles (Programme de partenariats pour le développement social), (vi) Ententes sur le développement du marché du travail, (vii) Ententes sur le marché du travail, (viii) Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (ix) Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle, (x) Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, (xi) Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (xii) Fonds pour l’accessibilité, (xiii) Fonds pour les compétences et les partenariats Autochtone, (xiv) Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, (xv) Initiative Mobilité Académique International Programme de coopération Canada-Communauté européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse, (xvi) Initiative Mobilité Académique International Programme de mobilité nord-américaine en éducation supérieure, (xvii) Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, (xviii) Institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xix) Mobilité de la ma ...
(Return tabled) Question No. 365 Hon. Scott Brison: With regard to Human Resources and Skills Development Canada funding in the riding of Kings–Hants for the last five fiscal years: (a) what is the total amount of spending by (i) year, (ii) program; and (b) what is the amount of each spending item by (i) Technical Assistance and Foreign-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (ii) Skills Link (Youth Employment Strategy), (iii) Consultation and Partnership-Building and Canadian-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (iv) Canada Summer Jobs (Youth Employment Strategy), (v) Children and Families (Social Development Partnerships Program), (vi) Labour Market Development Agreements, (vii) Labour Market Agreements, (viii) Labour Market Agreements for Persons with Disabilities, (ix) Enabling Fund for Official Language Minority Communities, (x) Opportunities Fund for Persons with Disabilities, (xi) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment, (xii) Enabling Accessibility Fund, (xiii) Skills and Partnership Fund Aboriginal, (xiv) Targeted Initiative for Older Workers, (xv) International Academic Mobility Initiative Canada-European Union Program for Co-operation in Higher Education, Training and Youth, (xvi) International Academic Mobility Initiative Program for North American Mobility in Higher Education, (xvii) Surplus Federal Real Property for Homelessness Initiative, (xviii) International Labour Institutions in which Canada Participates (International Trade and Labour Program), (xix) Labour Mobility, (xx) New Horizons for Seniors, (xxi) Career Focus (Youth Employment Strategy), (xxii) Fire Safety Organizations, (xxiii) Organizations that Write Occupational Health and Safety Standards, (xxiv) Social Development Partnerships Program Disability, (xxv) Foreign Credential Recognition Program Loans (pilot project), (xxvi) Fire Prevention Canada, (xxvii) Adult Learning, Literacy and Essential Skills Program, ...

(Le document est déposé) Question n 197 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le financement des cinq dernières années financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de Halifax-Ouest: a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quel est le montant, pour chaque poste de dépenses, pour (i) Aide technique et les activités de coopération à l'étranger (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (ii) Connexion compétences (Stratégie emploi jeunesse), (iii) Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (iv) Emplois d'été Canada (Stratégie emploi jeunesse), (v) Enfants et Familles (Programme de partenariats pour le développement social), (vi) Ententes sur le développement du marché du travail, (vii) Ententes sur le marché du travail, (viii) Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (ix) Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle, (x) Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, (xi) Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (xii) Fonds pour l’accessibilité, (xiii) Fonds pour les compétences et les partenariats Autochtone, (xiv) Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, (xv) Initiative Mobilité Académique International Programme de coopération Canada-Communauté européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse, (xvi) Initiative Mobilité Académique International Programme de mobilité nord-américaine en éducation supérieure, (xvii) Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, (xviii) Institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xix) Mobilité de la main-d ...
(Return tabled) Question No. 197 Hon. Geoff Regan: With regard to Human Resources and Skills Development Canada funding in the riding of Halifax West for the last five fiscal years: (a) what is the total amount of spending by (i) year, (ii) program; and (b) what is the amount of each spending item by (i) Technical Assistance and Foreign-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (ii) Skills Link (Youth Employment Strategy), (iii) Consultation and Partnership-Building and Canadian-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (iv) Canada Summer Jobs (Youth Employment Strategy), (v) Children and Families (Social Development Partnerships Program), (vi) Labour Market Development Agreements, (vii) Labour Market Agreements, (viii) Labour Market Agreements for Persons with Disabilities, (ix) Enabling Fund for Official Language Minority Communities, (x) Opportunities Fund for Persons with Disabilities, (xi) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment, (xii) Enabling Accessibility Fund, (xiii) Skills and Partnership Fund Aboriginal, (xiv) Targeted Initiative for Older Workers, (xv) International Academic Mobility Initiative Canada-European Union Program for Co-operation in Higher Education, Training and Youth, (xvi) International Academic Mobility Initiative Program for North American Mobility in Higher Education, (xvii) Surplus Federal Real Property for Homelessness Initiative, (xviii) International Labour Institutions in which Canada Participates (International Trade and Labour Program), (xix) Labour Mobility, (xx) New Horizons for Seniors, (xxi) Career Focus (Youth Employment Strategy), (xxii) Fire Safety Organizations, (xxiii) Organizations that Write Occupational Health and Safety Standards, (xxiv) Social Development Partnerships Program Disability, (xxv) Foreign Credential Recognition Program Loans (pilot project), (xxvi) Fire Prevention Canada, (xxvii) Adult Learning, Literacy and Essential Skills Program, ...

Question n 161 M. Mike Sullivan: En ce qui concerne le financement des cinq dernières années financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de York-Sud—Weston: a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quelle somme a été dépensée à chacun des postes de dépenses au titre (i) du programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA), (ii) de la Stratégie pour les compétences et l’emploi des Autochtones, (iii) du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (iv) du Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, (v) de la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, (vi) de la Subvention incitative aux apprentis, (vii) de la Recherche sur les services de développement de carrière (Programmes relatifs à l’emploi), (viii) du Programme de coopération Canada-Union européenne en matière d’éducation supérieure et de formation (Initiative de mobilité académique internationale), (ix) d’Emplois d’été Canada (Stratégie emploi jeunesse), (x) d’Objectif carrière (Stratégie emploi jeunesse), (xi) d’Enfants et Familles (Programme de partenariats pour le développement social), (xii) du programme Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xiii) du volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, (xiv) des programmes relatifs à l’emploi Recherche sur les services de développement de carrière, (xv) du Fonds pour l’accessibilité, (xvi) du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, (xvii) du Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral (Stratégie emploi jeunesse), (xviii) des subventions accordées pour la prévention des incendies, (xix) des organismes de s ...
Question No. 161 Mr. Mike Sullivan: With regard to Human Resources and Skills Development Canada funding in the riding of York South—Weston for the last five fiscal years: (a) what is the total amount of spending by (i) year, (ii) program; and (b) what is the amount of each spending item by (i) Aboriginal Skills and Employment Partnership (ASEP), (ii) Aboriginal Skills and Employment Training Strategy, (iii) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment Fund, (iv) Adult Learning Literacy and Essential Skills Program, (v) Apprenticeship Completion Grant, (vi) Apprenticeship Incentive Grant, (vii) Career Development Services Research (Employment Programs), (viii) Canada European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth (International Academic Mobility Program), (ix) Canada Summer Jobs (Youth Employment Strategy Program), (x) Career Focus (Youth Employment Strategy Program), (xi) Children and Families (Social Development Partnerships Program), (xii) Contributions for Consultation and Partnership-Building and Canadian-Based Cooperative Activities (International Trade and Labour Program), (xiii) Disability Component (Social Development Partnerships Program), (xiv) Employment Programs Career Development Services Research, (xv) Enabling Accessibility Fund, (xvi) Enabling Fund for Official Language Minority Communities, (xvii) Federal Public Service Youth Internship Program (Youth Employment Strategy Program), (xviii) Fire Prevention Grants, (xix) Fire Safety Organizations, (xx) Foreign Credential Recognition Program, (xxi) Homelessness Partnering Strategy, (xxii) International Academic Mobility Canada European Union Program for Cooperation in Higher Education, Training and Youth, (xxiii) International Academic Mobility North American Mobility in Higher Education, (xxiv) International Labour Institutions in which Canada Participates Grants (International Trade and Labour Program), (xxv) International Trade and Labour Program (ITLP) Contri ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0989 - EN - 2009/989/CE,Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 17 novembre 2009 relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part // DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION // du 17 novembre 2009 // (2009/989/CE, Euratom) // ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION // LISTE DES DOCUMENTS JOINTS // ACTE FINAL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009D0989 - EN - 2009/989/EC,Euratom: Decision of the Council and of the Commission of 17 November 2009 on the conclusion of a Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part // DECISION OF THE COUNCIL AND OF THE COMMISSION // of 17 November 2009 // (2009/989/EC, Euratom) // PARTNERSHIP AND COOPERATION AGREEMENT // LIST OF DOCUMENTS ATTACHED // FINAL ACT