Suite au Protocole social de Maastricht intégré ensuite dans le Traité d'Amsterdam (articles 138 et 139) , les partenaires sociaux ont négocié trois accords mis en oeuvre par des directives du Conseil (congé parental, travail à temps partiel, contrats à durée déterminée)Une nouvelle génération d'accords a vu le jour en mars cette année avec le cadre commun d'actions sur la formation tout au long de la vie et l'accord sur le télétravail signé en juillet dernier.
Following the Maastricht Social Protocol which was then incorporated into the Amsterdam Treaty (Articles 138 and 139), the social partners negotiated three agreements implemented by Council Directives (parental leave, part-time working, fixed-term contracts). A new generation of agreements emerged in March this year with the common framework of action on lifelong learning and the agreement on teleworking signed last July.