Vertaling van "partenaires sociaux peuvent suspendre " (Frans → Engels) :

En outre, les partenaires sociaux peuvent suspendre l'initiative de la Commission tout en décidant d'entamer des négociations eux-mêmes.
Moreover, social partners may suspend the Commission initiative whilst deciding to enter into negotiations themselves.

En outre, les partenaires sociaux peuvent suspendre l'initiative de la Commission tout en décidant d'entamer des négociations elles-mêmes.
Moreover, social partners may suspend the Commission initiative whilst deciding to enter into negotiations themselves.

le premier vice-président, M. Timmermans, a rencontré les partenaires sociaux de l’UE avant l’adoption du paquet «Mieux légiférer»; le vice-président Katainen a organisé un débat sur le Plan d'investissement; le vice-président Ansip a rencontré les partenaires sociaux européens et il les a invités à inclure le Marché unique numérique dans leur dialogue au niveau de l’UE; le vice-président Šefčovič a rencontré à deux reprises les partenaires sociaux européens pour débattre de l'Union de l'énergie et de la manière dont les partenaires sociaux peuvent contribuer à l’adaptation à l’impact de la transition énergétique, ce qui nécessitera, entre autres, la reconversion ou le perfectionnement professionnel des travailleurs dans certains secteurs; dans le domaine de la politique commerciale, la Commission s’est engagée à renforcer la consultation des partenaires sociaux sur les répercussions éventuelles du commerce et de l’investissement sur l’emploi, en particulier dans le cadre des évaluations d’impact sur la durabilité.
First Vice-President Timmermans met the EU social partners ahead of the adoption of the Better Regulation package. Vice-President Katainen organised a discussion on the Investment Plan. Vice-President Ansip met with the EU social partners and invited them to include the Digital Single Market in their dialogue at EU level. Vice-President Sefčovič met twice with EU social partners to discuss the Energy Union and how the social partners can contribute to accommodating the impact of the energy transition, which will require among others retraining or up-skilling of employees in certain sectors. In the field of trade policy, the Commission is committed to enhancing consultation of social partners on the possible impacts of trade and investment on jobs, in particular, in the framework of Sustainability Impact Assessments.

10. souligne l'importance du dialogue social et du respect de l'autonomie des partenaires sociaux; précise, notamment en ce qui concerne l'article 9 du traité FUE, que les partenaires sociaux peuvent, conformément à l'article 155 du traité FUE, conclure des accords qui peuvent conduire à une législation européenne à la demande conjointe des parties signataires; attend de la Commission qu'elle respecte l'autonomie des parties et des accords qu'elles concluent et tienne dûment compte de leurs préoccupations, et souligne qu'il convient de ne pas prétexter du programme "Mieux légiférer" pour ignorer ou contourner des accords conclus entre les partenaires sociaux, et rejetterait dès lors toute analyse d'impact des accords conclus entre les partenaires sociaux;
10. Stresses the importance of social dialogue and respect for the autonomy of the social partners; underlines in particular with regard to Article 9 TFEU that the social partners may, in accordance with Article 155 TFEU, conclude agreements that can lead to EU legislation at the joint request of the signatory parties; expects the Commission to respect the autonomy of the parties and their negotiated agreements, and to take their concerns seriously, and stresses that the better regulation agenda should not be a pretext for disregarding or bypassing agreements reached between the social partners, and would therefore reject any impact assessments of social partner agreements;

un régime négocié par les partenaires sociaux: lorsque les pratiques et les traditions nationales associent les partenaires sociaux à l'échelon de l'entreprise, les régimes de PFT devraient être négociés par les partenaires sociaux concernés sur le plan local, entreprise par entreprise ou dans l'ensemble d'une même entreprise, afin d'être adaptés aux conditions et aux circonstances particulières de l'entreprise et de sa main-d'œuvre; ces régimes ne peuvent comporter des différences de traitement entre les travailleurs selon leur appartenance à une organisation syndicale ou pour tout autre motif de discrimination visé à l'article 10 du traité FUE;
negotiated by social partners: where national practices and traditions include social partners at company level, EFP schemes should be negotiated by the relevant social partners, on a local ‘plant-by-plant’ or company-wide basis to be tailored to the specific conditions and circumstances of the company and its workforce; such schemes should not discriminate against employees for belonging to a trade union or on any other ground for discrimination listed in Article 10 TFEU;

(e) un régime négocié par les partenaires sociaux: lorsque les pratiques et les traditions nationales associent les partenaires sociaux à l'échelon de l'entreprise, les régimes de PFT devraient être négociés par les partenaires sociaux concernés sur le plan local, entreprise par entreprise ou dans l'ensemble d'une même entreprise, afin d'être adaptés aux conditions et aux circonstances particulières de l'entreprise et de sa main-d'œuvre; ces régimes ne peuvent comporter des différences de traitement entre les travailleurs selon leur appartenance à une organisation syndicale ou pour tout autre motif de discrimination visé à l'article 10 du traité FUE;
(e) negotiated by social partners: where national practices and traditions include social partners at company level, EFP schemes should be negotiated by the relevant social partners, on a local ‘plant-by-plant’ or company-wide basis to be tailored to the specific conditions and circumstances of the company and its workforce; such schemes should not discriminate against employees for belonging to a trade union or on any other ground for discrimination listed in Article 10 TFEU;

3. Les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et dans le respect des traditions nationales de chaque État membre doivent étudier et exposer dans leurs plans de réforme nationaux de quelle manière ils peuvent améliorer la conformité de leur législation avec les principes et les règles de la législation sociale communautaire, les accords entre les partenaires sociaux et les principes fondamentaux de l'égalité de traitement et de non-discrimination, et de quelle manière ils peuvent les appliquer.
3. Member States, in cooperation with the social partners and in accordance with the national tradition of each Member State, shall examine and report in their National Reform Plans on how to improve compliance with and implementation of the principles and rules of European social legislation, agreements between the social partners and the fundamental principles of equal treatment and non-discrimination.

3. Les États membres, en coopération avec les partenaires sociaux et dans le respect des traditions nationales de chaque État membre, doivent étudier et exposer dans leurs plans de réforme nationaux de quelle manière ils peuvent améliorer la conformité de leur législation avec les principes et les règles de la législation sociale communautaire, les accords entre les partenaires sociaux et les principes fondamentaux de l'égalité de traitement et de non-discrimination, et de quelle manière ils peuvent les appliquer.
3. Member States, in cooperation with the social partners and in accordance with the national tradition of each Member State, shall examine and report in their National Reform Plans on how to improve compliance with and implementation of the principles and rules of European social legislation, agreements between the social partners and the fundamental principles of equal treatment and non-discrimination .

1. Chaque fois que le comité est consulté sur toute question concernant l'application de la présente décision en rapport avec l'enseignement et la formation professionnels, des représentants des partenaires sociaux, désignés par la Commission sur la base de propositions des partenaires sociaux européens, peuvent participer aux travaux du comité en qualité d'observateurs.
1. Whenever the Committee is consulted on any matter concerning the application of this Decision in relation to vocational education and training, representatives of the social partners, appointed by the Commission on the basis of proposals from the European social partners, may participate in the work of the Committee as observers.

Les États membres dans lesquels juridiquement il n'existe pas de système assurant la conclusion de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau national ou régional, dans les matières couvertes par la présente directive, ou les États membres dans lesquels il existe un cadre législatif spécifique à cette fin et dans les limites de celui-ci, peuvent, conformément aux législations et/ou pratiques nationales, permettre des dérogations aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux au niveau collectif approprié.
Member States in which there is no statutory system ensuring the conclusion of collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry at national or regional level, on the matters covered by this Directive, or those Member States in which there is a specific legislative framework for this purpose and within the limits thereof, may, in accordance with national legislation and/or practice, allow derogations from Articles 3, 4, 5, 8 and 16 by way of collective agreements or agreements concluded between the two sides of industry at the appropriate collective level.