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Vertaling van "partenaires ont enregistré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
partenaire enregistré

civil partner | partner in a registered partnership


dialogue entre partenaires sociaux au niveau communautaire | dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union

dialogue between management and labour at Community level | dialogue between management and labour at Union level


bureau de recherche non confidentielle de partenaires | réseau de recherche non confidentielle de partenaires | BRE [Abbr.]

non-confidential partner-search network | BCC [Abbr.]


technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement

recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


partenaire enregistré | partenaire enregistrée

registered partner


enregistrement des données [ saisie des données ]

data recording [ data acquisition | data capture | recording of data ]


support enregistré [ enregistrement | préenregistrement ]

recording [ pre-recording ]


enregistrement documentaire

documentary reference recording
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis le dernier sommet du Partenariat oriental, organisé à Riga en 2015, les relations entre l'Union européenne et ses six pays partenaires ont enregistré des progrès significatifs.

Since the last Eastern Partnership (EaP) Summit, which took place in Riga in 2015, significant progress has been achieved in relations between the EU and its six partner countries.


L'ajout d'une clarification pour préciser que, en plus de la preuve de transport, le numéro de TVA des partenaires commerciaux enregistrés dans le système électronique de l'Union pour la vérification du numéro d'identification TVA (VIES) est requis pour l'exonération de la TVA transfrontière applicable conformément à la réglementation actuelle.

Clarification that, in addition to proof of transport, the VAT number of the commercial partners recorded in the electronic EU VAT-number verification system (VIES) is required for the cross-border VAT exemption to be applied under the current rules.


Dans le même ordre d’idées, lorsque le droit de la famille national reconnaît les partenaires enregistrés homosexuels et que les États membres appliquent la disposition facultative de la directive aux partenaires enregistrés, ils devraient faire de même pour les partenaires homosexuels.

In the same vein, whenever same sex registered partners are recognised under national family law and Member States apply the "may" clause of the Directive for registered partners, they should also do so for same sex partners.


En 2012, la Commission a également engagé une procédure d’infraction contre Malte, au motif que cet État membre n’avait pas correctement transposé les dispositions du droit de l’Union relatives à la libre circulation et, plus particulièrement, le droit des époux ou partenaires enregistrés du même sexe de rejoindre à Malte leur conjoint ou partenaire enregistré citoyen de l’Union et d’y résider ensemble.

In 2012, the Commission also launched infringement proceedings against Malta on the grounds of its failure to correctly implement the EU free movement rules and more particularly the right of same-sex spouses or registered partners to join EU citizens in Malta and reside there with them.


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Si les partenaires ont enregistré des partenariats, simultanément valides, dans des États différents, les critères de sélection de la loi applicable sont l'État avec lequel les partenaires entretiennent les liens les plus étroits, ou, à défaut, l'État dans lequel l'un des partenariats a été enregistré en dernier lieu.

If the partners have entered registered partnerships in different States that exist concurrently, the criteria for selecting the applicable law are the State in which the partners have the closest links, or, failing that, the State in which a partnership was last registered.


S'il y a coexistence de plus d'un enregistrement de partenariat pour les deux mêmes partenaires, par exemple dans des États différents, la loi de l'État dans lequel un partenariat a été enregistré et avec lequel les partenaires entretiennent tous deux les liens les plus étroits ou, à défaut, la loi de l'État dans lequel les partenaires ont enregistré un partenariat en dernier lieu, s'applique à tous leurs biens.

If more than one registered partnership exists concurrently for the same two partners, for instance in different States, the law of the State in which a partnership was registered and with which the partners jointly have the closest links or, failing that, the law of the State in which the partners last registered a partnership, will apply to all their property.


(b) la loi de l'État dans lequel les partenaires ont enregistré un partenariat en dernier lieu.

(b) the law of the State in which the partners last registered a partnership.


(a) la loi de l'État dans lequel les partenaires ont enregistré un partenariat et avec lequel ils entretiennent tous deux les liens les plus étroits, ou, à défaut,

(a) the law of the State in which the partners registered a partnership and with which they jointly have the closest links, or failing that,


Nous avons cependant voté pour plusieurs amendements déposés par le Parlement européen, qui contribuent à améliorer le texte, notamment ceux qui assimilent les partenaires officiellement enregistrés à des époux.

We have nonetheless voted in favour of quite a few of the European Parliament’s ameliorative amendments which, for example, put registered partners on an equal footing with married couples.


Aux fins de la présente directive, la définition de “membre de la famille” devrait aussi comprendre les partenaires enregistrés si la législation de l'État membre d'accueil considère le partenariat enregistré comme équivalent à un mariage.

For the purposes of this Directive, the definition of "family member" should also include the registered partner if the legislation of the host Member State treats registered partnership as equivalent to marriage.




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partenaires ont enregistré ->

Date index: 2022-12-01
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