Vertaling van "partenaires a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

Partenaires à parts égales : Compte rendu de la conférence à l'intention des femmes œuvrant dans le Service correctionnel du Canada
Towards Equal Partnership: Report of the Conference for Women in CSC

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

Jeunes stagiaires Canada: partenaires à l'œuvre
Youth Internship Canada: Partners in Action

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

déclaration d'une organisation partenaire
declaration by a partner organisation

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

protègent les capitaux des membres et des bénéficiaires si une société partenaire se déclare en faillite.
safeguard their assets for members and beneficiaries if a partner organisation goes bankrupt.

Ceci vaut notamment pour le rapport concernant l'avenir des relations industrielles en Europe, une déclaration commune des partenaires sociaux européens au Conseil européen de Laeken soulignant la nécessité de développer le dialogue social autonome, la présentation envisagée, en automne 2002, d'un programme de travail pluriannuel établi par les partenaires sociaux, le cadre d'action pour le développement des qualifications et compétences, des partenaires sociaux, présenté au sommet de Barcelone et un accord sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux européens.
For example, the report concerning the future of industrial relations in Europe, a joint declaration of the European social partners to the European Council in Laeken underlining the necessity to further develop the autonomous social dialogue, the planned submission, in Autumn 2002, of a multi-annual work programme drawn up by the social partners, the social partners' framework for action on skills and competencies development submitted to the Barcelona Summit and an agreement on telework signed by the European social partners.

Dans leur déclaration commune du 24 octobre 2013 sur la participation des partenaires sociaux à la gouvernance économique européenne signée par la confédération européenne des syndicats (CES) pour les travailleurs, et par la Confédération des entreprises européennes (BUSINESSEUROPE), le Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général (CEEP) et l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) pour les employeurs, les partenaires sociaux européens ont appelé à l'organisation d'un processus cohérent de consultation des partenaires sociaux dans le cadre du semestre européen, et ils ont confirmé leur soutien au sommet.
In their joint Declaration on Social Partner Involvement in European Economic Governance of 24 October 2013, signed by the European Trade Union Confederation (ETUC) on the workers' side, and by the Confederation of European Business (BUSINESSEUROPE), the European Centre of Employers and Enterprises providing Public services (CEEP) and the European Association of Craft, Small and Medium-sized Enterprises (UEAPME) on the employers' side, the European social partners called for a coherent process of consultation of the social partners in the context of the European Semester, and confirmed their support for the Summit.

Elle peut également constituer la base au développement d'autres moyens tels que l'alignement sur les déclarations PESC étendu à l'ensemble des partenaires, l'invitation des partenaires aux réunions d'information et de coordination des organisations internationales, l'organisation d'une réunion informelle PEV de haut niveau pour lancer la PEV renforcée, la coopération parlementaire intensifiée ou par le biais d'une présence renforcée de l'UE dans les pays partenaires (missions diplomatiques des États membres et de l'UE, délégations de la Commission).
It could also provide a basis for the development of other means such as alignment with CFSP Declarations offered to all ENP partners, invitation of partners to briefing and coordination meetings held by international organisations, an informal high-level meeting to launch the enhanced ENP, intensified parliamentary cooperation or a greater EU presence in partner countries (diplomatic missions in Member States and to the European Union, Commission Delegations).

La Commission est heureuse de constater que trois ans après son entrée en vigueur, le système du transit facilité fonctionne sans heurts et que les deux partenaires se déclarent satisfaits de son application.
The Commission is pleased that, three years after its entry into force, the facilitated transit system is running smoothly and both partners are satisfied with the implementation.

La Commission est heureuse de constater que trois ans après son entrée en vigueur, le système du transit facilité fonctionne sans heurts et que les deux partenaires se déclarent satisfaits de son application.
The Commission is pleased that 3 years after its entry into force the facilitated transit system is running smoothly and both partners are satisfied with the implementation.

Lorsqu'un trust est une Institution financière (qu'il ait ou non sa résidence fiscale dans un État membre, au Liechtenstein ou dans une autre Juridiction partenaire), ce trust est réputé relever de la compétence de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire si un ou plusieurs de ses trustees sont des résidents de cet État membre, du Liechtenstein ou de cette autre Juridiction partenaire, sauf si le trust transmet toutes les informations devant être communiquées en vertu du présent Accord — ou d'un autre accord mettant en œuvre la Norme mondiale — concernant les Comptes déclarables qu'il détient à une autre Juridiction partenaire (un État membre, le Liechtenstein ou une autre Juridiction partenaire) du fait qu'il y a sa résidence fiscale.
In the case of a trust that is a Financial Institution (irrespective of whether it is resident for tax purposes in a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction), the trust is considered to be subject to the jurisdiction of a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction if one or more of its trustees are resident in such Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction except if the trust reports all the information required to be reported pursuant to this Agreement or another agreement implementing the Global Standard with respect to Reportable Accounts maintained by the trust to another Participating Jurisdiction (being a Member State, Liechtenstein or another Participating Jurisdiction), because it is resident for tax purposes in such other Participating Jurisdiction.