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Traduction de «partenaire réadmet également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Partenaires à parts égales : Compte rendu de la conférence à l'intention des femmes œuvrant dans le Service correctionnel du Canada

Towards Equal Partnership: Report of the Conference for Women in CSC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le pays partenaire réadmet également tout ressortissant d'un pays tiers qui ne remplit pas ou plus les conditions d'entrée ou de séjour dans l'État membre requérant s'il est démontré ou s'il est présumé de manière valable que cet individu est entré directement et de manière illégale sur le territoire de l'État membre après avoir séjourné ou transité par son territoire.

The partner country shall also readmit any third-country national who does not comply with, or no longer complies with, the entry or residence conditions of the requesting Member State if it is proven, or can be validly assumed, that the person in question entered directly and illegally into the Member State after staying in, or transiting through, the partner country.


Un État membre réadmet également tout ressortissant d'un pays tiers qui est titulaire d'un visa ou d'une autorisation de séjour délivrée par ce même État membre ou s'il est entré de manière illégale et directement dans le pays partenaire après avoir séjourné ou transité par son territoire.

A Member State shall also readmit any third-country national who holds a visa or residence permit issued by that Member State or who has entered illegally and directly into the partner country after staying in, or transiting through, that Member State.




D'autres ont cherché : partenaire réadmet également     


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partenaire réadmet également ->

Date index: 2021-01-29
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