Traduction de «partenaire enregistré survivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

partenaire enregistré | partenaire enregistrée
registered partner

partenaire enregistré
civil partner | partner in a registered partnership

Système d'enregistrement des partenaires
Partner Registration System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation allemande permet aux autorités fiscales allemandes d’accorder un abattement spécial de subsistance au conjoint survivant/partenaire enregistré d’une personne décédée uniquement si l’un d’entre eux ou les deux sont des résidents fiscaux allemands.
German legislation allows German tax authorities to grant a special maintenance allowance to surviving spouses or registered partners of a deceased individual only if either one or both of them are tax residents in Germany.

le(la) conjoint(e) ou le partenaire enregistré survivant ait perdu la nationalité de cet État à la suite de son mariage ou de son partenariat enregistré avec ce travailleur salarié ou non salarié .
the surviving spouse or registered partner lost the nationality of that State following marriage or registered partnership to the employed or self-employed worker.

(c) le conjoint ou partenaire au sens de l'article 2, paragraphe 2, points a), a bis) ou b) survivant ait perdu la nationalité de cet État à la suite de son mariage, de son partenariat enregistré ou hors mariage avec ce travailleur dépendant ou indépendant.
(c) the surviving spouse or partner, within the meaning of Article 2(2)(a),(aa)or (b), lost the nationality of that State following marriage, registered partnership or unmarried partnership to the employed or self-employed worker.

Les conjoints ou partenaires de même sexe peuvent, au moment du décès d'un des conjoints, transférer les crédits du régime enregistré d'épargne- retraite ou du fonds enregistré de revenu de retraite au conjoint ou partenaire survivant, sans payer d'impôt.
With opposite-sex spouses or partners, there has been the ability, on the death of one of the partners, to roll over the RRSP credit or the RRIF credit to the surviving spouse or partner without incurring taxes.