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AELE
ALE
ALE UE-Corée
ALECE
Accord de libre-échange
Accord de libre-échange Canada-É.-U.
Accord de libre-échange centre-européen
Accord de libre-échange entre l’UE et la Corée
Accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud
Accord sur le libre-échange
Association de libre-échange d'Europe Centrale
Association européenne de libre-échange
Autorité de surveillance AELE
Commerce libéral
EFTA
Libre circulation des biens
Libre circulation des marchandises
Libre circulation des produits
Libre commercialisation
Libre-échange
Libre-échangiste
Pays partenaire au libre-échange
Réseau canadien de partenaires de libre-échange
Zone de libre échange
Zone de libre-échange

Traduction de «partenaire de libre-échange » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
libre-échangiste [ pays partenaire au libre-échange ]

free trade partner


Règlement sur la certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange [ Règlement sur la certification de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCI) ]

Certification of Origin of Goods Exported to a Free Trade Partner Regulations [ NAFTA and CIFTA Certification of Origin Regulations ]


Réseau canadien de partenaires de libre-échange

Canada's Network of Free Trade Partners


ALECE [ accord de libre-échange centre-européen | Association de libre-échange d'Europe Centrale ]

CEFTA [ Central European Free Trade Agreement ]


accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement


libre circulation des marchandises [ libre circulation des biens | libre circulation des produits | libre commercialisation | libre-échange ]

free movement of goods [ free movement of commodities | free movement of products | free trade | Free trade(STW) ]


AELE [ Association européenne de libre-échange | Autorité de surveillance AELE | EFTA ]

EFTA [ EFTA Surveillance Authority | European Free Trade Association ]


accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée

EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part


zone de libre-échange | zone de libre échange

free trade area


libre-échange | commerce libéral

free trade | open trade | liberal trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Union européenne a continué de consolider ses relations commerciales avec la plupart de ses partenaires de la PEV, notamment en soutenant le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'OMC, en préparant la négociation d'un accord de libre-échange approfondi et complet, en œuvrant à l'octroi de préférences commerciales autonomes à la Moldova et en ouvrant des négociations visant à étendre les accords de libre-échange avec les partenaires méditerranéens, au niveau des services et de l'agriculture.

The EU has continued to enhance trade relations with most ENP partners including by supporting Ukraine’s WTO accession process and preparing for negotiation of a deep and comprehensive free trade agreement, preparing for the granting of autonomous trade preferences to Moldova and launching negotiations to extend free trade agreements with Mediterranean partners in terms of agricultural coverage and services.


En septembre, le Conseil européen s’est fixé comme objectif primordial de renforcer les échanges avec les partenaires stratégiques de l’UE, appelant à la prise de mesures concrètes pour « permettre la conclusion d’accords de libre-échange ambitieux, garantir aux entreprises européennes un accès plus large au marché et renforcer la coordination avec nos principaux partenaires commerciaux en matière réglementaire ».

In September, the European Council identified enhancing trade with the EU's strategic partners as a crucial objective, calling for concrete steps to " secure ambitious Free Trade Agreements, secure greater market access for European business and deepen regulatory cooperation with major trade partners".


Un accord de libre-échange approfondi et complet devrait concerner l'essentiel des échanges de biens et de services entre l'Union et ses partenaires de la PEV, y compris les produits revêtant une importance particulière pour nos partenaires, et comprendre des dispositions fortement contraignantes sur le plan juridique pour les questions réglementaires d'ordre commercial et économique.

A deep and comprehensive FTA should cover substantially all trade in goods and services between the EU and ENP partners including those products of particular importance for our partners and should include strong legally-binding provisions on trade and economic regulatory issues.


dans le cadre de notre stratégie globale en matière d’accords de libre-échange, poursuivre les négociations bilatérales avec nos principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Inde, dans le but d’améliorer l’accès de l’industrie européenne aux marchés et d’assurer un suivi des accords de libre-échange existants par le recours périodique à un dispositif de surveillance, d’évaluation et d’application.

continue within our overall FTA negotiating strategies with key bilateral trade partners, inter alia the U.S., Canada, Japan and India, to pursue improved market access for European industry and follow up on existing FTAs through regular monitoring, assessment and implementation.


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Le Mexique est partie depuis 1994 à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et a conclu un ensemble d'accords de libre-échange (ALE) avec ses principaux partenaires commerciaux.

Mexico has been a member of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) since 1994 and has concluded a set of free trade agreements (FTA) with its major commercial partners.


(2) Le gouverneur en conseil, s’il prend soit un décret en vertu des paragraphes 55(1) ou 63(1), applicable aux marchandises importées d’un partenaire de libre-échange parce que celles-ci satisfont aux conditions prévues aux paragraphes 59(1) ou 63(4), soit un décret en vertu de l’article 60, doit tenir compte du sous-alinéa 5b) de l’article 802 de l’Accord de libre-échange nord-américain, du sous-alinéa 5b) de l’article F-02 de l’Accord de libre-échange Canada — Chili ou du sous-alinéa 5b) de l’article 4.6 de l’Accord de libre-échange Canada — Israël, selon le cas.

(2) If the Governor in Council makes an order under subsection 55(1) or 63(1) that applies to goods imported from a free trade partner that meet the conditions set out in subsection 59(1) or 63(4) or makes an order under section 60, the Governor in Council shall be guided by subparagraph 5(b) of Article 802 of the North American Free Trade Agreement, subparagraph 5(b) of Article F-02 of the Canada–Chile Free Trade Agreement or subparagraph 5(b) of Article 4.6 of the Canada–Israel Free Trade Agreement, as the case may be.


(2) Le gouverneur en conseil, s’il prend soit un décret en vertu des paragraphes 55(1) ou 63(1), applicable aux marchandises importées d’un partenaire de libre-échange parce que celles-ci satisfont aux conditions prévues aux paragraphes 59(1) ou 63(4), soit un décret en vertu de l’article 60, doit tenir compte du sous-alinéa 5b) de l’article 802 de l’Accord de libre-échange nord-américain, du sous-alinéa 5b) de l’article F-02 de l’Accord de libre-échange Canada — Chili ou du sous-alinéa 5b) de l’article 4.6 de l’Accord de libre-échange Canada — Israël, selon le cas.

(2) If the Governor in Council makes an order under subsection 55(1) or 63(1) that applies to goods imported from a free trade partner that meet the conditions set out in subsection 59(1) or 63(4) or makes an order under section 60, the Governor in Council shall be guided by subparagraph 5(b) of Article 802 of the North American Free Trade Agreement, subparagraph 5(b) of Article F-02 of the Canada–Chile Free Trade Agreement or subparagraph 5(b) of Article 4.6 of the Canada–Israel Free Trade Agreement, as the case may be.


97.1 (1) Quiconque exporte vers un partenaire de libre-échange des marchandises pour lesquelles sera demandé le traitement tarifaire préférentiel découlant d’un accord de libre-échange conformément aux lois du lieu d’exportation est tenu de certifier par écrit, selon les modalités réglementaires, en la forme et avec les renseignements déterminés par le ministre, que les marchandises en cause sont conformes aux règles d’origine prévues par l’accord de libre-échange applicable; dans le cas où l’exportateur des marchandises n’en est pas le producteur, il remplit et signe le certificat conformément aux critères réglementaires.

97.1 (1) Every exporter of goods to a free trade partner for which preferential tariff treatment under a free trade agreement will be claimed in accordance with the laws of that free trade partner shall certify in writing in the prescribed form and containing the prescribed information that goods exported or to be exported from Canada to that free trade partner meet the rules of origin set out in, or contemplated by, the applicable free trade agreement and, if the exporter is not the producer of the goods, the certificate shall be completed and signed by the exporter on the basis of the prescribed criteria.


97.1 (1) Quiconque exporte vers un partenaire de libre-échange des marchandises pour lesquelles sera demandé le traitement tarifaire préférentiel découlant d’un accord de libre-échange conformément aux lois du lieu d’exportation est tenu de certifier par écrit, selon les modalités réglementaires, en la forme et avec les renseignements déterminés par le ministre, que les marchandises en cause sont conformes aux règles d’origine prévues par l’accord de libre-échange applicable; dans le cas où l’exportateur des marchandises n’en est pas le producteur, il remplit et signe le certificat conformément aux critères réglementaires.

97.1 (1) Every exporter of goods to a free trade partner for which preferential tariff treatment under a free trade agreement will be claimed in accordance with the laws of that free trade partner shall certify in writing in the prescribed form and containing the prescribed information that goods exported or to be exported from Canada to that free trade partner meet the rules of origin set out in, or contemplated by, the applicable free trade agreement and, if the exporter is not the producer of the goods, the certificate shall be completed and signed by the exporter on the basis of the prescribed criteria.


5. Toute personne tenue de conserver les documents visés aux articles 2 à 4 doit, si elle a reçu un avis écrit de l'administration douanière d'un partenaire de libre-échange demandant à effectuer une visite de vérification conformément à un accord de libre-échange et qu'elle y a consenti par écrit, mettre ces documents à la disposition de l'agent de l'administration douanière de ce partenaire pour examen à toute heure raisonnable et lui fournir un local à cette fin.

5. Every person who is required to keep records in accordance with sections 2 to 4 shall, where that person has received written notification from the customs administration of a free trade partner wishing to conduct a verification visit in accordance with a free trade agreement and has given written consent to the making of such a visit, make those records available for inspection by an officer of the customs administration of that free trade partner at all reasonable times and shall provide a facility for the inspection of those records.


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