Traduction de «partagée énoncées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appel sur ligne partagée | sonnerie à retour par la terre sur ligne partagée | sonnerie sur ligne partagée
ground-return ringing

valeurs énoncées de l'organisation [ valeurs organisationnelles énoncées ]
stated corporate values [ stated organizational values ]

radiocommunications à ressources partagées | radiocommunications européennes à ressources partagées | radiocommunications terrestres à ressources partagées | Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]
Terrestrial Trunked Radio | Trans European Trunked Radio | TETRA [Abbr.]

configuration en ligne partagée | réseau de téléconduite en ligne partagée | réseau en ligne partagée
multipoint-partyline configuration

chaussée désignée | chaussée partagée | voie cyclable partagée | voie partagée
shared lane | shared bike lane | shared bicycle lane | signed shared roadway | shared roadway | designated shared roadway

réseau radioélectrique à ressources partagées | 3RP | réseau radio à ressources partagées | réseau à ressources partagées | réseau radioélectrique partagé | réseau radio partagé | réseau 3RP
trunked radio system | trunked radio network | trunked system | trunking system | trunk network

Responsabilités partagées, vision partagée : le renouvellement de la législative fédérale en matière de protection de la santé
Shared Responsibilities, Shared Vision - Renewing the Federal Health Protection Legislation

réseau radioélectrique numérique à ressources partagées | réseau numérique à ressources partagées | réseau radio numérique partagé | réseau 3RP numérique
digital trunked radio system | digital trunked radio network | digital trunked radio | digital trunked network | DTR

Des obligations partagées : Réponse fédérale au rapport du Comité spécial sur la garde des enfants [ Des obligations partagées ]
Sharing the Responsibility: Federal Response to the Report of the Special Committee on Child Care [ Sharing the Responsibility ]

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres remplissent les obligations de gestion, de contrôle et d’audit et assument les responsabilités qui en découlent, prévues par les dispositions relatives à la gestion partagée énoncées dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans le présent règlement.
1. Member States shall fulfil the management, control and audit obligations and assume the resulting responsibilities, which are laid down in the rules on shared management set out in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and this Regulation.

1. Les États membres remplissent les obligations de gestion, de contrôle et d'audit et assument les responsabilités qui en découlent, prévues par les dispositions relatives à la gestion partagée énoncées dans le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et dans le présent règlement.
1. Member States shall fulfil the management, control and audit obligations and assume the resulting responsibilities, which are laid down in the rules on shared management set out in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and this Regulation.

Cependant, dans certaines circonstances spécifiques, les accords contenant de telles restrictions des ventes peuvent, à titre individuel, également satisfaire aux conditions énoncées à l’article 101, paragraphe 3, si l’exclusivité est partagée de façon ponctuelle, par exemple lorsque cela se révèle nécessaire pour remédier à une pénurie de production temporaire du donneur ou du preneur auquel le territoire ou le groupe de clients est réservé.
However, in some specific circumstances, agreements containing such sales restrictions may, in an individual case, also fulfil the conditions of Article 101(3) if the exclusivity is shared on an ad hoc basis, for instance if necessary to alleviate a temporary shortage in the production of the licensor or licensee to which the territory or customer group is exclusively allocated.

Les États membres devraient s'acquitter des obligations de gestion, de contrôle et d'audit et assumer les responsabilités prévues par les dispositions relatives à la gestion partagée, telles qu'énoncées dans le présent règlement et dans le règlement financier.
Member States should fulfil the management, control and audit obligations and assume the responsibilities as laid down in the rules on shared management set out in this Regulation and in the Financial Regulation.

Aux fins de l'article 317 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le présent règlement devrait renforcer les obligations fondamentales d'audit et de contrôle incombant aux États membres lorsqu'ils exécutent le budget en gestion partagée, étant donné que ces obligations ne sont énoncées actuellement que dans la réglementation sectorielle.
For the purposes of Article 317 TFEU, this Regulation should strengthen Member States' basic control and audit obligations where they implement the budget under shared management, since such obligations currently exist only in sector-specific rules.

b) les données sont partagées exclusivement aux fins énoncées à l’article 3;
(b) data shall be shared strictly for the purposes stated in Article 3;

24. recommande à l'Union européenne, dans le cas des partenariats les plus difficiles, de ne pas isoler ces pays mais de conduire les relations avec eux sur la base d'une conditionnalité pertinente et efficace qui serve de réelle incitation aux réformes démocratiques, aux obligations en matière de bonne gouvernance et au respect des droits de l'homme, et de s'assurer que les populations bénéficient réellement de la coopération; donne son aval à l'approche «plus pour plus» énoncée dans la communication intitulée «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée»; estime de même que l'Union ne devrait pas hésiter à redéployer des fonds prévus auparavant pour les pays dont les gouvernements ne tiennent pas leurs engagements en matière de bonne gouvernance démocratique et à les octroyer aux pays qui ont agi davantage pour respecter les engagements pris dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et du partenariat oriental; demande que l'accent soit davantage mis sur la promotion de la démocratie dans les politiques de partenariat et de voisinage;
24. Recommends, in the case of the most problematic partnerships, that the Union refrain from isolating the countries concerned, and that it instead conduct relations with them on the basis of appropriate, effective conditionality, serving as a genuine incentive to democratic reform, compliance with the rules of good governance and respect for human rights, and that the Union verify that such cooperation genuinely benefits the population; endorses the ‘more for more’ approach outlined in the communication entitled ‘A partnership for democracy and shared prosperity with the southern Mediterranean’; believes that, by the same token, the Union should not hesitate to reassign funds previously earmarked for countries whose governments fail to honour their commitments in the area of democratic governance to countries that have made more progress in meeting the commitments entered into within the Euro-Mediterranean Partnership and the Eastern Partnership , and calls for stronger emphasis on promoting democracy in partnership and neighbourhood policies;