Vertaling van "partagée selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Adam: On a utilisé l'image d'un chef orchestre, à titre d'analogie, pour illustrer une responsabilité partagée selon laquelle M. Dion, dans le cadre d'une imputabilité accompagnant le Plan d'action, est identifié comme le coordonnateur.
Ms. Adam: In the action plan accountability framework, Mr. Dion is identified as the coordinator, but we can use the analogy of an orchestra conductor to illustrate the shared responsibilities.

Là encore, à mon avis, on semble abandonner la vision selon laquelle le logement est un droit issu de traités au profit d'une vision selon laquelle les responsabilités partagées en matière de logement doivent être transférées aux gens eux- mêmes.
Again, and this is my opinion, we seem to be getting away from that treaty right to housing and passing those shared responsibilities on to the people themselves.

souligne que le fait de vouloir accélérer les procédures ne peut justifier que l'on s'écarte des exigences d'un procès équitable et rappelle l'opinion, aujourd'hui largement partagée, selon laquelle l'héritage du Tribunal ne se mesurera pas uniquement à l'aune de sa capacité à juger les responsables des crimes les plus graves relevant de sa juridiction, mais qu'il sera également tenu compte de sa capacité à le faire dans le respect des normes d'équité les plus strictes;
stresses that the quest for increased speed of proceedings should not be pursued at the expense of due process, and reiterates the now commonly shared view that the legacy of the Tribunal will be measured not only by whether it succeeds in judging those responsible for the most serious crimes falling under its jurisdiction but also by whether it does so in accordance with the strictest standards of fairness;

(b) souligne que le fait de vouloir accélérer les procédures ne peut justifier que l'on s'écarte des exigences d'un procès équitable et rappelle l'opinion, aujourd'hui largement partagée, selon laquelle l'héritage du Tribunal ne se mesurera pas uniquement à l'aune de sa capacité à juger les responsables des crimes les plus graves relevant de sa juridiction, mais qu'il sera également tenu compte de sa capacité à le faire dans le respect des normes d'équité les plus strictes;
(b) stresses that the quest for increased speed of proceedings should not be pursued at the expense of due process, and reiterates the now commonly shared view that the legacy of the Tribunal will be measured not only by whether it succeeds in judging those responsible for the most serious crimes falling under its jurisdiction but also by whether it does so in accordance with the strictest standards of fairness;

La première, c'était l'hypothèse largement partagée selon laquelle on pouvait être assuré que la vaste majorité des employés du gouvernement accomplissaient leurs tâches avec intégrité.
The first was that there was a widely shared assumption that the vast majority of people in government could be trusted to perform their duties with integrity.

42. rappelle que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge pour l'exercice 2005, il a demandé à la Commission de présenter au Conseil, avant la fin de 2007, une proposition relative à une déclaration de gestion nationale couvrant tous les fonds communautaires relevant de la gestion partagée, fondée sur des sous-déclarations des divers organismes nationaux chargés de gérer les dépenses; rejette la réponse donnée par la Commission dans l'annexe de son rapport sur le suivi de la procédure de décharge 2005, selon laquelle: "La Commission ne donnera pas suite à cette recommandation. Étant donné que les 27 États membres disposent de différentes structures d'administration et de gestion pour les fonds de l'Union relevant de la gestion partagée, l'élaboration d'une déclaration standard unique n'apporterait pas d'avantages notables.
42. Recalls that in its resolution accompanying the discharge decision in respect of the financial year 2005, Parliament asked the Commission to submit to the Council before the end of 2007a proposal for a national management declaration covering all Community funds under shared management based on sub-declarations by the various national bodies responsible for the management of expenditure; rejects the answer given by the Commission in the annex to its report on the follow-up to 2005 discharge procedure, as follows: "the Commission will not be taking the recommended action given the different governmental structure and management structures for EU funds under shared management of the 27 Member States, the development of a single standard declaration would not yield significant benefits.

Beth Shalom a adopté une vision partagée par de nombreux Canadiens, selon laquelle le Canada est une société ouverte, pluraliste et démocratique.
This congregation has embraced a vision shared by many Canadians that Canada is an open, pluralistic and democratic society.

En tout état de cause, comme la commission d'enquête l'a constaté, l'opinion partagée selon laquelle la fraude au détriment de l'État ou de l'Union européenne est foncièrement une fraude "sans victime" (opinion que la commission réfute par le graphique) se reflète dans une tendance à traiter avec une certaine indulgence des délits économiques non négligeables.
In any case, as the Committee of Inquiry found, a common view that fraud against the state or the EU is essentially "victimless" (a view graphically refuted by that Committee) can be reflected in a tendency to treat even major economic offences relatively leniently.

Ce système est fondé sur la notion de "responsabilité partagée" en matière de protection de l'environnement, selon laquelle les entreprises doivent intégrer l'environnement dans leurs propres politiques et systèmes de gestion.
This scheme is based on the concept of "shared responsibility" for environmental protection, under which companies should integrate the environment into their own policies and management systems.