Traduction de «partage d’informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion de partage d'information sur la violence à l'égard des personnes âgées [ Réunion FPT de partage d'information sur la violence à l'égard des personnes âgées ]
Information Sharing Session on Elder Abuse [ FPT Information Sharing Session on Elder Abuse ]

partage d'accès à Internet | partage d'accès Internet | partage d'accès
Internet access sharing | access sharing

partage d'emploi | partage de poste | emploi partagé
job sharing

partage d'emploi [ partage de poste | partage de l'emploi ]
job sharing [ job twinning | job splitting | job partnering ]

Réunion fédérale-provinciale-territoriale de partage d'information sur la violence à l'égard des personnes âgées
Federal-Provincial-Territorial Information Sharing Session on Elder Abuse

emploi partagé | partage d'emploi
job sharing | job twinning | job splitting

division d'un immeuble | partage d'un immeuble
division of immovable property

partage d'application
application sharing

TEMPS partagé | TEMPS partagé en information
computer time-sharing

partage de voiture | autopartage | service d'autopartage | service de partage de voiture
car-sharing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le ministre puisse partager l'information, vous êtes sénateurs et donc, vous n'êtes pas sans savoir que le sujet du partage d'information à l'échelle internationale est plutôt difficile et que les tribunaux s'intéressent beaucoup à la question; c'est pourquoi on croit qu'il est approprié que la loi actuelle indique clairement qu'il est possible de partager l'information comme stipulé dans le traité.
While arguably the department already has the capacity to share information, you are senators and you will know that the discussion of sharing of information internationally is one that is fairly fraught and the courts are quite interested in the issue; therefore, it is thought to be very appropriate that the legislation actually make clear that there is authority to share this information in the way the treaty requires.

...era contrebalancé par le partage d’informations fiscales et l’application des lois fiscales canadiennes par les États-Unis; ii) quelles analyses et études ont été réalisées pour déterminer si le coût et les avantages probables décrits en réponse à ff) et à hh) risquent d’être supérieurs, inférieurs ou égaux à ce qu’ils sont actuellement dans le cadre de l’entente de partage d’informations fiscales avec les États-Unis; jj) quels organismes, commissions, tribunaux ou conseils du gouvernement ont étudié, interprété, analysé ou commenté la FATCA, (i) quelle était la portée de leur intervention, (ii) à quelles dates l’ont-ils faite, (iii) quelles étaient leurs conclusions; kk) quelles mesures précises le gouvernement a-t-il prises pour évaluer les répercussions de la FATCA sur la protection des renseignements personnels; ll) à quelles dates et pour quelles raisons le gouvernement a-t-il rencontré la commissaire à la protection de la vie privée pour discuter de la FATCA ou des répercussions d’un accord intergouvernemental; mm) par province ou par territoire, (i) à quelles dates, (ii) avec quels représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux le gouvernement a-t-il discuté de la FATCA; nn) par province ou par territoire, (i) à quelles dates et (ii) avec quels représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux le gouvernement a-t-il discuté d’un accord intergouvernemental; oo) le gouvernement a-t-il le soutien de toutes les provinces et de tous les territoires pour l’application proposée de la FATCA, et comment le gouvernement peut-il prouver que ce soutien existe; pp) le ministère de la Justice a-t-il élaboré une politique sur l’application d’un accord intergouvernemental et, le cas échéant, (i) comment l’a-t-il élaborée, (ii) qui a-t-il consulté pour l’élaborer, (iii) à qui l’a-t-il donnée, (iv) qui l’a demandée, (v) quels en ont été les résultats, les conclusions et les recommandations; qq) comment le gouvernement surveillera-t-il et fera-t-il appliquer la conformité aux exigences de la FATCA dans les institutions canadiennes; rr) comment le gouvernement surveillera-t-il la conformité des banques au principe de diligence raisonnable prévu par la FATCA et sa mise en oeuvre, et comment le fera-t-il appliquer, (i) qui se chargera de la surveillance et de l’application, (ii) comment s’en chargera-t-il, (iii) quels critères seront utilisés pour évaluer la conformité au principe de diligence raisonnable; ss) quelles sont les amendes actuelles et futures que le gouvernement entend imposer en cas d’omission à se conformer au principe dont il est fait mention à rr); tt) le ministère de la Justice ou le ministère du Revenu a-t-il élaboré une loi ou des directives pour l’application d’un accord intergouvernemental ou de la FATCA et, le cas échéant, (i) comment les a-t-il élaborées, (ii) qui a-t-il consulté pour les élaborer, (iii) à qui les a-t-il données, (iv) qui les a demandées, (v) quels en ont été les résultats, les conclusions et les recommandations; uu) le ministère de la Justice a-t-il étudié un projet de loi de mise en œuvre d’un accord intergouvernemental; vv) quels individus ou groupes le ministère de la Justice a-t-il consultés au sujet de la mise en œuvre de la FATCA; ww) quelles mesures ont été prises pour évaluer les changements de réglementation touchant les institutions fédérales au niveau provincial et territorial qui seraient nécessaires en raison de la FATCA ou d’un accord intergouvernemental; xx) quelles mesures l’Agence du revenu du Canada a- t-elles prises pour élaborer ou appliquer la FATCA ou un accord intergouvernemental; yy) quels renseignements de nature fiscale l’Agence du revenu du Canada partage-t-elle actuellement avec les États-Unis, (i) quand les partage-t-elle, (ii) dans quelles circonstances les partage-t-elle, (iii) sous quelle forme les partage-t-elle; zz) le gouvernement a-t-il déterminé si la FATCA et sa mise en œuvre nécessiteront des changements à la façon dont les renseignements de nature fiscale sont actuellement partagés avec les États-Unis; aaa) qu’est-ce que le gouvernement a demandé, ou planifie de demander, aux États-Unis quant au partage d’information qui résultera de la FATCA ou des négociations d’un accord intergouvernemental, et à quelle étape sont rendues les négociations à l’heure actuelle; bbb) quelles mesures sont en place pour garantir que le partage d’information envisagé en aaa) n’enfreint aucune loi ou politique en matière de protection des renseignements personnels; ccc) par quels processus et à quelles dates un accord intergouvernemental et son projet de loi de mise en œuvre seront vérifiés pour s’assurer qu’ils respectent (i) la Loi constitutionnelle de 1867, (ii) la Charte canadienne des droits et libertés, (iii) la Déclaration canadienne des droits? ...
...vince or territory, (i) on which dates and (ii) with what individuals in the provincial and territorial governments did the government consult on the subject of any IGA; (oo) does the government have the support of every province and territory with respect to any proposed implementation of FATCA, and what evidence does the government have that this support exists; (pp) has the Department of Justice developed any policy relative to the implementation of an IGA and, if so, (i) how was it developed, (ii) in consultation with whom, (iii) to whom was it provided, (iv) who requested it, (v) what were its findings, conclusions, and recommendations; (qq) how will the government monitor and enforce compliance by Canadian institutions with FATCA requirements; (rr) how will the government monitor and enforce regulatory oversight of the bank due-diligence efforts required by FATCA and its implementation, including (i) by whom (ii) how, (iii) using what standards such efforts will be evaluated; (ss) what penalties exist and what penalties does the government intend to establish for failure to adhere to standards indicated in (rr); (tt) has the Department of Justice or the Department of Revenue developed any legislation or guidance relative to the implementation of an IGA or FATCA and, if so (i) how was it developed, (ii) in consultation with whom, (iii) to whom was it provided, (iv) who requested it, (v) what were its findings, conclusions, and recommendations; (uu) has the Department of Justice reviewed any proposed legislation relative to the implementation of an IGA; (vv) with what individuals or groups has the Department of Justice consulted relative to the implementation of FATCA; (ww), what steps have been undertaken to assess regulatory changes to federal institutions at the provincial and territorial level that would be required as a result of FATCA or any IGA; (xx) what steps has the Canada Revenue Agency taken with regard to developing or implementing FATCA or any IGA; (yy) what tax information does the Canada Revenue agency currently share with the US, (i) when, (ii) under what circumstances, (iii) in what form; (zz) has the government assessed whether FATCA and its implementation would require changes to the ways in which tax information is currently shared with the US; (aaa) what has the government sought, or does the government plan to seek from the US, in terms of reciprocal information sharing as a result of the FATCA or IGA negotiations, and what is the current status of negotiations on this point; (bbb) what measures are in place to ensure that no privacy laws or policies are violated in any transfer of information contemplated in (aaa); and (ccc) by what process(es) and on what dates will any IGA and its enacting legislation be vetted for compliance with the (i) Constitution Act, 1867, (ii) Canadian Charter of Rights and Freedoms, (iii) Canadian Bill of Rights? ...

(b) de fournir à des tiers des échantillons de ressources génétiques et des informations y afférentes en vue de leur utilisation pour autant qu'ils soient accompagnés d'un document attestant que l'accès aux ressources et à l'information s'est déroulé conformément à la législation relative à l'accès et au partage des avantages ainsi qu'aux exigences réglementaires applicables et selon les conditions convenues de commun accord en ce qui concerne le partage juste et équitable des avantages;
(b) have samples of genetic resources and related information supplied to third persons for their utilisation only with documentation providing evidence that the resources and the information were accessed in accordance with applicable access and benefits sharing legislation or regulatory requirements and mutually agreed terms for the fair and equitable sharing of benefits;

(Le document est déposé) Question n 844 Mme Martha Hall Findlay: En ce qui concerne les discussions avec la République du Panama concernant un accord de double imposition et un partage d'information financière de même que les discussions concernant un accord de partage d'information financières, quelles sont les (i) détails des réunions, (ii) dates, (iii) détails des correspondances, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Panama?
(Return tabled) Question No. 844 Ms. Martha Hall Findlay: With respect to the discussions with the Republic of Panama concerning a double taxation agreement and a sharing of financial information, as well as discussions concerning an agreement to share financial information, what are (i) the details of the meetings, (ii) the dates, (iii) the details of the correspondence between the government of Canada and the government of Panama?

8. demande instamment que l'engagement des États membres en matière de contrôle CBRN aille au-delà du simple partage des bonnes pratiques et de l'information et que la mise en commun/le partage s'étendent aux technologies et aux infrastructures, de manière à éviter les doubles emplois et le gaspillage de ressources et à créer des synergies précieuses et efficientes au niveau de l'UE; demande aux États membres de se mettre d'accord sur des méthodes de détection et de prévention des catastrophes CBRN, sur le transport des matières CBRN sur le territoire de l'UE et sur les mesures de réaction, y compris le partage d'informations dans le domaine CBRN et l'assistance transfrontalière;
8. Urges that the commitment of the Member States to CBRN control must go further than the simple sharing of best practices and information, and that technologies and infrastructures should also be pooled/shared, so as to avoid duplication and waste of resources, in order to create valuable and cost-effective synergies at EU level; calls on the Member States to agree on methods for the detection and prevention of CBRN disasters, the transferral of CBRN materials within the EU and response measures, including sharing of CBRN-related information and cross-border assistance;

8. demande instamment que l’engagement des États membres en matière de contrôle CBRN aille au-delà du simple partage des bonnes pratiques et de l'information et que la mise en commun/le partage s'étendent aux technologies et aux infrastructures, de manière à éviter les doubles emplois et le gaspillage de ressources et à créer des synergies précieuses et efficientes au niveau de l'UE; demande aux États membres de se mettre d'accord sur des méthodes de détection et de prévention des catastrophes CBRN, sur le transport des matières CBRN sur le territoire de l'UE et sur les mesures de réaction, y compris le partage d'informations dans le domaine CBRN et l'assistance transfrontalière;
8. Urges that the commitment of the Member States to CBRN control must go further than the simple sharing of best practices and information, and that technologies and infrastructures should also be pooled/shared, so as to avoid duplication and waste of resources, in order to create valuable and cost-effective synergies at EU level; calls on the Member States to agree on methods for the detection and prevention of CBRN disasters, the transferral of CBRN materials within the EU and response measures, including sharing of CBRN-related information and cross-border assistance;

Afin de faciliter le partage des informations, les autorités compétentes et l'Agence répondent à toutes les demandes concernant des informations contenues dans le registre de partage des données sur les produits biocides que leur soumettent les demandeurs potentiels et fournissent sur demande les coordonnées du propriétaire des informations en question ainsi qu'une déclaration relative à l'existence éventuelle et à la durée de la période de protection de ces informations en vertu du présent règlement.
Competent authorities and the Agency shall respond to all enquiries by prospective applicants concerning information contained in the Biocides Data Sharing Register in order to facilitate sharing of information and shall on request provide the contact details of the owner of the information in question and a statement whether and for how long the information is subject to data protection under this Regulation.

Lors des réunions de bande, les membres sont sans cesse encouragés à partager l'information, à la transmettre à leur famille, pour que la famille puisse devenir la courroie de transmission de l'information, et on pousse le personnel et les conseillers à partager l'information par l'intermédiaire de leur famille.
Through the band meetings, there is constant encouragement to share the information, get it out to your family, so that the family can become the conduit to sharing information and getting staff and councillors to share the information through their families.

Le projet de loi C-7 vise les informations concernant les vols nationaux et le partage de ces informations avec les services de renseignement et les policiers, ainsi que leur partage subséquent avec d'autres pays, par le truchement des protocoles, ententes et autres mesures; alors, malgré les assurances verbales fournies aux autorités canadiennes, ou les assurances d'autres sortes, ces pays auront accès à des informations concernant des Canadiens.
Bill C-7 targets information about domestic flights and the sharing of this information with intelligence and police and then shared again through protocols, arrangements and measures with other countries which then, despite giving verbal assurances or otherwise to Canadian authorities, have the use of information about Canadians.