Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Ajustement des quotes-parts
Cordonnier industriel
Couseur de part en part ou blacke en chaussures
Couseuse de trépointes
Demande ex parte
Demande faite ex parte
Demander ex parte
Part en pourcentage du total des quotes-parts
Présenter une demande ex parte
Quote-part calculée à titre indicatif
Quote-part illustrative
Quote-part indicative
Quote-part relative
Requête ex parte
Réalignement des quotes-parts
Révision des quotes-parts
S'adresser ex parte

Vertaling van "part — visent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les règlements du Conseil et de la Commission visent les propositions qui...

regulations of the Council and of the Commission shall refer to any proposals which...


Fonds d'affectation spéciale pour soutenir les actions qui visent à faire disparaître la violence à l'égard des femmes

Trust Fund in Support of Actions to Eliminate Violence against Women


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative

illustrative quota


ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts

adjustment of quotas


requête ex parte [ demande faite ex parte | demande ex parte ]

ex parte application [ ex-parte application | application made ex parte ]


part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas


présenter une demande ex parte [ demander ex parte | s'adresser ex parte ]

apply ex parte


couseur de part en part ou blacke en chaussures | couseuse de trépointes | cordonnier industriel | piqueur en chaussures/piqueuse en chaussures

shoe sewing machine tender | shoe stitcher | footwear stitching machine operator | shoe sewing machine operator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces propositions innovent notamment en ce que, d'une part, elles visent à faire du 6e programme-cadre l'instrument privilégié de réalisation de l'Espace européen de la recherche, en renforçant l'impact et l'effet structurant de la recherche communautaire, et d'autre part, qu'elles définissent les modalités d'une mise en œuvre plus simple et plus transparente et d'une gestion allégée et simplifiée.

These proposals are innovative in that while they are intended to make the Sixth Framework Programme the leading instrument for building the European Research Area and to enhance the impact and the structuring effect of Community research, they also define simplified and more transparent implementation procedures and streamlined and simplified management procedures.


Dans les domaines politiques où les autorités publiques désignées sont investies de pouvoirs pour faire respecter les règles dans l’intérêt général, les actions engagées par des autorités publiques, d’une part, et celles intentées par des particuliers, d’autre part, pour faire respecter ces règles sont complémentaires: si les actions exercées par les autorités publiques visent à prévenir, détecter et dissuader la commission d’infractions, celles engagées par les particuliers tendent à garantir l’indemnisation des victimes.

In policy areas where the designated public authorities have powers to enforce the rules in the public interest, public and private enforcement are complementary: while the former is aimed at prevention, detection and deterrence of infringements, the latter aims to secure compensation for victims.


L'analyste a répondu que non. On a également fait référence à la décision du Président Fraser du 2 novembre 1989, qui a été confirmée par le Président Milliken dans sa décision du 7 novembre 2006, et qui disait « deux affaires ou plus sont substantiellement identiques si, d'une part, elles ont le même but et, d'autre part, elles visent à atteindre ce but par les mêmes moyens ».

The analyst said no. They also referred to Speaker Fraser's decision of November 2, 1989, later affirmed by Speaker Milliken's ruling in November 7, 2006, which stated that “two or more items are substantially the same if, first, they have the same purpose and, second, they obtain their purpose by the same means”.


Il conviendra de trouver un équilibre entre, d’une part, les mesures qui visent à accroître l’attractivité du programme en allégeant la charge de contrôle pesant sur les bénéficiaires (davantage de confiance et de prise de risque grâce à l’utilisation accrue de taux et montants forfaitaires et de barèmes de coûts unitaires) et, d’autre part, les mesures visant à garantir que le taux d’erreurs non corrigées reste à un niveau aussi faible que raisonnablement possible.

A balance will have to be found between, on the one hand, increasing the attractiveness of the Programme by reducing the control burden for the beneficiaries (increased trust and risk taking using more flat rates, lump sums and scales of unit) and, on the other hand, ensuring that the rate of un-corrected errors stays as low as reasonably feasible.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Donc, il y a des fonds mis à part qui visent ces arrangements.

So separate funding is provided for these arrangements.


L'hon. Brian Tobin (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, la seule chose sordide et pathétique dans tout cela, c'est que pendant que la plupart des députés se préoccupent des vrais problèmes qui touchent les Canadiens dans leur coin de pays, ce parti, et lui seul, pose des questions qui ne mènent nulle part, qui visent uniquement à porter atteinte à l'intégrité du premier ministre, qui ne s'appuient sur aucun fait et qui portent aussi atteinte à la crédibilité et l'intégrité de la GRC.

Hon. Brian Tobin (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, the only thing sordid and pathetic in all of this is that while most members of parliament are concerned about the real issues that affect Canadians where they live, that party and that party only asks questions that can go nowhere, that are designed to attack the integrity of the Prime Minister, that are not based on fact and that attack the credibility and the integrity of the RCMP.


D'autres visent précisément la lutte contre le terrorisme : Il s'agit, d'une part, de mesures liées aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU [8] et, d'autre part, de mesures, visant à doter l'Union européenne d'un dispositif efficace de lutte contre le terrorisme [9].

Others specifically target terrorism: these include measures based on UN Security Council Resolutions [8] and measures to equip the European Union with the means to combat terrorism [9].


Des groupes d'États membres ont relevé ces nouveaux défis en concluant des accords ad hoc, tels que la lettre d'intention (LdI) [6] et son accord-cadre, qui visent à faciliter la restructuration industrielle, d'une part, et l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR) [7], qui a pour but d'améliorer la gestion de programmes d'armement en coopération, d'autre part.

Groups of Member States have responded to the new challenges by entering into ad hoc agreements such as the Letter of Intent (LoI) [6] and its Framework Agreement which aim to facilitate industrial restructuring; and the "Joint Armaments co-operation organisation" known as OCCAr (Organisme Conjoint de Coopération en matière d'Armement) [7], which aims to improve the management of co-operative armament programmes.


D'une part, elles visent principalement à indemniser les personnes pour les préjudices qu'elles subissent, comme l'absence d'un avis de cessation d'emploi raisonnable et, d'autre part, elles sont axées sur la protection des employés, un statut qui n'est bien sûr pas conféré aux personnes qui se prostituent.

They're primarily engaged with compensating people for harms done to them, such as the failure to give reasonable notice of the termination of employment. Second, employment-related laws are focused on the protection of employees, and that is a status that is not obviously conferred on those in prostitution.


Pour les retraités et autres personnes n'exerçant pas d'activité économique, les procédures d'infraction s'articulent autour de plusieurs griefs: - d'une part, elles visent les dispositions des législations nationales qui limitent de manière générale la validité de la première carte de séjour à deux ans (législation danoise). Or, il résulte des directives que les autorités compétentes peuvent seulement, si nécessaire, procéder au bout de deux ans de séjour à une vérification des conditions de ressources et d'assurance maladie qui conditionnent le droit au séjour sans qu'une telle vérification puisse remettre en cause le principe de déliv ...[+++]

With regard to the right of residence for retired persons and other persons not engaged in any economic activity, there are several grounds for the infringement proceedings: - Danish law generally restricts to two years the period of validity of an initial residence permit, despite the fact that the Directives stipulate that a five-year residence permit must be issued from the outset and provide only for the competent authorities, if necessary and without affecting that principle, to check after two years that the requirements as to financial means and sickness insurance are still being met.


w