Traduction de «part à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parts sociales | titres de propriété
equities

bon de jouissance | bon de participation | certificat de participation | part bénéficiaire | titre participatif | TP [Abbr.]
dividend-right certificate | jouissance security | part bénéficiaire | participating share | participation certificate | profit share | promoter's share | vendor's share

quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative
illustrative quota

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

quote-part de l'assuré | quote-part à charge du patient | quote-part | coassurance
coinsurance | co-insurance

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative | quote-part indicative
illustrative quotas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfinancements.
The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.

Le traitement allégé devrait être applicable, d’une part, aux titres autres que de capital, quelle que soit leur valeur nominale, qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres et, d’autre part, aux titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100 000 EUR, montant qui traduit la capacité d’investissement plus élevée des investisseurs concernés par le prospectus.
The alleviated treatment should be applicable to, firstly, non-equity securities, regardless of their denomination, which are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities and, secondly, to non-equity securities with a denomination per unit of at least EUR 100 000, which reflects the higher investment capacity of the investors concerned by the prospectus.

b) le ministre des Finances doit payer un montant, calculé comme le prévoit le paragraphe (2), au gouvernement de cette province, en lui transférant — dans les limites nécessaires à cette fin —, d’une part, des titres de cette province qui sont des titres désignés au sens de l’article 2 de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, et, d’autre part, des titres du Canada qui sont des titres désignés au sens de l’article 2 de cette loi, et en lui versant, de la manière qui peut être prescrite, tout solde restant encore dû.
(b) the Minister of Finance shall pay an amount calculated as provided in subsection (2) to the government of that province, by the transfer to that government in the first instance and to the extent necessary for that purpose, of securities of that province that are designated securities as defined in section 2 of the Canada Pension Plan Investment Board Act, and in the second instance and to the extent necessary for that purpose, of securities of Canada that are designated securities as defined in section 2 of that Act, and by the payment to that government of any balance then remaining in any manner that may be prescribed.

(2) L’accord doit prévoir des modalités permettant de calculer, le cas échéant, la proportion du total des sommes à verser d’une part au titre de la présente loi, d’autre part au titre de l’autre loi ou de l’activité.
(2) The agreement shall provide rules for determining how much, if any, of the total amount payable to a beneficiary shall be payable under this Act and how much, if any, shall be payable under that other law or activity.

Les travaux de ce comité, auxquels la Commission prend part à titre d'observateur, ont conduit à l'élaboration du «protocole de Budapest» en février 2006[12].
The work of this Committee, in which the Commission participates as an observer, led to the agreement of the "Budapest Protocol" in February 2006.

Le choix concret des programmes et agences spécifiques aux travaux desquels un pays partenaire PEV serait susceptible de prendre part à titre individuel repose sur une identification des intérêts, dans le domaine concerné, de la Communauté européenne, des partenaires PEV et des agences compétentes, ainsi que sur l'issue de négociations spécifiques à chaque programme, chaque agence et chaque pays.
The concrete choice of specific programmes and agencies in which individual ENP partners might participate depends on the identification of corresponding interests between the European Community, ENP partners and respective agencies as well as the outcome of programme-, agency- and country-specific negotiations.

Il s'agit, d'une part, au titre des mesures en faveur des régions en retard de développement (objectif 1), de programmes pour les régions Campania et Sicile ainsi que d'un programme multirégional de tourisme et, d'autre part, au titre de la reconversion industrielle (objectif 2) de deux programmes pour les régions Lazio et Marche.
These concern, on the one hand, programmes for Campania and Sicily under the measures to assist regions lagging behind in their development (Objective 1) as well as a multiregional tourism programme and, on the other hand, two programmes for Lazio and Marche under measures to assist industrial reconversion (Objective 2).

L'article de presse fait mention de deux colonnes voyages, d'une part au titre du budget du bureau du député, plus les déplacements au titre du système de 64 points.
I believe what the article represents is the tabulation of the two travel columns, travel under the member's office budget and travel provided under the 64-point system.