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Aptitude à prendre part aux débats
Capacité de prendre part aux débats
Clause visant à faciliter le règlement des sommes dues
Coassurance
FTS
Facilité de transformation du système économique
Facilité de transformation systémique
Facilité de transition systémique
Mesure de facilitation du commerce
Mesure visant à faciliter le retour à la vie active
Mesure visant à faciliter les affaires
Part à moins d'un an de la dette à long terme
Part à moins d'un an des passifs à long terme
Quote-part
Quote-part de l'assuré
Quote-part à charge du patient
Tirage spécial
Tirage à part
Tiré à part

Traduction de «part à faciliter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure visant à faciliter les affaires [ mesure de facilitation du commerce ]

business facilitation measure


tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt


Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]


Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]


quote-part de l'assuré | quote-part à charge du patient | quote-part | coassurance

coinsurance | co-insurance


mesure visant à faciliter le retour à la vie active

retraining courses


clause visant à faciliter le règlement des sommes dues

facility-of-payment clause | facility-of-payment


facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]

systemic transformation facility | STF [Abbr.]


tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)

separate edition


capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
faciliter le travail des cellules de renseignement financier de différents États membres pour repérer et suivre les virements suspects de capitaux, d'une part, et faciliter l'échange d'informations, d'autre part; instaurer une politique cohérente à l’égard des pays tiers dont les régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme laissent à désirer; garantir la traçabilité totale des virements de fonds au sein, à destination et en provenance de l'Union européenne.

facilitating the work of Financial Intelligence Units from different Member States to identify and follow suspicious transfers of money and facilitate the exchange of information; establishing a coherent policy towards non-EU countries that have deficient anti-money laundering and counter-terrorist financing regimes; ensuring full traceability of funds transfers within, to and from the European Union.


Il est donc nécessaire de définir des mécanismes un mécanisme d’information permettant, d’une part, d’assurer la consultation des de toutes les parties intéressées et, d’autre part, de faciliter un dialogue préventif avec la Commission en ce qui concerne l’application de la présente directive. notamment les organisations de la société civile .

It is therefore necessary to establish an information mechanisms mechanism intended, on the one hand, to ensure the consultation of all interested stakeholders and, on the other hand, to facilitate preventive dialogue with the Commission as regards the application of this Directive including civil society organisations .


Il est donc nécessaire de définir des mécanismes d'information permettant, d'une part, d'assurer la consultation des parties intéressées et, d'autre part, de faciliter un dialogue préventif avec la Commission en ce qui concerne l'application de la présente directive.

It is therefore necessary to establish information mechanisms intended, on the one hand, to ensure the consultation of interested stakeholders and, on the other hand, to facilitate preventive dialogue with the Commission as regards the application of this Directive.


3. demande à la Commission européenne de proposer des modifications au règlement FEM afin d'accélérer autant que possible, à bref délai, la procédure de demande, dans le but de mettre les fonds à disposition dans les six mois du licenciement, notamment en examinant les possibilités de démarrer la procédure de demande dès que les licenciements sont annoncés, plutôt que lorsqu'ils ont été effectués, et en rationalisant le plus possible le processus de décision de la Commission, et de normaliser les procédures; demande en outre à la Commission de concevoir des idées pour le prochain cadre financier afin d'atteindre les objectifs consistant, d'une part, à coopér ...[+++]

3. Calls on the European Commission to propose changes to the EGF regulation to speed up the application procedure as much as possible in the short term, working towards the goal of making the funds available within 6 months after redundancy, including by looking into possible ways to start the application procedure the moment the redundancies are announced instead of when they are already effected and by streamlining decision-making of the European Commission as much as possible and to standardise procedures; furthermore calls on the European Commission to develop ideas for the next financial framework to achieve the goals of on the on ...[+++]


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Deuxièmement, mise à part la facilitation au moyen de fausses identités, pouvez-vous nous suggérer des dispositions législatives qui pourraient vous aider dans votre lutte contre des personnes qui utilisent leur propre identité pour blanchir de l'argent ou pour faciliter autrement le crime organisé?

Second, apart from facilitation by way of false identities, can you suggest any provisions that might legislatively assist you in dealing with real people or people with real identities who are laundering or otherwise facilitating organized crime?


En adoptant la proposition de la Commission, le vice-président Franco Frattini, membre de la Commission chargé du portefeuille «Justice, liberté et sécurité», a déclaré: «Ces accords revêtent une importance cruciale: d’une part, en facilitant la délivrance de visas, ils simplifieront les conditions de voyage vers et dans l’UE pour certaines catégories de citoyens des pays concernés et, d'autre part, ils garantiront le retour dans leur pays des personnes en séjour irrégulier dans l'Union européenne.

When adopting the Commission’s proposal Vice President Franco Frattini, Commissioner responsible for Justice, Freedom and Security, said: “These agreements are crucially important; on the one hand visa facilitation will create simplified travelling conditions to and within the EU for specific categories of citizens of the countries involved whilst, on the other hand, ensuring the return of those who are illegally residing in the EU to their home countries.


des mesures visant, d'une part à faciliter la participation des entreprises, en particulier les PME, TPE et entreprises artisanales, et d'autre part à développer la mobilité des personnes visées aux points (i) et (ii) ainsi qu'à faciliter le recrutement de participants aux programmes de placement.

measures seeking on the one hand to facilitate participation by undertakings, in particular SMEs, very small enterprises and craft enterprises, and on the other hand to improve mobility for those persons referred to under points (i) and (ii) and facilitate recruitment of placement programme participants;


ii bis) des mesures visant, d’une part, à faciliter la participation des entreprises, en particulier les PME, TPE et entreprises artisanales, au développement de la mobilité des personnes visées aux points (i) et (ii) ainsi que, d'autre part, à faciliter le recrutement de participants aux programmes de placement.

(ii a) measures seeking on the one hand to facilitate participation by undertakings, in particular SMEs, VSEs and craft enterprises, and on the other hand to improve mobility for those persons referred to under points (i) and (ii) and facilitate recruitment of placement programme participants.


L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de reconnaître que le gouvernement fédéral fait plus que sa part pour faciliter l'intégration des immigrants qu'il accueille au Canada.

Hon. Joseph Volpe (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, I thank the hon. member for recognizing that the federal government is doing its share and more in the integration of potential citizens that it invites into this country.


En agissant de concert avec le secrétaire général, elle a réussi, et je dis bien réussi, à obtenir l'accord de l'Indonésie pour l'envoi d'une force multinationale chargée, d'une part, de ramener la paix et de rétablir la sécurité dans la région et, d'autre part, de faciliter les opérations d'assistance humanitaire.

By acting in co-operation with the secretary general, it succeeded, and I would say succeeded well, in obtaining Indonesia's agreement to the sending of a multinational force to restore peace and security in the region and to facilitate humanitarian assistance operations.




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part à faciliter ->

Date index: 2024-04-30
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