Traduction de «part à cette discussion laissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts [ groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts ]
intersessional open-ended discussion group to study applicable measures to expedite timely payment of assessed contributions [ open-ended discussion group on timely payment of assessed contributions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission, qui a pris part à ces discussions, encourage et soutient cette initiative.
The Commission, which participated in those discussions, encourages and supports this initiative.

Les progrès accomplis dans la réalisation de cette analyse ont été lents, et des initiatives parallèles prises par le ministère public et le Conseil supérieur de la magistrature laissent apparaître un manque de coordination et, dans une certaine mesure, d'appropriation de l'initiative[32]. Des discussions ouvertes avec les parties prenantes et la société civile, suivies d'un plan d'action clair, sont nécessaires pour relancer le processus.
Progress on this analysis has been slow and a lack of coordination and to some extent of ownership is suggested by parallel initiatives by the Prosecution and the SJC.[32] Open discussions with stakeholders and civil society, followed by a clear action plan, is needed to restore momentum to this process.

La discussion a porté sur la mise en œuvre de cette initiative pour assurer une plus grande transparence en ce qui concerne les contacts entre les commissaires, leurs cabinets et les directeurs généraux d'une part et les groupes d'intérêt et les personnes inscrites dans l'annuaire de la transparence d'autre part.
The discussion focused on the implementation of this initiative to assure more transparency when it comes to contacts between Commissioners, their Cabinets and Directors-General on the one hand and interest groups and individuals registered in the Transparency Registry on the other hand.

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.
If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.

Un État membre qui a des raisons de croire qu’il pourrait être affecté considérablement par une ICE potentielle mais qui n’a pas été identifiée comme telle par l’État membre sur le territoire duquel cette infrastructure est située peut faire part à la Commission de son souhait d’engager des discussions bilatérales et/ou multilatérales sur ce sujet.
A Member State that has reason to believe that it may be significantly affected by the potential ECI, but has not been identified as such by the Member State on whose territory the potential ECI is located, may inform the Commission about its wish to be engaged in bilateral and/or multilateral discussions on this issue.

La Conférence déclare que, chaque fois que le Royaume-Uni ou l'Irlande fait part au Conseil de son intention de ne pas participer à une mesure fondée sur une partie de l'acquis de Schengen à laquelle l'un ou l'autre participe, le Conseil tiendra une discussion approfondie sur les implications possibles de la non-participation dudit État membre à cette mesure.
The Conference declares that whenever the United Kingdom or Ireland indicates to the Council its intention not to participate in a measure building upon a part of the Schengen acquis in which it participates, the Council will have a full discussion on the possible implications of the non-participation of that Member State in that measure.

Les discussions ont notamment porté sur les procédures à suivre durant la période transitoire précédant la ratification du protocole de 1999 prorogeant la Convention (venue à expiration le 31 décembre 1999), date à partir de laquelle commence à courir la période de trois ans qui est le délai fixé pour soumettre un cas à une autorité compétente (article 6.1), la date à laquelle commence à courir la période de deux ans prévue pour la procédure amiable, c'est-à-dire la première phase prévue dans la Convention d'arbitrage (article 7.1), le déroulement de cette procédure amiable (accélération de la procédure, suspension du recouvrement des dettes fiscales, paiements et remboursements d'intérêts, transparence et participation du contribuable), déroulement de la procédure arbitrale qui, après la procédure amiable, est la deuxième phase prévue par la Convention d'arbitrage (articles 7 à 11) et l'interaction entre les procédures amiables et la procédure arbitrale, d'une part, et les possibilités de recours administratifs et judiciaires, d'autre part (article 7.3).
Discussions included the procedures to be followed during the interim period when not all Member States have ratified the 1999 Protocol extending the Convention (of which the application ended on 31 December 1999), the starting point of the three-year period, which is the deadline to present a case to a competent authority (Art. 6.1), the starting point of the two-year period foreseen for the mutual agreement procedure, i.e. the first phase provided for in the Arbitration Convention, (Art. 7.1), proceedings during this mutual agreement procedure (expediting the procedure, suspension of tax collection, interest charges and refunds, transparency and taxpayer participation), proceedings of the arbitration i.e. after the MAP the second phase of the Arbitration Convention (Art. 7 to 11) and the interaction of the mutual agreement procedure and arbitration with administrative and judicial appeals (Art. 7.3)

La Commission leur a déjà fait part des préoccupations sérieuses qu'elle a dans ce secteur et a entrepris avec eux des discussions concrètes pour les aider à remédier à cette situation.
The Commission has already notified them of its serious concerns in this area and has entered into specific discussions to help them remedy this situation.