1. La Commission européenne se préoccupe de plus en plus, depuis quelques années, de la qualité de la législation communautaire, d'une part sous les aspects de la clarté et de l'accessibilité et, d'autre part, quant à son efficacité et à ses incidences positives sur les citoyens et les entreprises.
1. In recent years, the European Commission has become more and more concerned about the quality of Community legislation, both in terms of clarity and accessibility, on the one hand, and of effectiveness and positive impact on citizens and businesses, on the other.