Vertaling van "part les annexes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Annexes de l'utérus
Uterine adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

présenter une demande ex parte [ demander ex parte | s'adresser ex parte ]
apply ex parte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b)pour les produits relevant de l’annexe V, sections S-11a et S-11b du SPG, excède la part visée à l’annexe VI, point 2, de la valeur des importations, dans l’Union, de produits de l’annexe V, sections S-11a et S-11b du SPG provenant de l’ensemble des pays et territoires énumérés à l’annexe II durant toute période de douze mois.
(b)for products under GSP sections S-11a and S-11b of Annex V, exceeds the share referred to in point 2 of Annex VI of the value of Union imports of products in GSP sections S-11a and S-11b of Annex V from all countries and territories listed in Annex II during any period of 12 months.

pour les produits relevant de l’annexe V, sections S-11a et S-11b du SPG, excède la part visée à l’annexe VI, point 2, de la valeur des importations, dans l’Union, de produits de l’annexe V, sections S-11a et S-11b du SPG provenant de l’ensemble des pays et territoires énumérés à l’annexe II durant toute période de douze mois.
for products under GSP sections S-11a and S-11b of Annex V, exceeds the share referred to in point 2 of Annex VI of the value of Union imports of products in GSP sections S-11a and S-11b of Annex V from all countries and territories listed in Annex II during any period of 12 months.

5.2.2 Il n'y a que très peu de demandes de nouvelles modifications de la directive et l'on ne fait part que d'assez peu de préoccupations quant à des problèmes tels que l'actuelle scission entre projets relevant de l'annexe I et projets relevant de l'annexe II ou la nécessité de davantage de clarification de la part de la Commission quant à la définition des types de projets.
5.2.2 There are very few calls for further amendments to the Directive and few concerns regarding issues such as the current split between Annex I and Annex II projects or for further clarification from the Commission on definitions of project types.

Règlement délégué (UE) 2017/67 de la Commission du 4 novembre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, en complétant la liste des maladies animales et des zoonoses figurant à ladite annexe
Commission Delegated Regulation (EU) 2017/67 of 4 November 2016 amending Annex II to Regulation (EU) No 652/2014 of the European Parliament and of the Council laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material by supplementing the list of animal diseases and zoonoses in that Annex

D'autre part, cette annexe n'est que le code type sur la protection renseignements personnels qui a été élaboré par le secteur privé et les consommateurs en vue de servir de cadre pour protéger les renseignements personnels sur une base volontaire.
Moreover, this schedule is nothing more than the model code for the protection of personal information developed by the private sector and consumers as a framework to protect personal information on a voluntary basis.

Mais ce que je vous dis, c'est que si vous adoptez la loi avec l'annexe 1 telle qu'elle est rédigée, s'il est dit dans le règlement ce qui est dit ici, à savoir qu'il y a, d'une part, une interdiction totale de l'exportation des déchets, et qu'en vertu de l'autre annexe, vous dites que l'exportation est permise sous réserve de certaines considérations qui tiennent d'un engagement international, assurément, nous faisons face à une contradiction dans les termes.
But I'm just saying to you that if you pass the law with schedule 1 as it is, if it says in the regulation what it says here, then on one side you say there's a total prohibition of the export of waste, and under the other schedule you say you're allowed to export subject to certain considerations because of international commitment. Surely we are in for a contradiction in terms.

1. L'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, les annexes et protocoles qui y sont joints, ainsi que les déclarations établies unilatéralement par la Communauté ou conjointement avec l'autre partie, qui sont annexées à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
1. The Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Tajikistan, of the other part, together with the Annexes and Protocol attached thereto, and the Declarations made by the Community unilaterally or jointly with the other Party that are attached to the Final Act, are hereby approved on behalf of the European Community and the European Atomic Energy Community.

La définition de public servant , telle qu'elle est trouvée, et celle de public sector ou public service réfèrent à une annexe dans votre projet de loi, et l'annexe en tant que telle nous inclut comme étant part of public service.
The definition of " public servant" , as it appears in the bill, and the definition of " public sector" or " public service" refer to a schedule in your bill and the schedule as such includes us as " part of the public service" .

D'autre part, des annexes par frontière précisent les actions à réaliser en collaboration avec les pays voisins.
Each of the sub-programmes includes measures for cross-border cooperation and locally-generated development. Annexes for each frontier specify the measures to be carried out in cooperation with the neighbouring countries.

D'autre part, cette annexe n'est que le code-type sur la protection des renseignements personnels, qui a été élaboré par le secteur privé et les consommateurs, en vue de servir de cadre pour protéger les renseignements personnels sur une base volontaire.
Moreover, this schedule is not the model code on personal information protection that was developed by the private sector and by consumers to serve as a framework for the protection of personal information on a voluntary basis.