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Commission d'intéressement
Coordonnateur des programmes intéressant les femmes
Coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
Corporation canadienne des retraités intéressés
Corporation des retraités canadiens intéressés
Intéressement aux plus-values
Intéressement différé
Le Réseau scolaire canadien vous intéresse?
Part en pourcentage du total des quotes-parts
Plan d'intéressement
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
Quote-part relative
RCA
RPEB
Responsable des questions relatives aux femmes
Retraités canadiens en action
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices

Traduction de «part intéressant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

profit-sharing plan | profit-sharing scheme


commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé

carried interest


responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes

women's focal point


Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? [ Le Réseau scolaire canadien vous intéresse? Document d'orientation à l'intention des commissaires d'école et des administrateurs scolaires ]

What About SchoolNet? [ What About SchoolNet? An Orientation for School Board Members and Administrators ]


Retraités canadiens en action [ RCA | Corporation canadienne des retraités intéressés | Corporation des retraités canadiens intéressés ]

Canadian Pensioners Concerned Incorporated [ CPC | Canadian Pensioners Concerned Inc. | Pensioners Concerned (Canada) Inc. ]


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante

Otosclerosis involving oval window, nonobliterative


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(25) Lorsqu’il s’agit de déterminer si la manière dont l’information est fournie est suffisante pour que l’intéressé ait connaissance du procès, une attention particulière doit, le cas échéant, être accordée d'une part, à la diligence dont ont fait preuve les autorités publiques pour informer la personne intéressée et d'autre part, à la diligence dont a fait preuve l’intéressé pour recevoir l’information qui lui est adressée.

(25) When considering whether the way in which the information is provided is sufficient to ensure the person’s awareness of the trial, particular attention should, where appropriate, also be paid on the one hand to the diligence exercised by the public authorities in order to inform the person concerned and, on the other hand, to the diligence exercised by the person concerned in order to receive information addressed to him or her.


– (EN) Madame la Commissaire, dans la question, il vous était demandé de désigner les États membres qui, à vos yeux, pouvaient constituer des exemples de bonnes pratiques. Je serais pour ma part intéressé de savoir quels sont les États membres qui pourraient constituer des exemples de mauvaises pratiques.

– In the question, you were asked which Member States could serve as examples of best practice, and I also wonder which Member States could serve as examples of worst practice.


Selon une jurisprudence constante, l’obligation de motivation d’une décision faisant grief a pour but, d’une part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et, d’autre part, d’en rendre possible le contrôle juridictionnel.

According to settled case-law, the requirement that a decision adversely affecting a person should state the reasons on which it is based is intended to provide the person concerned with sufficient details to allow him to ascertain whether or not the decision is well-founded and make it possible for the decision to be the subject of judicial review.


À cet égard, il ne peut pas y avoir de lien étroit entre, d’une part, une demande d’assistance au titre de l’article 24 du statut dénonçant un harcèlement moral de la part de la hiérarchie de l’intéressé et, d’autre part, une décision implicite de rejet de cette demande et de la demande d’indemnité pour manquements par l’institution concernée à son devoir de sollicitude.

In that regard, there cannot be a close link between, on the one hand, a request for assistance under Article 24 of the Staff Regulations complaining of psychological harassment on the part of the superiors of the person concerned and, on the other, an implied decision rejecting that request and the claim for compensation for the breach by the institution concerned of its duty to have regard to the welfare of its officials.


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Il serait très intéressant, dans ce contexte, de voir, d’une part, quelles actions ou mesures préventives le bureau de la haute représentante a prévu, peut-être de concert avec les Nations unies ou l’Union africaine, pour empêcher qu’il en soit ainsi et il serait évidemment très intéressant de voir, d’autre part, les méthodes ou les mesures que le Bureau aimerait utiliser si cela devait se passer et au cas où le Nord-Soudan ne respecterait pas l’accord de paix signé et en lequel je crois profondément.

It would be very interesting from this perspective to see what preventative actions or preventative steps the Office of the High Commissioner has prepared in order to avoid this happening, perhaps in cooperation with the UN or the African Union, on the one hand, and it would be very interesting, of course, to see the method or steps the office would like to take if that does happen, and in the event that North Sudan does not comply with the peace agreement which was signed, and which I basically believe in.


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recou ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati ...[+++]


Pour le reste, chacun jugera du contenu du propos que je trouve pour ma part intéressant.

As for the rest, each of us will judge the content of the speech, which I, for my part, found interesting.


Quant au défaut de motivation, l’OHMI rappelle que son obligation de motiver les décisions individuelles a pour double objectif de permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge communautaire d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision.

64 As regards the failure to give reasons, OHIM points out that its duty to provide reasons for individual decisions has two purposes: to allow interested parties to know the justification for the measure taken so as to enable them to protect their rights and to enable the Community judicature to exercise its power to review the legality of the decision.


Nous regrettons également le rejet des propositions présentées par notre groupe, notamment, d’une part, celles exprimant notre opposition aux «centres de détention provisoires» et mesures diverses qui privent les immigrés de leur liberté et, d’autre part, celles condamnant la mise sur pied de «centres de détention provisoires» dans des pays tiers ainsi que l’échec politique des «quotas», lesquels ont renforcé l’immigration illégale et la précarité du travail des intéressés, d’autre part.

We also regret the rejection of proposals tabled by our Group, inter alia expressing our opposition to ‘temporary detention centres’ and to other measures denying immigrants their freedom, condemning the setting up of ‘temporary detention centres’ in third countries and condemning the political failure of the ‘quotas’, which have exacerbated illegal immigration and the precarious work status of these workers.


3. Lorsque des prestations d'invalidité servies en vertu de la législation d'un État membre, conformément à l'article 44, sont converties en prestations de vieillesse et que l'intéressé ne satisfait pas encore aux conditions définies par la législation de l'un ou de plusieurs des autres États membres pour avoir droit à ces prestations, l'intéressé bénéficie de la part de cet État membre ou de ces États membres, à partir du jour de la conversion, de prestations d'invalidité.

3. Where invalidity benefits provided under the legislation of a Member State, in accordance with Article 44, are converted into old-age benefits and where the person concerned does not yet satisfy the conditions laid down by the legislation of one or more of the other Member States for receiving those benefits, the person concerned shall receive, from that or those Member States, invalidity benefits from the date of the conversion.


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