Traduction de «part et fournirait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relatif à la farine de blé que le Canada fournirait à la Norvège pour lui permettre de se constituer des réserves d'urgence
Exchange of Notes concerning the Supply of Canadian Wheat Flour for Wartime Emergency Stock-Piling in Norway

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative
illustrative quota

ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts
adjustment of quotas

part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative
quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas

requête ex parte [ demande faite ex parte | demande ex parte ]
ex parte application [ ex-parte application | application made ex parte ]

présenter une demande ex parte [ demander ex parte | s'adresser ex parte ]
apply ex parte

couseur de part en part ou blacke en chaussures | couseuse de trépointes | cordonnier industriel | piqueur en chaussures/piqueuse en chaussures
shoe sewing machine tender | shoe stitcher | footwear stitching machine operator | shoe sewing machine operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) En décembre 2006, la Commission a adopté une communication relative à l’EPCIP[4] qui annonçait que le CIWIN ferait l’objet d’une proposition distincte de sa part et fournirait une plate-forme pour l’échange sécurisé des meilleures pratiques.
(3) In December 2006, the Commission adopted a Communication on EPCIP[4] which announced that CIWIN would be set up through a separate Commission proposal and would provide a platform for the secure exchange of best practices.

Compte tenu de la rigidité de ces ententes, il fournirait, d'une part, la stabilité financière, la prévisibilité des revenus et, d'autre part, une transparence de la fiscalité canadienne lorsqu'on la compare à la fiscalité américaine.
Given the inflexibility of these agreements, it would provide financial stability, foreseeable revenue and a transparent Canadian tax system as compared to the American tax system.

Or, la peine maximale proposée dans ce projet de loi pour rupture de contrat de la part d'une société ferroviaire, qui ne fournirait pas les wagons qu'elle se serait engagée à fournir, par exemple, est de 100 000 $.
The maximum fine that the government has suggested under this legislation for a rail company to break a contract, such as promising to deliver a number of cars and simply not delivering them, is $100,000.

D’une part, la participation de la Croatie à cet observatoire fournirait des informations factuelles décisives pour soutenir notre engagement dans la lutte contre le trafic de drogues, étant donné que la Croatie est l’une des principales zones de passage pour le trafic de drogues en Union européenne; d’autre part, la Croatie pourrait utiliser les bonnes pratiques afin de réagir à ce problème et de le combattre.
On the one hand, Croatia’s participation in the monitoring centre would provide decisive factual information to support our commitment to fight the illegal drug trade, given that Croatia is one of the main transit routes for smuggling drugs into the European Union; on the other hand, Croatia could make use of European best practice in order to respond to and combat the problem.

Le budget fournirait un peu d'aide, de la part du gouvernement fédéral, aux anciens employés de Nortel, bien que leur régime de pension soit de compétence provinciale.
The budget would provide at least some help from the federal government to the former Nortel workers, despite the fact their pension plans were provincially regulated.

114. estime que la plupart des défis environnementaux et touchant à la viabilité des mesures doivent être relevés en recourant valablement aux connaissances scientifiques et technologiques qui doivent s'adosser, à cet effet, à des financements suffisants de la part de la Communauté et des États membres; invite la Commission à proposer une stratégie relative à la recherche maritime européenne et la meilleure coordination et mise en réseau des instituts européens de recherche maritime; à cette fin, soutient résolument la création d'un "réseau européen des sciences maritimes" avec la participation de tous les instituts européens pertinents de recherche maritime et le soutien de l'Union; demande que les connaissances acquises soient regroupées dans un centre de données européen auquel tous les instituts de recherche maritime doivent avoir accès; est favorable, à cet égard, à la promotion d'une conférence maritime européenne régulière qui fournirait une enceinte aux chercheurs et au secteur;
114. Considers that most of the environmental and sustainability challenges need a response that makes proper use of the scientific and technological knowledge which must be, for that purpose, properly supported by sufficient funding by the Community and Member States; calls for the Commission to deliver a strategy for European Maritime Research and for better coordination and networking of European marine research institutes; to this end strongly endorses the establishment of a "European marine science network", with participation by all relevant European marine research institutes and support from the EU; calls for the knowledge acquired to be entered and stored in a European marine data centre to which all marine research institutes would have access; favours in this context the promotion of a European maritime conference on a regular basis to provide a forum for researchers and industry;

115. estime que la plupart des défis environnementaux et touchant à la viabilité des mesures doivent être relevés en recourant valablement aux connaissances scientifiques et technologiques qui doivent s'adosser, à cet effet, à des financements suffisants de la part de la Communauté européenne et des États membres; invite la Commission à proposer une stratégie relative à la recherche maritime européenne et la meilleure coordination et mise en réseau des instituts européens de recherche maritime; demande à cette fin la création d'un "consortium européen des sciences maritimes" avec la participation de tous les instituts européens pertinents de recherche maritime et le soutien de l'Union européenne; exige que les connaissances acquises soient regroupées dans un centre de données européen auquel tous les instituts de recherche maritime doivent avoir accès; est favorable, à cet égard, à la promotion d'une conférence maritime européenne régulière qui fournirait une enceinte aux chercheurs et au secteur;
115. Considers that most of the environmental and sustainability challenges need a response that makes proper use of the scientific and technological knowledge which must be, for that purpose, properly supported by sufficient funding by EC and Member States; calls for the Commission to deliver a strategy for European Maritime Research and for better coordination and networking of European marine research institutes; to this end urges the establishment of a ‘European marine science consortium’, with participation by all relevant European marine research institutes and support from the EU; calls for the knowledge acquired to be entered and stored in a European marine data centre to which all marine research institutes would have access; favours in this context the promotion of a European maritime conference on a regular basis to provide a forum for researchers and industry;

Deuxièmement, le gouvernement fournirait des garanties de prêt aux industries faisant l'objet d'un prélèvement fiscal injuste de la part d'un pays étranger selon l'importance du droit tarifaire retenu par ce pays.
Second, the government would provide loan guarantees to industries that were being unjustly taxed by foreign countries in the amount of the tariff held by that foreign power.

14. estime qu'un accord satisfaisant sur la nouvelle législation concernant les substances chimiques (REACH) fournirait une bonne illustration de la stratégie de Lisbonne en acte, l'équilibre étant alors assuré entre, d'une part, l'objectif de compétitivité, et, de l'autre, les objectifs environnementaux, sociaux et de santé publique;
14. Considers that satisfactory agreement on new legislation for chemical substitutes (REACH) would provide a clear example of the Lisbon Strategy in action by balancing competitiveness and environmental, social and public health goals;

Je crois que le temps est venu de créer un comité sénatorial qui se consacrerait au respect des droits de la personne dans notre pays, un comité qui étudierait ces questions et fournirait le leadership, le pôle de convergence et l'enseignement requis pour que tous les Canadiens aient droit à leur juste part des chances et des défis que peut offrir ce magnifique pays, afin que ces privilèges ne soient pas réservés aux seuls Canadiens favorisés par la naissance ou les circonstances.
I think the time has now come for us to create a committee of the Senate that is focused on human rights in our nation; a committee that can examine many of these issues and provide the leadership, focus and education that is necessary to ensure that all Canadians will be allowed to share in the opportunities and challenges that this great land presents, not only those who happen to have those privileges by birth and circumstances.