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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Ajustement des quotes-parts
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
Part en pourcentage du total des quotes-parts
Quote-part calculée à titre indicatif
Quote-part illustrative
Quote-part indicative
Quote-part relative
Réalignement des quotes-parts
Révision des quotes-parts

Vertaling van "part en bénéficiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéficier de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre

be entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State


être gracié ou bénéficier d'un pardon de la part d'un État étranger

be pardoned or otherwise granted amnesty by a foreign authority


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


quote-part indicative | quote-part calculée à titre indicatif | quote-part illustrative

illustrative quota


ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts

adjustment of quotas


part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces règles précisent les informations à fournir concernant ces produits afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire, d'une part, de bénéficier des renseignements dont ils ont besoin pour l'étiquetage des produits finals, par exemple lorsqu'il s'agit de substances allergènes, et, d'autre part, d'éviter que ces produits ne puissent être confondus avec des produits similaires qui ne sont pas destinés à la consommation humaine.

Those rules provide for the information to be provided for those products in order to allow the food business operators, on the one hand, to avail of the information they need for the labelling of the final products, for example when it comes to allergens, and on the other hand to avoid that those products can be confused with similar products not meant for human consumption.


Ces règles précisent les informations à fournir concernant ces produits afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire, d'une part, de bénéficier des renseignements dont ils ont besoin pour l'étiquetage des produits finals, par exemple lorsqu'il s'agit de substances allergènes, et, d'autre part, d'éviter que ces produits ne puissent être confondus avec des produits similaires qui ne sont pas destinés ou qui sont impropres à la consommation humaine.

Those rules provide for the information to be provided for those products in order to allow the food business operators, on the one hand, to avail of the information they need for the labelling of the final products, for example when it comes to allergens, and on the other hand to avoid that those products can be confused with similar products not meant or that are unfit for human consumption.


M. Bud Bird, politicien réputé et respecté doublé d'un homme d'affaires néo-brunswickois actif, a pour sa part fait bénéficier l'équipe de sa vaste expérience parlementaire et des vues pratiques du citoyen canadien moyen.

Mr. Bud Bird, a well-known and respected politician and active businessman from New Brunswick, added to the team his extensive parliamentary experience and the practical views of an average Canadian citizen.


Elle est urgente parce qu'il est primordial que les gens transgenres soient reconnus comme des individus à part entière bénéficiant de tous les droits qui leur sont dus.

It is urgent because it is vital that transgender people be recognized as individuals in their own right with all the rights to which they are entitled.


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A. considérant que les personnes handicapées (à la fois physiquement et psychosocialement), en tant que citoyens à part entière, bénéficient des mêmes droits et peuvent prétendre à la dignité intrinsèque, à l'égalité de traitement, à l'autonomie et à la pleine participation à la vie sociale,

A. whereas as full citizens, people with disabilities (including physical and psycho-social disabilities) have equal rights and are entitled to unquestionable dignity, equal treatment, independent living and full participation in society,


12. se félicite de la proposition visant à renforcer le dialogue entre la Commission européenne et la société civile sous la forme de consultations; rappelle cependant que la plupart des instruments nécessaires existent déjà puisque la Commission européenne s'est déjà engagée depuis un certain temps, dans le cadre de ses Lignes directrices relatives à l'évaluation d'impact, à prévoir plus précisément les effets de ses propositions législatives sous différents angles; souligne à nouveau combien il est important que les institutions européennes consultent les parties concernées, d'une part, pour bénéficier ...[+++]

12. Welcomes the Commission’s proposal to strengthen dialogue with civil society by conducting consultations; points out, however, that most of the necessary instruments are already available, since this is a step to which the Commission committed itself some time ago, in the framework of its Impact Assessment Guidelines, with a view to forecasting more accurately the effects of its legislative proposals from various points of view; stresses once again how important it is that the EU institutions should consult interested stakeholders, in order both to draw on their specialist expertise and to guarantee the transparency of, and secure ...[+++]


Jusqu'au 31 décembre 2010, la limite de 20 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que ces parts privilégiées bénéficient d'une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné qui relève de la catégorie la plus favorable d'évaluation de crédit établie par cet OEEC à l'égard des obligations garanties.

Until 31 December 2010 the 20% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in subpoints (d) and (e) does not apply, provided that those senior units have a credit assessment by a nominated ECAI which is the most favourable category of credit assessment made by the ECAI in respect of covered bonds.


Pendant la campagne électorale de 1993, le Nouveau Parti démocratique a reçu 1,5 million de dollars du Congrès du Travail du Canada, lequel, pour sa part, a bénéficié de fonds considérables du gouvernement pour appliquer son programme d'aide financière à la formation syndicale.

The New Democratic Party during the 1993 election received $1.5 million from the Canadian Labour Congress which in turn has been a major recipient of government funds for its labour education program.


L'alliance de ces deux compagnies leur permettra de disposer d'un réseau mondial beaucoup plus efficace, leur permettant d'affronter dans de meilleures conditions la concurrence d'autres compagnies, notamment extra- européennes. Par ailleurs, l'étude réalisée en 1993 par le "Comité des Sages" sur l'avenir de transport aérien européen, a montré que les compagnies aériennes européennes sont handicapées par des coûts unitaires beaucoup plus élevés que ceux des compagnies américaines ou asiatiques. Le plan de réduction des coûts, qui accompagne l'accord entre Lufthansa et SAS, constitue à cet égard un élément important à prendre en considération. Les consommateurs devront retirer un avantage de cet accord d'une ...[+++]

The cost reduction plan accompanying the agreement between Lufthansa and SAS is an important aspect to be taken into consideration in this respect. Consumers will derive benefit from the agreement, firstly, by having much more extensive services available, notably as regards network size, better connections and the availability of a joint frequent-flyer programme and, secondly, by benefiting indirectly from the airlines' lower costs. The Commission has therefore concluded that the cooperation can be authorized for a period of ten years, but that conditions should be imposed to allow other airlines to operate services on the routes betwee ...[+++]


- 8 - ANNEXE 5 SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT (1991-1994) L'objectif du programme est d'augmenter la coopération entre scientifiques européens et scientifiques des PVD afin de permettre à ces pays, d'une part, de bénéficier des connaissances scientifiques et des développements technologiques disponibles de la Communauté, d'autre part, de développer leurs propres capacités de recherche.

ANNEX 5 LIFE SCIENCES AND TECHNOLOGIES FOR DEVELOPING COUNTRIES (1991-1994) The objective of the programme is to increase cooperation between European scientists and scientists from the developing countries in order to enable these countries, on the one hand, to benefit from the scientific knowledge and technological developments available in the Community and, on the other, to develop their own research capacities.




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part en bénéficiant ->

Date index: 2024-02-05
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