Traduction de «part effective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écart entre la quote-part calculée et la quote-part effective
out-of-lineness

année d'utilisation effective de la quote-part
year of actual utilisation of a share

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

pente effective de coupe | coupe effective | pente effective
effective rake angle | peripheral rake angle

motion ex parte [ requête ex parte | demande ex parte ]
ex parte motion

requête ex parte [ demande faite ex parte | demande ex parte ]
ex parte application [ ex-parte application | application made ex parte ]

part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative
quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas

présenter une demande ex parte [ demander ex parte | s'adresser ex parte ]
apply ex parte

méthode de décompte effective (1) | méthode effective (2)
effective method of assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À tel point que les Canadiens et les citoyens des autres pays du monde n'ont pas eu de part effective à ces discussions.
As such Canadians and other citizens around the world have not been effectively engaged in the discussion.

10. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que le service d'audit interne (SAI) de la Commission a effectué en 2013 un contrôle de la communication bilatérale entre la Fondation, d'une part, et ses clients et les parties concernées, d'autre part, afin de déterminer si ses objectifs ont été atteints de façon effective et efficace; observe que, selon les résultats de l'audit, les systèmes de gestion et de contrôle de la Fondation fonctionnaient de façon effective et efficace; relève que, à la suite de cet audit, le SAI a adressé à la Fondation trois recommandations, dont une jugée "très importante";
10. Acknowledges from the Foundation that in 2013 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) conducted an audit of the two-way communication between the Foundation and its customers and stakeholders, in order to determine whether its objectives are achieved effectively and efficiently; acknowledges that that audit showed that the Foundation's management and control systems were functioning effectively and efficiently; notes that in its audit, the IAS made three recommendations to the Foundation, one of which was marked as “Very Important”;

(3) Si au moins deux personnes sont réputées en vertu des articles 9, 9.1, 9.2 ou 371 de la Loi, pour l’application de la partie VII ou de la section 7 de la partie XV de la Loi, être une seule et même personne qui acquiert à titre de véritable propriétaire le nombre total des actions ou des parts sociales d’une banque ou des actions d’une société de portefeuille bancaire ou des actions ou titres de participation d’une entité dont elles ont la propriété effective, ces personnes sont réputées, pour l’application du présent règlement, être une seule et même personne qui a acquis à titre de véritable propriétaire le nombre total des actions ou des parts sociales de la banque ou des actions de la société de portefeuille bancaire ou des actions ou titres de participation de l’entité dont elles ont la propriété effective.
(3) If two or more persons are deemed under section 9, 9.1, 9.2 or 371 of the Act, for the purposes of Part VII or Division 7 of Part XV of the Act, to be a single person who is acquiring beneficial ownership of the aggregate number of shares or membership shares of a bank, shares of a bank holding company or shares or ownership interests of an entity that are beneficially owned by them, those persons are deemed, for the purposes of these Regulations, to be a single person who has acquired beneficial ownership of the aggregate number of shares or membership shares of the bank, shares of the bank holding company or shares or ownership interests of the entity that are beneficially owned by them.

Nous sommes désormais capables et prêts à apporter des ajustements approfondis à la position européenne. Mais nous avons besoin pour cela d'un cycle de négociations dans lequel tous participent et effectuent des ajustements, pays développés et en développement, chacun dans la mesure de ses possibilités, de façon à ce que tous les Membres, même les plus pauvres, puissent prendre une part effective au système, par l'exercice de leurs droits et de leurs responsabilités”.
While we can and are ready to make further adjustments in the EU position, what we need is a Round in which all contribute and make adjustments, developed and developing countries alike, according to their capacities, so that all Members, including the poorest, can effectively be part of the system, exercising their rights and responsibilities"

Par ailleurs, il ne faut pas sous-estimer que l'Union européenne, depuis la mise en œuvre de l'Agenda 2000 a déjà largement diminué la part effective des restitutions à l'exportation, puisque de 10 Mds € en 1993, nous sommes arrivés aujourd'hui aux alentours de 5 Mds €.
Furthermore, we must not underestimate the fact that, since the implementation of Agenda 2000, the European Union has already reduced the level of export restitutions significantly. In 1993, the figure was EUR 10 billion.

Il convient que le Parlement européen soit mis à égalité avec le Conseil et qu'il puisse prendre une part effective à la prise de décision.
The European Parliament should however be put an equal footing with the Council and be a partner in the decision-making process.

Sur la totalité des engagements, la part effective des paiements n'a cessé de diminuer depuis de nombreuses années et atteindrait à peine 80 %.
Payments as a proportion of total commitments have fallen over many years and barely 80 per cent of commitments, reportedly, are paid out.

Cela implique la prise en compte systématique de la problématique des populations autochtones à tous les niveaux de la coopération au développement, notamment dans les discussions stratégiques avec les pays partenaires, ainsi que le renforcement de la capacité des organisations de populations autochtones de prendre une part effective à la conception et à la mise en oeuvre des programmes de développement.
This implies integrating the concern for indigenous peoples as a cross-cutting aspect at all levels of development cooperation, including policy dialogue with partner countries and enhancing the capacities of indigenous peoples' organisations to take an effective part in the planning and implementation of development programmes.

Les parts effectives pourraient donc varier sensiblement d'une année à l'autre, notamment en fonction de la qualité et du calendrier des programmes présentés, de l'engagement en faveur des régions les moins prospères et du volume des financements d'origine nationale.
Actual shares could thus vary appreciably in any given year, especially in the light of the quality and timing of the programmes brought forward, the commitment to the least prosperous regions and also the level of funding from Member State sources.