Traduction de «part d’une institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

part d'associé [ part sociale | actions | part en actions ]
proprietary equity

part d'audience | part d'auditoire
share of audience | audience share

part d'intérêts [ part d'intérêt ]
interest component [ interest element ]

dispositif de redistribution des parts d'un actionnaire décédé [ redistribution des parts d'un actionnaire décédé ]
close corporation plan

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

assurance rachat de parts | assurance rachat de parts d'associés
buy-sell insurance | buy-out insurance

part sociale | part d'intérêt
membership share | interest element

acquisition de parts d'une coopérative de construction et d'habitation
purchase of shares in a cooperative residential association

Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement
Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De la même manière, dans un contexte d'interdépendance croissante, le déséquilibre entre les forces du marché, d'une part, et les institutions de la gouvernance, d'autre part, a entraîné un "déficit de gouvernance mondiale".
Likewise, in the context of increasing interdependence, the imbalance between market forces on the one hand and governance institutions on the other has resulted in a "global governance gap".

fait observer que bon nombre des recommandations formulées dans sa résolution sur l'accès du public aux documents, années 2011-2013, n'ont pas fait l'objet d'un suivi adéquat de la part des trois institutions; déplore, en particulier, que chaque institution ou organe de l'Union européenne n'ait pas désigné parmi sa direction un délégué à la transparence, chargé de veiller au respect des règles; exhorte les institutions à suivre cette recommandation dans les plus brefs délais.
Points out that many of the recommendations in its resolution on public access to documents for the years 2011-2013 have not been given a proper follow-up by the three institutions; regrets, in particular, the fact that the EU institutions and bodies have not appointed from within their existing management structures a Transparency Officer, to be responsible for compliance and for improving practices; urges the institutions to do so within the shortest delay.

À cet égard, il convient de considérer, d’une part, que les informations demandées contiennent des éléments relevant du secret commercial et ne peuvent donc être communiquées à d’autres parties que la partie concernée et, d’autre part, que les institutions ont pour pratique constante de communiquer à toutes les parties la méthode générale suivie pour établir le dumping sans les données individuelles utilisées dans les calculs.
However, it should be considered on the one hand that the information requested contains business secret information and cannot therefore be disclosed to other parties than the party concerned. On the other, it is constant practice of the institutions to disclose the general method used to establish dumping to all parties for which no individual data was used in the calculations.

En effet, alors que celui-ci se prononce sur un manquement éventuel du fonctionnaire concerné au regard, notamment, des obligations résultant du statut et, plus généralement, du respect du droit de l’Union, son avis ayant vocation à déclencher l’adoption d’une décision de la part de l’institution dont relève ledit fonctionnaire, décision favorable ou défavorable à ce dernier, il en va tout différemment dans le cas de la décision de transmission d’informations, l’OLAF se bornant à transmettre aux autorités judiciaires nationales des informations dont l’appréciation, du point de vue du droit pénal, relève exclusivement desdites autorités.
Whereas the Disciplinary Committee rules on any breach of duty by the official concerned, particularly in the light of his obligations under the Staff Regulations and, more generally, compliance with EU law, and its opinion may lead the official’s institution to adopt a decision which may be favourable or unfavourable to him, the situation is entirely different with the decision to communicate information, since OLAF merely communicates to the national judicial authorities information which those authorities alone are responsible for assessing from the point of view of criminal law.

La validation et la reconnaissance par l'institution «d'origine» sont liées à une évaluation positive des acquis d'apprentissage de la part de l'institution «d'accueil» compétente, conformément aux procédures convenues et aux critères en matière d'assurance de la qualité.
Validation and recognition by the competent ‘home’ institution depend on the successful assessment of learning outcomes by the competent ‘hosting’ institution, in accordance with the agreed procedures and quality assurance criteria.

La Commission reconnaît la nécessité d’un débat politique avec le Parlement européen et le Conseil et de lignes directrices de la part de ces institutions sur l’orientation stratégique des programmes thématiques avant le processus budgétaire annuel.
The Commission recognises that there is a need for a political debate with and guidance by the European Parliament and the Council on the strategic direction of thematic programmes preceding the annual budgetary process.

La Commission propose la création d'un réseau législatif à deux niveaux : d'une part, entre les Institutions communautaires et, d'autre part, entre le niveau communautaire, représenté par la Commission, et les Etats membres.
The Commission proposes that a legislative network be created at two levels: on the one hand, between the Community institutions and, on the other, between the Community, as represented by the Commission, and the Member States.

En même temps, le présent document engage un processus de consultation sur la nécessité d'une action complémentaire, spécialement de la part des autres institutions et des États membres.
The paper also launches a consultative process on the need for further action, in particular by the other Institutions and Member States.