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Action cadre
Action chapeau
Cadre initial d'un projet de loi
Groupe d'examen d'un projet
Groupe d'examen des projets
Groupe de révision d'un projet
Groupe de révision des projets
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motif d'un projet de loi
Objectifs généraux d'un projet de loi
Personne partie prenante d'un projet
Personne porteuse d'un projet
Portée d'un projet de loi
Portée générale d'un projet de loi
Principe d'un projet de loi
Principe dont s'inspire un projet de loi
Principes généraux d'un projet de loi
Projet cadre
Projet chapeau
Projet d'aménagement de cours d'eau
Projet d'aménagement hydraulique
Projet d'entreprendre
Projet d'entrepreneuriat
Projet d'entreprise
Projet d'innovation
Projet de construction hydraulique
Projet de création d'entreprise
Projet de créer une entreprise
Projet de promotion de l'esprit d'entreprise
Projet entrepreneurial
Projet générique
Projet innovant
Projet innovateur
Projet parapluie
Pétition introductive d'un projet de loi privé

Vertaling van "part d’un projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]

principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]


projet de création d'entreprise | projet d'entreprise | projet de créer une entreprise | projet d'entrepreneuriat | projet d'entreprendre | projet entrepreneurial

entrepreneurship project | entrepreneurial project | project of business creation | business creation project


groupe d'examen d'un projet [ groupe d'examen des projets | groupe de révision d'un projet | groupe de révision des projets ]

project review group


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]

petition for a private bill


projet d'aménagement de cours d'eau | projet d'aménagement hydraulique | projet de construction hydraulique

hydraulic engineering project | water resources project


projet de promotion de l'esprit d'entreprise | projet entrepreneurial | projet d'entrepreneuriat

project to promote the spirit of enterprise | project to promote the entrepreneurial spirit


projet d'innovation | projet innovant | projet innovateur | projet entrepreneurial

innovation project | innovative project


personne partie prenante d'un projet | personne porteuse d'un projet

project stakeholder


action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique

umbrella project
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un souci de cohérence, la mise en œuvre de l'ensemble des projets CSP sera basée sur un ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets, y compris, entre autres, des règles sur le rôle des observateurs le cas échéant, à adopter au titre de l'article 4, paragraphe 2, point f), de la décision (PESC) 2017/2315, et que les États membres participants qui prennent part à un projet donné pourraient adapter en tant que de besoin à ce projet.

To ensure consistency, the implementation of all PESCO projects will be based on the common set of governance rules for projects, including, inter alia, rules on the role of observers if appropriate, to be adopted pursuant to Article 4(2)(f) of Decision (CFSP) 2017/2315, and which the participating Member States taking part in an individual project could adapt as necessary for that project.


L’ensemble commun de règles de gouvernance pour des projets prévu à l’article 4, paragraphe 2, point f), de la décision (PESC) 2017/2315, que les États membres participants qui prennent part à un projet donné pourraient adapter en tant que de besoin à ce projet, devrait être adopté par le Conseil en juin 2018 au plus tard.

The common set of governance rules for projects in accordance with Article 4(2)(f) of Decision (CFSP) 2017/2315, which the participating Member States taking part in an individual project could adapt as necessary for that project, should be adopted by the Council by June 2018.


Les opérations sélectionnées comme étant éligibles à un instrument de partage des risques devraient être des projets de grande envergure ayant déjà fait l’objet d’une décision de la Commission en vertu de l’article 41 du règlement (CE) no 1083/2006 ou d’autres projets, cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion et relevant d’un ou de plusieurs de leurs programmes opérationnels, lorsque le financement de la part de ces projets qui incombe à des investisseurs privés est insuffisant.

Selected operations, eligible under a risk-sharing instrument, should be either major projects that have already been subject to a Commission decision under Article 41 of Regulation (EC) No 1083/2006 or other projects, co-financed by the ERDF or the CF and falling under one or more of their operational programmes, where these projects face a lack of finance regarding the investment costs to be borne by private investors.


Les opérations sélectionnées comme étant éligibles à un instrument de partage des risques devraient être des projets de grande envergure ayant déjà fait l’objet d’une décision de la Commission en vertu de l’article 41 du règlement (CE) no 1083/2006 ou d’autres projets, cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion et relevant d’un ou de plusieurs de leurs programmes opérationnels, lorsque le financement de la part de ces projets qui incombe à des investisseurs privés est insuffisant.

Selected operations, eligible under a risk-sharing instrument, should be either major projects that have already been subject to a Commission decision under Article 41 of Regulation (EC) No 1083/2006 or other projects, co-financed by the ERDF or the CF and falling under one or more of their operational programmes, where these projects face a lack of finance regarding the investment costs to be borne by private investors.


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propose une augmentation du budget de l'IEDDH dès 2009 permettant, en particulier, de disposer de fonds supplémentaires, d'une part, pour les projets menés dans les pays dits «difficiles» et, d'autre part, pour les projets gérés directement par les délégations de la Commission avec les organisations locales de la société civile, afin que tous les pays où ces projets peuvent être mis en œuvre puissent avoir accès à des fonds communautaires;

Proposes that the EIDHR's budget be increased from 2009 with a view, in particular, to making additional funding available both for projects in ‘difficult’ countries and for projects managed directly by the Commission delegations with local civil society organisations, so that any countries in which such projects are implemented can have access to Community funds;


Six autres États membres (Chypre, Grèce, Hongrie, Malte, Slovaquie et République tchèque) sont étroitement associés aux activités entreprises dans le cadre de ce projet (ateliers, formation et exercices sur le terrain) et la Grèce a récemment annoncé qu’elle deviendrait membre à part entière dudit projet.

Six other Member States (Cyprus, Greece, Hungary, Malta, Slovakia and the Czech Republic) are closely associated in the activities undertaken in this project (workshops, training and field exercises) and Greece has recently announced that it will become a full member of the project.


Le Royaume-Uni a préparé un projet de loi maritime (« Marine Bill ») conçu comme un cadre législatif global, qui met en place un système de planification maritime valable pour toutes les eaux britanniques[9]. L'Écosse a pour sa part élaboré un projet de loi maritime pour la gestion de ses eaux territoriales[10]. Les deux projets de loi mettent en place une nouvelle structure administrative (l'Organisation de la gestion des affaires marines – Marine Management Organisation ) visant à simplifier les procédures d'octroi de permis et de l ...[+++]

The UK has prepared a Marine Bill as an overarching legislative policy framework, which sets up a maritime planning system for all UK waters.[9] Scotland has drafted a Marine Bill for the management of its seas.[10] Both Bills provide for a new administrative structure (the Marine Management Organisation) to simplify permit and licensing procedures.


Le Royaume-Uni a préparé un projet de loi maritime (« Marine Bill ») conçu comme un cadre législatif global, qui met en place un système de planification maritime valable pour toutes les eaux britanniques[9]. L'Écosse a pour sa part élaboré un projet de loi maritime pour la gestion de ses eaux territoriales[10]. Les deux projets de loi mettent en place une nouvelle structure administrative (l'Organisation de la gestion des affaires marines – Marine Management Organisation ) visant à simplifier les procédures d'octroi de permis et de l ...[+++]

The UK has prepared a Marine Bill as an overarching legislative policy framework, which sets up a maritime planning system for all UK waters.[9] Scotland has drafted a Marine Bill for the management of its seas.[10] Both Bills provide for a new administrative structure (the Marine Management Organisation) to simplify permit and licensing procedures.


- les projets s'inscrivant dans le cadre de divers programmes menés dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité financés au titre du programme-cadre «Droits fondamentaux et justice» peuvent associer des pays tiers, tels que les partenaires PEV, lorsque la participation de ces derniers sert leur objectif. Le programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» permet aussi à des pays tiers de prendre part à différents projets ;

- Projects under various programmes in the field of justice, freedom and security funded under the Framework Programme on Fundamental Rights and Justice may associate third countries such as ENP partners where the latter’s involvement serves their objective. The Framework Programme on Security and Safeguarding Liberties also allows third countries to participate in individual projects.


* d'autres partenaires, s'ils semblent prendre une part active au projet, n'ont pas l'expérience ou les compétences requises pour le domaine précis visé par le projet en question.

* other partnerships seem active in the project but do not have the appropriate background or expertise for the particular subject to be tackled in the project.


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