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Actions
Assurance rachat de parts
Assurance rachat de parts d'associés
Part d'associé
Part d'audience
Part d'auditoire
Part d'intérêt
Part d'intérêts
Part d'une coopérative de construction et d'habitation
Part en actions
Part sociale
Redistribution des parts d'un actionnaire décédé

Traduction de «part d’organisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
part d'associé [ part sociale | actions | part en actions ]

proprietary equity


part d'audience | part d'auditoire

share of audience | audience share


part d'intérêts [ part d'intérêt ]

interest component [ interest element ]


dispositif de redistribution des parts d'un actionnaire décédé [ redistribution des parts d'un actionnaire décédé ]

close corporation plan


assurance rachat de parts | assurance rachat de parts d'associés

buy-sell insurance | buy-out insurance


part sociale | part d'intérêt

membership share | interest element


part d'une coopérative de construction et d'habitation

share in a cooperative residential association


acquisition de parts d'une coopérative de construction et d'habitation

purchase of shares in a cooperative residential association


mesures d'organisation/mesures en matière d'organisation

organizational measures


accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération | Accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part

Euro-Mediterranean Interim Association Agreement | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on Trade and Cooperation between the European Community and the Palestine Liberation Organization for the benefit of the Palestinian Authority | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community and the PLO for the benefit of the Palestinian Authority of the West Bank and the Gaza Strip | Euro-Mediterranean Interim Association Agreement on trade and cooperation between the European Community, of the one part, and the ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autre part, l'organisation devrait effectuer au moins un audit par an, car cela permet de prouver à la direction de l'organisation et au vérificateur que les principaux aspects environnementaux sont sous contrôle.

The organisation should also carry out audits at least on an annual basis, as this will help to demonstrate to the organisation's management and the verifier that it is in control of its significant environmental aspects.


que le candidat concessionnaire contrôlé par des organismes publics (Ods Deutschland Sportwetten GmbH dit «Ods»), constitué des sociétés publiques de loterie, figurait parmi les 14 candidats invités à présenter leurs concepts à l’autorité concédante alors que, en raison de ses liens organisationnels avec les organisateurs de manifestations sportives, il ne semble pas être apte à se voir accorder une concession, parce que la législation (article 21, paragraphe 3, du GlüÄndStV) exige une séparation stricte entre, d’une part, les activités spor ...[+++]

the State-controlled tenderer ‘Ods’ (Ods Deutschland Sportwetten GmbH), consisting of a consortium of State-owned lottery companies, is one of the 14 tenderers invited to present their proposals to the licensing authority but, because of its organisational links to organisers of sporting events, is probably not eligible for a licence because the law (Paragraph 21(3) of the GlüÄndStV) requires a strict separation of active sport and the bodies organising it from the organisation and intermediation of bets on sporting competitions;


4. Les États membres veillent à ce que les autorités chargées de faire appliquer la législation répondent au moins aux demandes formulées par les petites organisations, portant sur les exigences légales applicables en matière d’environnement qui relèvent de leur compétence et à ce qu’elles fournissent aux organisations des informations sur les moyens de prouver le respect des exigences légales pertinentes de la part des organisations.

4. Member States shall ensure that enforcement authorities reply to requests, at least from small organisations, on the applicable legal requirements relating to the environment that fall within their competence, and provide information to the organisations on the means of showing how the organisations meet relevant legal requirements.


4. Les États membres veillent à ce que les autorités chargées de faire appliquer la législation répondent au moins aux demandes formulées par les petites organisations, portant sur les exigences légales applicables en matière d’environnement qui relèvent de leur compétence et à ce qu’elles fournissent aux organisations des informations sur les moyens de prouver le respect des exigences légales pertinentes de la part des organisations.

4. Member States shall ensure that enforcement authorities reply to requests, at least from small organisations, on the applicable legal requirements relating to the environment that fall within their competence, and provide information to the organisations on the means of showing how the organisations meet relevant legal requirements.


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Le régime d'aide communautaire aux producteurs de certains agrumes est fondé sur des contrats liant, d'une part, les organisations de producteurs reconnues ou préreconnues au titre du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (2), et d'autre part, les transformateurs.

The Community aid scheme for producers of certain citrus fruits is based on contracts between, on the one hand, producer organisations recognised or provisionally admitted under Council Regulation (EC) No 2200/96 of 28 October 1996 on the common organisation of the market in fruit and vegetables (2) and on the other hand, processors.


Ces programmes sont élaborés et exécutés en concertation étroite entre, d'une part, les autorités compétentes désignées par l'État membre et, d'autre part, les organisations interprofessionnelles existantes et reconnues comme les plus représentatives dans les secteurs économiques concernés.

The programmes shall be prepared and implemented by the competent authorities designated by the Member State, working in close collaboration with the existing inter-branch organisations recognised as most representative in the sectors concerned.


Les États membres encouragent également la coopération entre, d'une part les organisations professionnelles et économiques et, d'autre part, les organisations de consommateurs, en vue notamment du développement de nouveaux systèmes de règlement de litiges (en ligne par exemple).

Member States are also to encourage cooperation between professional/economic organisations and consumer groups with a view to developing new systems for settling disputes (for example, on-line procedures).


Les États membres encouragent également la coopération entre, d'une part les organisations professionnelles et économiques et, d'autre part, les organisations de consommateurs, en vue notamment du développement de nouveaux systèmes de règlement de litiges (en ligne par exemple).

Member States are also to encourage cooperation between professional/economic organisations and consumer groups with a view to developing new systems for settling disputes (for example, on-line procedures).


Il convient d'une part de renforcer l'industrie européenne du multimédia éducatif qui souffre de sous-capitalisation et de pénurie en personnels qualifiés et d'autre part d'organiser des relations plus étroites entre cette industrie et les systèmes éducatifs et de formation.

The European educational multimedia industry, as well as being undercapitalised, lacks qualified manpower and needs to be strengthened, and closer links need to be established between this industry and the education and training systems.


Après consultations avec l’organisation internationale mentionnée à l’article 6, les modalités mentionnées au paragraphe 2 doivent être reproduites dans l’accord entre, d’une part, la CEE, mandatée par les Parties contractantes et agissant en leur nom, et, d’autre part, l’organisation internationale mentionnée à l’article 6.

Following consultation with the international organisation as referred in Article 6, the procedure referred to in paragraph 2 shall be reflected in the agreement between the UNECE, as mandated by and acting on behalf of the Contracting Parties, and the international organisation as referred to in Article 6.




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part d’organisations ->

Date index: 2021-11-09
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