Vertaling van "part d’anciennes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

part d'associé [ part sociale | actions | part en actions ]
proprietary equity

part d'audience | part d'auditoire
share of audience | audience share

part d'intérêts [ part d'intérêt ]
interest component [ interest element ]

dispositif de redistribution des parts d'un actionnaire décédé [ redistribution des parts d'un actionnaire décédé ]
close corporation plan

assurance rachat de parts | assurance rachat de parts d'associés
buy-sell insurance | buy-out insurance

part sociale | part d'intérêt
membership share | interest element

part d'eau
water content

part d'une coopérative de construction et d'habitation
share in a cooperative residential association

acquisition de parts d'une coopérative de construction et d'habitation
purchase of shares in a cooperative residential association

accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part
Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. considérant le risque d'une reprise des hostilités armées de la part des anciennes Forces armées centrafricaines favorables au président déchu François Bozizé et l'instrumentalisation des tensions interreligieuses, et les risques qu'elle comporte;
D. whereas there is a risk that armed hostilities may resume on the part of the former Central African Armed Forces favourable to the deposed President François Bozizé, and having regard to the exploitation of inter-religious tensions and the risks which it entails;

Toutefois, certains incidents très médiatisés, notamment des plaintes de harcèlement sexuel de la part d'anciennes agentes de la GRC et d'agentes actuellement en service de même que, très important, l'absence de sanction contre les agents qui contreviennent à la loi, montrent que la culture de la GRC comporte de graves problèmes de fond.
However, recent high-profile incidents, including complaints of sexual harassment lodged by current and former female RCMP officers and, importantly, the failure to discipline officers who step outside the bounds of the law, show that there are deep underlying issues with respect to the culture of the RCMP.

(ii) si, à l’occasion de la fusion, la nouvelle société émet à un contribuable une part (appelée « nouvelle part » au présent sous-alinéa et au paragraphe 135.1(10)) qui est visée aux alinéas b) à d) de la définition de « part à imposition différée » au paragraphe 135.1(1) en échange d’une part d’une société remplacée (appelée « ancienne part » au présent sous-alinéa et au paragraphe 135.1(10)) qui était, à la fin de la dernière année d’imposition de cette société, une part à imposition différée au sens du paragraphe 135.1(1) et que le capital versé au titre de la nouvelle part, ainsi que la somme que le contribuable peut éventuellement recevoir lors de son rachat, acquisition ou annulation, correspondent respectivement aux montants homologues relatifs à l’ancienne part, le paragraphe 135.1(10) s’applique relativement à l’échange;
(ii) if, on the amalgamation, the new corporation issues a share (in this subparagraph and subsection 135.1(10) referred to as the “new share”) that is described in all of paragraphs (b) to (d) of the definition “tax deferred cooperative share” in subsection 135.1(1) to a taxpayer in exchange for a share of a predecessor corporation (in this subparagraph and subsection 135.1(10) referred to as the “old share”) that was, at the end of the predecessor corporation’s last taxation year, a tax deferred cooperative share within the meaning assigned by that definition, and the amount of paid-up capital, and the amount, if any, that the taxpayer is entitled to receive on a redemption, acquisition or cancellation, of the new share are equal to those amounts, respectively, in respect of the old share, subsection 135.1(10) applies in respect of the exchange;

(3) En cas de modification des statuts dans le cadre de l’alinéa 130(1)c) en vue de la création d’une nouvelle catégorie de parts de placement dont l’émission, le transfert ou la propriété font l’objet de restrictions et qui sont par ailleurs égales aux parts de placement d’une ancienne catégorie, les parts de placement de la nouvelle catégorie sont réputées, pour l’application de l’alinéa (1)e), n’être ni égales ni supérieures à celles de l’ancienne catégorie.
(3) For the purpose of paragraph (1)(e), a new class of investment shares, the issue, transfer or ownership of which is to be constrained by an amendment to the articles under paragraph 130(1)(c), that is otherwise equal to an existing class of shares is deemed not to be equal or superior to the existing class of shares.

b) pourvu qu’aucune personne ou société de personnes ne reçoive, à un moment donné, de contrepartie (exception faite de la nouvelle part) en échange de l’ancienne part, le contribuable est réputé, pour l’application des paragraphes (2) et (7), avoir disposé de l’ancienne part pour un produit nul.
(b) provided that no person or partnership receives at any time any consideration (other than the new share) in exchange for the old share, for the purposes of subsections (2) and (7) the taxpayer is deemed to have disposed of the old share for nil proceeds.

b) d’autre part, il est raisonnable de la considérer comme étant une perte autre qu’une perte en capital d’une filiale (appelée l’« ancienne filiale » au présent paragraphe) résultant de l’exploitation d’une entreprise donnée (appelée l’« entreprise déficitaire de l’ancienne filiale » au présent paragraphe) et réputée, en vertu du paragraphe 88(1.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, chapitre 148 des Statuts revisés du Canada de 1952, dans sa version applicable au 12 novembre 1981, être la perte autre qu’une perte en capital de la société pour l’année d’imposition de la société pendant laquelle l’année au cours de laquelle a été subie la perte de l’ancienne filiale s’est terminée,
(b) can reasonably be considered to be a non-capital loss of a subsidiary corporation (in this subsection referred to as the “former subsidiary corporation”) from carrying on a particular business (in this subsection referred to as the “former subsidiary corporation’s loss business”) that was deemed by subsection 88(1.1) of the Income Tax Act, chapter 148 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as it read on November 12, 1981 to be the non-capital loss of the corporation for the taxation year of the corporation in which the former subsidiary corporation’s loss year ended

– (EN) Monsieur le Président, nous nous trouvons dans une situation complexe avec l’un de nos voisins: une république, qui existe normalement sur le continent européen, est officiellement considérée comme inexistante - mise à part "l’ancienne République de M".
– Mr President, we are in a tricky situation with one of our neighbours when a normally existing republic on the European continent is officially called non-existent – only ‘the “former” Republic of M’.

J’ai également reçu des messages de bonne volonté et de soutien de la part d’anciennes présidentes de cette commission.
I have also received messages of goodwill and support from previous chairs of that committee.

Face à cette urgence, qui trouve ses racines dans l’époque coloniale, il n’est pas surprenant - au contraire, ce n’est que justifié et opportun - de voir les anciennes colonies exiger à présent des compensations de la part des anciennes puissances coloniales.
In light of this emergency, whose roots go back to the colonial era, it comes as no surprise – although it is only right and proper – that the former colonies should now demand compensation from the former colonial powers.