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répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes

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Associations Canada : Le Répertoire des Associations du Canada [ Associations Canada : un répertoire encyclopédique | Répertoire des associations du Canada ]

Associations Canada: The Directory of Associations in Canada [ Associations Canada: an Encyclopedic Directory | Directory of Associations in Canada ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour favoriser le développement de nouveaux services en ligne couvrant une plus large part du répertoire mondial et le proposant à une plus grande proportion de consommateurs européens, le cadre envisagé, tout en garantissant le développement de la diversité culturelle européenne, devrait permettre à des «courtiers en droits» européens de gérer le répertoire musical mondial et d’octroyer les licences correspondantes sur une base multiterritoriale.

To foster the development of new online services covering a greater share of the world repertoire and serving a greater share of European consumers, the framework should allow for the creation of European "rights brokers" able to license and manage the world's musical repertoire on a multi-territorial level while also ensuring the development of Europe's cultural diversity.


Pour favoriser le développement de nouveaux services en ligne couvrant une plus large part du répertoire mondial et le proposant à une plus grande proportion de consommateurs européens, le cadre envisagé, tout en garantissant le développement de la diversité culturelle européenne, devrait permettre à des «courtiers en droits» européens de gérer le répertoire musical mondial et d’octroyer les licences correspondantes sur une base multiterritoriale.

To foster the development of new online services covering a greater share of the world repertoire and serving a greater share of European consumers, the framework should allow for the creation of European "rights brokers" able to license and manage the world's musical repertoire on a multi-territorial level while also ensuring the development of Europe's cultural diversity.


1. Les données transmises à la Commission (Eurostat) par les autorités nationales concernées ou reçues par la Commission (Eurostat) de la part d’autres sources sont stockées dans un répertoire communautaire des groupes d’entreprises multinationaux et de leurs unités constitutives (ci-après dénommé «le répertoire EuroGroups»).

1. Data transmitted to the Commission (Eurostat) by the appropriate national authorities, or received by the Commission (Eurostat) from other sources, shall be stored in a Community register of multinational enterprise groups and their constituent units (hereinafter referred to as EuroGroups register).


Ces statistiques sont élaborées en établissant un lien entre données sur les caractéristiques des entreprises répertoriées conformément au règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques (9), d'une part, et les statistiques visées à l'article 3 du présent règlement, d'autre part.

Those statistics shall be compiled by linking data on business characteristics recorded according to Regulation (EC) No 177/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 establishing a common framework for business registers for statistical purposes (9) with the statistics referred to in Article 3 of this Regulation.


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Le premier échange de données a lieu une fois qu’a démarré le traitement des nouvelles données sur les unités légales reçues de la part des fournisseurs privés de données élémentaires du répertoire.

The first data exchange takes place after the start of the processing of new data on legal units received from private providers of basic register data.


Les répertoires d'entreprises sont une méthode permettant de concilier les exigences antagonistes de collecter davantage d'informations sur les entreprises, d'une part, et d'alléger leurs charges administratives, d'autre part, en particulier par l'utilisation des informations existant déjà dans des fichiers administratifs et juridiques, notamment dans le cas des microentreprises et des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission (6).

Business registers are one method by which to reconcile the conflicting requirements for collating increased information on enterprises on the one hand and lightening their administrative burden on the other, in particular by using existing information in administrative and legal files, especially in the case of micro, small- and medium-sized enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 (6).


Les répertoires d'entreprises sont une méthode permettant de concilier les exigences antagonistes de collecter davantage d'informations sur les entreprises, d'une part, et d'alléger leurs charges administratives, d'autre part, en particulier par l'utilisation des informations existant déjà dans des fichiers administratifs et juridiques, notamment dans le cas des microentreprises et des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission

Business registers are one method by which to reconcile the conflicting requirements for collating increased information on enterprises on the one hand and lightening their administrative burden on the other, in particular by using existing information in administrative and legal files, especially in the case of micro, small- and medium-sized enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003


(4) Les répertoires d'entreprises sont une méthode permettant de concilier les exigences antagonistes de collecter davantage d'informations sur les entreprises d'une part et d'alléger leurs charges administratives d'autre part, en particulier par l'utilisation des informations existant déjà dans des fichiers administratifs et juridiques, notamment dans le cas des micro entreprises et des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 .

(4) Business registers are one method by which to reconcile the conflicting requirements for collating increased information on enterprises on the one hand and lightening their administrative burden on the other, in particular by using existing information in administrative and legal files, especially in the case of micro, small and medium-sized enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 .


(4) Les répertoires d'entreprises sont une méthode permettant de concilier les exigences antagonistes de collecter davantage d'informations sur les entreprises d'une part et d'alléger leurs charges administratives d'autre part, en particulier par l'utilisation des informations existant déjà dans des fichiers administratifs et juridiques, notamment dans le cas des micro entreprises et des petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 .

(4) Business registers are one method by which to reconcile the conflicting requirements for collating increased information on enterprises on the one hand and lightening their administrative burden on the other, in particular by using existing information in administrative and legal files, especially in the case of micro, small and medium-sized enterprises, as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 .


Ces statistiques sont élaborées en établissant un lien entre données sur les caractéristiques des entreprises répertoriées conformément au règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques , d'une part, et les statistiques visées à l'article 3 du présent règlement, d'autre part.

Those statistics shall be compiled by linking data on business characteristics recorded according to Regulation (EC) No 177/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 establishing a common framework for business registers for statistical purposes with the statistics referred to in Article 3 of this Regulation.


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