Traduction de «part du quota » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contingent d'importation | quota d'importation | quote-part d'importation
import quota

contingent | quote-part | quota
quota

quota créditeur | quote-part créditrice
creditor quota

réforme de la répartition des quotas et des droits de vote | réformes des quotes-parts et de la représentation
quota and voice reform

quota débiteur | quote-part débitrice
debtor quota

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, il convient d’envisager des mesures appropriées, notamment le réétalonnage du SEQE par la mise en réserve d’un nombre de quotas correspondant sur la part des quotas devant être mis aux enchères durant la période 2013-2020, si une décision politique en ce sens était prise.
In this respect, appropriate measures need to be considered, including recalibrating the ETS by setting aside a corresponding number of allowances from the part to be auctioned during the period 2013 to 2020 should a corresponding political decision be taken.

Troisièmement, l’article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE détermine les volumes et la part des quotas du secteur de l’aviation à mettre aux enchères qui revient à chaque État membre. Il convient que la disposition du règlement (UE) no 1031/2010 relative au volume annuel des quotas du secteur de l’aviation à mettre aux enchères tienne compte des incertitudes liées à certains facteurs sous-tendant la détermination de ces volumes et parts.
Third, Article 3d of Directive 2003/87/EC determines the volumes and Member State’s share of the aviation allowances to be auctioned and the provision in Regulation (EU) No 1031/2010 on the annual volume of aviation allowances to be auctioned should take account of uncertainties of some of the underlying factors determining those volumes and shares.

4. Sans préjudice de l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, pour toute année civile, la part de quotas relevant du chapitre III de ladite directive que chaque État membre doit mettre aux enchères est la part calculée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de ladite directive, moins toute allocation transitoire de quotas gratuits effectuée par cet État membre conformément à l’article 10 quater de la même directive durant cette année civile, plus tout quota que ledit État membre doit mettre aux enchères durant ladite année civile conformément à l’article 24 de ladite directive.
4. Without prejudice to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, for any given calendar year each Member State’s share of allowances to be auctioned covered by Chapter III of that Directive shall be the share determined pursuant to Article 10(2) of the same Directive, less any transitional free allocation made by that Member State pursuant to Article 10c of Directive 2003/87/EC in that calendar year, plus any allowances to be auctioned by that Member State in the same calendar year pursuant to Article 24 of that Directive.

2. Pour chaque année civile d’une période d’échanges donnée, la part de quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE que chaque État membre doit mettre aux enchères est la part calculée pour cette période d’échange conformément à l’article 3 quinquies, paragraphe 3, de ladite directive, divisée par le nombre d’années que compte la période d’échange en question.
2. For each calendar year in a given trading period, each Member State’s share of allowances to be auctioned covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC shall be the share determined for that trading period pursuant to Article 3d(3) of that Directive divided by the number of years making up the trading period in question.

En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, utilise les plates-formes d'enchères désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu'il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après l'entrée en vigueur de l'inscription prévue au premier alinéa.
In the absence of any listing provided for in the first subparagraph, a Member State not participating in the joint action provided for in Article 26 but opting to appoint its own auction platform pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article shall use the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) to auction its share of the allowances that would have otherwise been auctioned on the auction platform to be appointed pursuant to paragraphs 1 or 2 of this Article in the period until the expiry of three months after the entry into force of the listing provided for in the first subparagraph.

Étant donné les gains d'efficience réalisés, d'une part, et le fait que les contrats conclus par le producteur X laissent aux acheteurs la possibilité de s'approvisionner librement pour 25 % de leurs besoins et prévoient réellement la possibilité de résilier le contrat par anticipation, que de nouveaux producteurs sont entrés récemment sur le marché et que la moitié environ des revendeurs ne sont pas liés, d'autre part, les quotas de 75 % imposés par le producteur X sont susceptibles de remplir les conditions énoncées à l'article 101, paragraphe 3.
In the light of the efficiencies on the one hand and the 25 % non-tied part in the contracts of producer X, the real possibility for early termination of the contract, the recent entry of new producers and the fact that around half the resellers are not tied on the other hand, the quantity forcing of 75 % applied by producer X is likely to fulfil the conditions of Article 101(3).

Dans certains États membres, pendant de nombreuses années, les livraisons furent bien inférieures à la part du quota national réservée aux livraisons.
In a number of Member States, deliveries have been substantially lower than the deliveries part of the national quota for a number of years.

Après plus de vingt-cinq ans de PCP et d’évolution des structures de la pêche, on note aujourd’hui un écart considérable entre, d’une part, les quotas attribués aux États membres et, d’autre part, les besoins et utilisations réels de leurs flottes.
After more than twenty-five years of policy and changes in fishing patterns, there is now a considerable discrepancy between the quotas allocated to Member States and the actual needs and uses of their fleets.

Les captures de cabillaud effectuées en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne sont réputées avoir épuisé, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la part du quota applicable à ce pays pour 2007.
Catches of cod in the Baltic Sea (Subdivisions 25-32, EC-waters) by vessels flying the flag of Poland are deemed to have exhausted the part of the quota allocated to Poland for 2007 as from the date of entry into force of this Regulation.