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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
VC
Violence conjugale
Violence entre conjoints
Violence envers la conjointe
Violence envers le conjoint
Violence à l'égard de la conjointe
Violence à l'égard du conjoint
Vit avec une

Traduction de «part du conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les Indiens (fonds des mineurs et part du conjoint survivant)

An Act to amend the indian Act (minors' funds and surviving spouse's preferential share)


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]

conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]




Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non con ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il y a donc lieu de se féliciter que trois agences des États-Unis, l’EPA, le NSF et le DoE, aient pour leur part encouragé conjointement les chercheurs américains à collaborer avec des équipes européennes[19]. La recommandation aux chercheurs européens de travailler avec des équipes des États-Unis a été incluse dans le premier appel de propositions du 7e PC.

It is therefore welcome that the US Agencies EPA, NSF and DoE on their part launched a joint solicitation encouraging US researchers to collaborate with European teams.[19] The recommendation to European researchers to work with US teams was included in the first call for proposals of FP7.


En ce qui concerne les groupes qui sont soumis à une MREL sur base consolidée, il y a lieu de préciser quelle autorité de résolution devrait communiquer à l'ABE les informations concernant, d'une part, la MREL fixée pour l'entreprise mère concernée et, d'autre part, la MREL appliquée aux filiales, que ce soit sur la base d'une décision prise conjointement par l'autorité de résolution au niveau du groupe et l'autorité de résolution responsable de la filiale sur le plan individuel, ou bien sur la base d'une décision prise par l'autorité ...[+++]

In respect of groups which are subject to a consolidated MREL, it is necessary to clarify which resolution authority should transmit to the EBA the information on, first, the MREL determined for the parent undertaking concerned, and second, the MREL applied to the subsidiaries, whether on the basis of a joint decision reached between the group-level resolution authority and the resolution authority responsible for the subsidiary on an individual basis, or of a decision taken by the resolution authority of the subsidiary in the absence ...[+++]


Le consensus intègre une approche globale pour la mise en œuvre, tel que le prévoit le programme d’action d’Addis-Abeba, en associant l’aide à d’autres ressources ainsi qu’en définissant une approche plus rigoureuse à l’égard de la cohérence des politiques au service du développement. Il comprend une approche plus coordonnée en matière de développement de la part de l’Union européenne et de ses États membres, qui favorise la programmation conjointe et les actions conjointes.

The consensus integrates a comprehensive approach to implementation as agreed in the Addis Ababa action agenda, combining aid with other resources and a strengthened approach to policy coherence for development. It includes a more coordinated approach to development on the EU and EU countries’ part, promoting joint programming and joint actions.


Un des articles en question laisse entendre que dès qu'une personne est élue à la Chambre des communes, il doit y avoir divulgation, de la part du député et de la part du conjoint.

One of the article suggests that immediately upon someone being elected to the House of Commons, there must be disclosure, both by the member and by the spouse.


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La déclaration conjointe de la Communauté européenne, d’une part, et du gouvernement autonome du Groenland et du gouvernement du Danemark, d’autre part, relative au partenariat entre la Communauté européenne et le Groenland, signée à Luxembourg le 27 juin 2006, rappelait les liens historiques, politiques, économiques et culturels étroits établis entre l’Union et le Groenland et soulignait la nécessité de renforcer plus avant le partenariat et la coopération entre les parties.

The Joint Declaration of the European Community, on the one hand, and the Home Rule Government of Greenland and the Government of Denmark, on the other, on partnership between the European Community and Greenland, signed in Luxembourg on 27 June 2006, recalled the close historical, political, economic and cultural connections between the Union and Greenland and emphasised the need to strengthen further their partnership and cooperation.


Même si les femmes signalent davantage de cas de violence de la part d'anciens conjoints que de la part de conjoints actuels, le pourcentage des femmes qui, dans les cinq années précédentes, ont été victimes d'actes de violence de la part d'un ancien conjoint est passé de 28 p. 100 en 1999 à 21 p. 100 en 2004.

While women reported higher rates of violence by previous spouses than by current spouses, the percentage of women who experienced violence in the previous five years by ex-partners declined from 28% in 1999 to 21% in 2004.


Le soutien financier de la Communauté devrait être subordonné à l’établissement d’un plan de financement fondé sur des engagements officiels, de la part des autorités nationales compétentes, de mettre en œuvre conjointement les programmes et activités de R D entrepris au niveau national et de contribuer au financement de l’exécution conjointe du programme commun Eurostars.

The Community financial support should be provided subject to the definition of a financing plan based on formal commitments from the competent national authorities to implement jointly the R D programmes and activities undertaken at national level and to contribute to the financing of the joint execution of the Eurostars Joint Programme.


Pour étayer son argument, M. Day a renvoyé les sénateurs à certains principes de la jurisprudence que les tribunaux doivent examiner pour déterminer s'il y a eu inconduite exceptionnelle de la part du conjoint, la fréquence des fautes commises, ainsi que les obligations et les droits concernant la pension alimentaire.

To support this, Mr. Day referred senators to certain principles from the case law which the courts must consider in determining exceptional spousal misconduct, quantum and support obligations and entitlements.


Pour leur part, les conjointes employées disposent d'un autre réseau, leur milieu de travail, pour les aider lorsque leur conjoint est en déploiement.

So our employed spouses have an additional network of their work environment that helps them in times of deployment.


Comme le projet de loi C-23 confère aux concubins de sexe opposé et du même sexe les mêmes avantages et les mêmes obligations qu'aux conjoints mariés, il semble inutile de créer une catégorie à part de conjoints de fait.

Since Bill C-23 extends benefits and obligations to opposite- and same-sex cohabitants, and those are similar to those enjoyed by married spouses, it seems quite unnecessary to create a separate category of common-law partnership.


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