Traduction de «part des revenus non salariaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

part des revenus non salariaux
non-wage income share

acomptes au titre des impôts sur les revenus non salariaux
advance tax on non-wage incomes

Groupe de travail Statistiques des revenus non salariaux
Working Party on Statistics on Non-Employment Incomes

revenus non salariaux
non-wage incomes

personne disposant de revenus non salariaux
non-salary earner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette répercussion incomplète peut s’expliquer en partie par des relèvements simultanés des impôts indirects et des prix administrés pour des raisons d’assainissement budgétaire[13]. La diminution des coûts salariaux unitaires nominaux dans un contexte de viscosité des prix a entraîné une baisse de la part des revenus du travail dans plusieurs États membres, notamment en Grèce, en Espagne, en Irlande et au Portugal.
Partly, this incomplete pass-through can be explained by simultaneous hikes of indirect taxes and administered prices due to fiscal consolidation.[13] Nominal unit labour cost reductions in the face of sticky prices have led to decreases in labour income shares in several Member States, in particular Greece, Spain, Ireland and Portugal.

Une autre étude indique qu'un accroissement de 1% de la main-d'oeuvre ayant atteint au moins le niveau d'études secondaires supérieures entraîne une augmentation de 6% de la part des revenus des 40% les plus pauvres de la population et de 15% de la part des 60 % les plus pauvres, contribuant ainsi à une plus grande égalité des revenus [22].
Another study indicates that a 1 % increase in the proportion of the labour force with at least upper secondary education increases the income share of the poorest two-fifths by 6 % and that of the poorest three-fifths by as much as 15 %, thus contributing to greater income equality [22].

En ce qui concerne le paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), lorsqu'un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant la part des revenus provenant de paiements d'intérêts au sens du point a), b) ou c) dudit alinéa, le montant global des revenus est considéré comme un paiement d'intérêts.
As regards points (d) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, where a paying agent has no information concerning the proportion of the income which derives from interest payments within the meaning of point (a), (b) or (c) of that subparagraph, the total amount of the income shall be considered to be an interest payment.

L’affiliation à un organisme de gestion collective devrait reposer sur des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, y compris pour les éditeurs qui, en vertu d’un accord sur l’exploitation des droits, ont droit à une quote-part des revenus provenant des droits gérés par les organismes de gestion collective et ont le droit de percevoir ces revenus auprès des organismes de gestion collective.
Membership of collective management organisations should be based on objective, transparent and non-discriminatory criteria, including as regards publishers who by virtue of an agreement on the exploitation of rights are entitled to a share of the income from the rights managed by collective management organisations and to collect such income from the collective management organisations.

2. En ce qui concerne le paragraphe 1, points c) et d), lorsqu'un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant la part des revenus provenant de paiements d'intérêts, le montant global des revenus est considéré comme paiement d'intérêts.
2. As regards paragraph 1(c) and (d), when a paying agent has no information concerning the proportion of the income which derives from interest payments, the total amount of the income shall be considered an interest payment.

Lorsqu'ils sont distribués, ces revenus sont enregistrés au compte de revenu des propriétaires des parts, en revenus de la propriété et de l'entreprise (code R40 du SEC en vigueur).
When distributed, this income is recorded in the Distribution of income account of the shareholders, within property and entrepreneurial income (Code R40 of the ESA, currently in force).

7.11. Par avantages économiques, on entend, d'une part, les revenus primaires (excédent d'exploitation en cas d'utilisation propre, revenus de la propriété en cas d'utilisation par des tiers) tirés de l'utilisation de l'actif et, d'autre part, le montant qui pourrait être obtenu en cas de cession ou de liquidation, montant qui inclut les éventuels gains ou pertes de détention.
7.11. The economic benefits consist of primary incomes (operating surplus by using, property income by letting others use) derived from the use of the asset and the value, including possible holding gains/losses, that could be realized by disposing of the asset or terminating it.