Traduction de «part des employés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique relative aux allégations d'inconduite d'ordre sexuel de la part d'un employé ou représentant de la Direction générale des services médicaux à l'endroit d'un client
Policy on Allegations of Inappropriate Sexual Behaviour toward a Client by an Employee or Agent of Medical Services Branch

part d'une fiducie appartenant à l'employé
employee-trust share

part d'actions détenue par les employés
employee ownership

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

accident aérien à l'atterrissage, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé
Aircraft crash while landing, member of ground crew or airline employee injured

collision aérienne au décollage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
Aircraft collision while taking off, ground crew or airline employee injured

collision aérienne à l'atterrissage, employé de l'équipage au sol ou d'une compagnie aérienne blessé
Aircraft collision while landing, ground crew or airline employee injured

part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative
quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) dans le cas d’un régime de retraite facultatif entièrement financé par les employés ou d’un régime de retraite à contributions facultatives de la part des employés, les dispositions visant les contributions facultatives qui établissent une distinction de sexe entre les employés, suivant une base actuarielle, pour le calcul des prestations payables aux employés ou à leur égard;
(d) in the case of any voluntary employee-pay-all pension plan or any pension plan that has a voluntary employee contribution feature, provisions of such a plan respecting voluntary employee contributions that result in differentiation being made between employees in the amounts of the benefits provided under the plan to or in respect of the employees because of sex, where such differentiation is determined on an actuarial basis;

a) dans le cas d’un régime d’assurance-vie facultatif entièrement financé par les employés ou d’un régime d’assurance-vie à contributions facultatives de la part des employés, les dispositions visant les contributions facultatives qui établissent une distinction d’âge entre les employés, suivant une base actuarielle, pour le calcul des prestations payables aux employés ou à leur égard;
(a) in the case of any voluntary employee-pay-all life insurance plan or any life insurance plan that has a voluntary employee contribution feature, provisions respecting voluntary employee contributions that result in differentiation being made between employees in the amounts of the benefits payable under the plan to or in respect of the employees because of age, where such differentiation is determined on an actuarial basis;

e) dans le cas d’un régime d’assurance facultatif entièrement financé par les employés ou d’un régime d’assurance à contributions facultatives de la part des employés, les dispositions qui établissent, pour le calcul du taux des contributions facultatives de l’employé, une distinction entre les employés fondée sur l’âge, le sexe, l’état matrimonial ou la situation de famille; et
(e) in the case of any voluntary employee-pay-all insurance plan or any insurance plan that has a voluntary employee contribution feature, provisions respecting voluntary employee contributions that result in differentiation being made between employees in the rates of contribution of employees to the plan, where such differentiation is made on an actuarial basis because of age, sex, marital status or family status; and

d) dans le cas d’un régime d’assurance facultatif entièrement financé par les employés ou d’un régime d’assurance à contributions facultatives de la part des employés, les dispositions qui empêchent un employé d’y participer ou d’y verser des contributions facultatives parce qu’il ne satisfait pas aux exigences relatives à l’état de santé;
(d) in the case of any voluntary employee-pay-all insurance plan or any insurance plan that has a voluntary employee contribution feature, provisions that result in an employee being excluded from participation in the plan or in the voluntary employee contribution feature, as the case may be, because he does not satisfy the requirements in respect of health in order to participate therein;

invite les États membres à investir dans plus de moyens de meilleure qualité pour prévenir, détecter et combattre la part considérable de travail non déclaré dans le secteur du travail domestique et des soins aux personnes, particulièrement en ce qui concerne les cas de traite des êtres humains et d'exploitation par le travail et les services d'employés de maison, d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants offerts par des sociétés employant de faux indépendants et des travailleurs non déclarés, de manière à protéger les travailleurs et à promouvoir la transition à une activité déclarée à travers une meilleure protection et des mécanismes de contrôle et d'inspection du travail plus efficaces et mieux organisés.
Calls on the Member States to invest in more and better ways of preventing, detecting and combating the considerable amount of undeclared employment in the domestic work and care sector, especially with regard to cases of human trafficking and labour abuse and those involving companies providing domestic and care services using undeclared and bogus self-employment, so as to protect workers and to promote the transition from undeclared work to declared work through better protection and better, more streamlined labour control and inspection mechanisms.

Décision 2014/668/UE du Conseil du 23 juin 2014 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne son titre III (à l’exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants des pays tiers employés légalement sur le territoire de l’autre partie) et ses titres IV, V, VI et VII, ainsi que les annexes et protocoles correspondants (JO L 278 du 20.9.2014, p. 1-3)
Council Decision 2014/668/EU of 23 June 2014 on the signing, on behalf of the European Union, and provisional application of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part, as regards Title III (with the exception of the provisions relating to the treatment of third-country nationals legally employed as workers in the territory of the other Party) and Titles IV, V, VI and VII thereof, as well as the related Annexes and Protocols (OJ L 278, 20.9.2014, pp. 1-3)

Encourager tant les établissements d'enseignement supérieur que les établissements d'enseignement et de formation professionnels à s'ouvrir davantage aux apprenants adultes et à établir des partenariats avec les entreprises, afin d'inciter, d'une part, les employeurs à mettre en place des structures d'éducation et de formation des adultes sur le lieu de travail et, d'autre part, les employés à y participer.
Encourage both higher education and vocational education institutions to reach out more to adult learners, as well as develop partnerships with the business community in order to motivate employers to organise, and employees to engage in, adult learning in the workplace.

La Commission souligne que, dans l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, la Cour a placé les avocats dans une des deux catégories suivantes, à savoir, d’une part, les avocats employés et salariés et, d’autre part, les avocats qui ne sont liés par aucun contrat de travail.
The Commission submits that in AM S Europe v Commission the Court placed lawyers in one of the following two categories: (i) employed salaried lawyers and (ii) lawyers who are not bound by a contract of employment.

3. Dans des cas exceptionnels et en accord avec la Commission, les bureaux d'études employant des experts ressortissants de pays tiers peuvent prendre part aux contrats de services.
3. In exceptional cases and in agreement with the Commission, consultancy firms with experts who are nationals of third countries may participate in service contracts.