Traduction de «part de tonnage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jauge brute | tonnage | tonnage brut | tonnage brut enregistré | TJB [Abbr.]
gross tonnage | GT [Abbr.]

régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage
tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]

aéronef de fort tonnage | aéronef de très fort tonnage | gros porteur | supercargo
heavy aircraft

hélicoptère d'appui de moyen tonnage | hélicoptère de soutien de moyen tonnage | hélicoptère d'appui moyen | hélicoptère de soutien moyen
medium support helicopter | MSH | medium lift support helicopter | medium utility helicopter | medium lift utility helicopter

tonnage brut | jauge brute | jauge brute légale | tonnage en lourd
gross tonnage | gross register tonnage | gross registered tonnage | G.R.T.

contrat au tonnage [ convention au tonnage ]
tonnage contract [ tunnage contract ]

conditions de tonnage | condition de tonnage
tonnage conditions | tonnage condition

tonnage complet [ tonnage brut ]
full tonnage

jauge nette [ tonnage net | jauge nette enregistrée | tonnage net enregistré ]
net tonnage [ net register tonnage | net registered tonnage ]

mesurer le tonnage d'un navire
determine tonnage of vessels | measure the tonnage of ships | measure ship tonnage | take measurements to identify the storage capacity of vessels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceux-ci pourront continuer à bénéficier de l'imposition sur la base du tonnage au lieu d'un régime fondé sur l’imposition des bénéfices, pour autant que les exploitants de ces navires maintiennent la part de la flotte qu’ils ont sous pavillon de l’UE ou de l’Espace économique européen.
These can continue to benefit from a tonnage-based taxation instead of profit-based taxation as long as operators of such vessels maintain the share of the fleet they have under EU or European Economic Area flags.

La condition concernant la part de tonnage, définie au paragraphe 8 du point 3.1 des orientations, s’applique aux sociétés de gestion de navires.
The flag-share requirement, as laid down in the eighth paragraph of Section 3.1 of the Guidelines applies to ship management companies.

On peut s’interroger sur la pertinence d’une étude du système de transport des marchandises conteneurisées alors que le vrac et les marchandises diverses représentent la plus grande part du tonnage qui passe par les ports canadiens.
Some might question the need for a study of the containerized freight transportation system when bulk and break-bulk cargoes represent the majority of the tonnage currently moving through the Canadian port system.

L'exigence relative à la part de tonnage sous pavillon communautaire établie au présent alinéa ne s'applique pas aux entreprises exploitant au moins 60 % de leur tonnage sous un pavillon communautaire.
The Community-tonnage share requirement set out in this paragraph does not apply to undertakings operating at least 60 % of their tonnage under a Community flag.

Chaque fois qu'une société contrôle des compagnies exploitant des navires au sens de la septième directive 83/349/CEE du Conseil(11) (article 1er), l'exigence relative à la part de tonnage évoquée ci-dessus s'applique à la société mère et aux filiales considérées ensemble sur une base consolidée.
Whenever a company controls ship operating companies within the meaning of the Seventh Council Directive 83/349/EEC(11) (Article 1), the abovementioned tonnage share requirement will have to apply to the parent company and subsidiary companies taken together on a consolidated basis.

De plus, la preuve doit être faite que, pour la flotte bénéficiaire, l'exigence relative à la part de tonnage fixée à l'alinéa précédent a été respectée et que chaque navire de ladite flotte satisfait aux normes internationales et communautaires pertinentes, y compris à celles relatives à la sûreté, à la sécurité, aux performances environnementales et aux conditions de travail à bord.
Furthermore, evidence must be provided that, in the case of the beneficiary fleet, the tonnage share requirement laid down in the previous paragraph has been observed and that each vessel of that fleet complies with the relevant international and Community standards, including those relating to security, safety, environmental performance and on-board working conditions.

Avant que l'aide soit exceptionnellement accordée (ou confirmée) à une flotte comprenant aussi des navires battant d'autres pavillons, les États membres doivent s'assurer que les entreprises bénéficiaires s'engagent à augmenter ou au moins à maintenir sous le pavillon d'un État membre la part de tonnage qu'elles exploiteront sous ce pavillon lorsque la présente communication deviendra applicable.
Before aid is exceptionally granted (or confirmed) to fleets which also comprise vessels flying other flags, Member States should ensure that beneficiary companies commit themselves to increasing or at least maintaining under the flag of one of the Member States the share of tonnage that they will be operating under such flags when this Communication becomes applicable.

En dépit de cette progression, la part du tonnage mondial enregistrée dans les États membres a légèrement baissé.
In spite of this, the share of the world tonnage registered in the Member States has slightly decreased.

Entre 1980 et 1986, la part du tonnage des nations maritimes de la Communauté dans la capacité mondiale totale est tombée de près de 4O% à 19% seulement.
Between 1980 and 1986 the amount of tonnage registered in the Community fell by nearly 40 % to stand at just 19 % of the world total.

Alors qu'en 1975, la part relative de la flotte de la Communaute dans le tonnage mondial etait de 31%, elle n'etait plus que de 19% en 1986, le total du tonnage enregistre dans les Etats membres s'etant reduit de pres de 2/5 depuis le niveau record de 1980.
In 1975 the Community fleet's share of world tonnage was 31% -by 1986 it was 19%, while the amount of tonnage registered in Member States has fallen nearly two-fifths since the 1980 peak.