Traduction de «part de l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la République française d'une part, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'autre part, ainsi que la République fédérale d'Allemagne concernant les cimetières, sépultures et
Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the First Part, the Federal Republic of Germany of the Second Part and the French Republic of the Third Part in regard to War Cemeteries

Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'une part, et la République fédérale d'Allemagne, d'autre part, concernant les cimetières, sépultures et monuments de guerre des pays
Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the One Part and the Federal Republic of Germany of the Other Part regarding the War Cemeteries, Graves and Memorials of the British Com

Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'une part, ainsi que la République fédérale d'Allemagne concernant les cimetières, sépultures et monuments de guerre
Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the First Part, The Federal Republic of Germany of the Second Part and the French Republic of the Third Part in regard to War Cemeteries

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

quote-part de l'assuré | quote-part à charge du patient | quote-part | coassurance
coinsurance | co-insurance

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part
Protocol on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, (ci-après dénommé «accord») est appliqué à titre provisoire par l'Union conformément à son article 30.7, paragraphe 3, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, et sous réserve des points suivants:
1. The Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part (the ‘Agreement’) shall be applied on a provisional basis by the Union as provided for in Article 30.7(3) thereof, pending the completion of the procedures for its conclusion, and subject to the following points:

Décision (UE) 2017/37 du Conseil du 28 octobre 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (voir page 1 du présent Journal officiel).
Council Decision (EU) 2017/37 of 28 October 2016 on the signing on behalf of the European Union of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part (see page 1 of this Official Journal).

Conformément à la décision (UE) 2017/37 , l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part , (ci-après dénommé «accord») a été signé le 30 octobre 2016.
In accordance with Decision (EU) 2017/37 , the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part , (the ‘Agreement’) was signed on 30 October 2016.

Décision (UE) 2017/38 du Conseil du 28 octobre 2016 relative à l'application provisoire de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part
Council Decision (EU) 2017/38 of 28 October 2016 on the provisional application of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D0038 - EN - Décision (UE) 2017/38 du Conseil du 28 octobre 2016 relative à l'application provisoire de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part // DÉCISION (UE) 2017/38 DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017D0038 - EN - Council Decision (EU) 2017/38 of 28 October 2016 on the provisional application of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part // COUNCIL DECISION (EU) 2017/38

encourager et appuyer une coopération politique et en matière de sécurité et une intégration économique effectives dans la région grâce au partenariat qui existe entre l'Union, d'une part, et l'Union africaine (UA) et les organisations subrégionales, notamment l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), d'autre part;
encourage and support effective political and security cooperation and economic integration in the region through the Union's partnership with the African Union (AU) and sub-regional organisations, in particular the Intergovernmental Authority on Development (IGAD);

La baisse générale des exportations de la RPC vers l’Union et la hausse des exportations du Viêt Nam vers l’Union depuis 2007, ainsi que l’augmentation notable des exportations de pièces pour briquet de la RPC vers le Viêt Nam depuis 1999, ont constitué une modification de la configuration des échanges entre la RPC et le Viêt Nam, d’une part, et l’Union, d’autre part.
The overall decrease in exports from the PRC to the Union and the increase in exports from Vietnam to the Union since 2007 and the significant increase in exports of lighter parts from the PRC to Vietnam since 1999 constituted a change in the pattern of trade between the PRC and Vietnam, on the one hand, and the Union, on the other.

La diminution générale des exportations de la RPC vers l’Union et l’augmentation parallèle des exportations de l’Indonésie, de la Malaisie, du Sri Lanka et de la Tunisie vers l’Union, ainsi que l’augmentation des exportations de la RPC vers l’Indonésie, la Malaisie, le Sri Lanka et la Tunisie après le relèvement des droits antidumping en juillet 2005 constituent une modification de la configuration des échanges entre les pays concernés, d’une part, et l’Union, d’autre part, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
The overall decrease of the exports from the PRC to the Union and the parallel increase of exports from Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia to the Union and the increase of exports from the PRC to Indonesia, Malaysia, Sri Lanka and Tunisia after the increase of the anti-dumping measures in July 2005 constitutes a change in the pattern of trade between the countries concerned, on the one hand, and the Union, on the other hand, within the meaning of Article 13(1) of the basic Regulation.

de favoriser et d’appuyer une coopération politique et une intégration économique effectives dans la région grâce au partenariat qui existe entre l’Union européenne, d’une part, et l’Union africaine (UA) et les organisations subrégionales, d’autre part;
encourage and support effective political cooperation and economic integration in the region through the EU’s partnership with the African Union (AU) and sub-regional organisations;

La menace que représente la criminalité organisée nationale et internationale exige une action concertée de la part des États membres de l'Union européenne ainsi que de la part de l'Union européenne elle-même, au titre des premier, deuxième et troisième piliers.
The threat of national and international organised crime requires concerted action by the Member States of the European Union, and by the European Union itself, under the first, second and third pillars.