Traduction de «part de laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense autorisée pour laquelle il n'a pas été mis de quotes-parts en recouvrement
unassessed authorization

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

general psychiatric care of older adults - Part day : day care
General psychiatric care of older adults - Part day : day care

homeless mental health care - Part day : day care
Homeless mental health care - Part day : day care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) « institution compétente » désigne, pour le Canada, l’autorité compétente; et, pour le Luxembourg, l’institution à laquelle l’intéressé est affilié au moment de la demande des prestations ou de la part de laquelle il a droit aux prestations;
(c) “competent institution” means, as regards Canada, the competent authority; and, as regards Luxembourg, the institution to which the person in question is affiliated at the time of applying for a benefit or from which the person in question is entitled to receive a benefit;

Elles représentent une part très importante du marché national des assurances, une part sur laquelle comptent les Canadiens.
They represent a very important part of the insurance market Canadians count on.

– (RO) Je me réjouis de l’adoption de la résolution du Parlement européen sur la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, et sur les recommandations de la Commission au Conseil visant à autoriser l’ouverture de négociations entre l’Union européenne, d’une part, et l’Australie, le Canada et les États-Unis d’autre part, à laquelle j’ai apporté mon suffrage.
– (RO) I welcome the adoption of the European Parliament resolution on the global approach to transfers of Passenger Name Record (PNR) data to third countries, and on the recommendations from the Commission to the Council to authorise the opening of negotiations between the European Union and Australia, Canada and the United States, which I voted for.

Toutefois, le fédéral n'a pas redonné au Québec la part à laquelle il avait droit et cela a créé un déficit.
However, the federal government did not give Quebec the compensation it rightly deserved, which created a deficit.

– initiatives particulières d'enseignement organisées en coopération avec des réseaux constitués de parties prenantes (pouvoirs publics, usagers, industrie, société civile) visant à collecter et à rapporter les expériences positives comme les "échecs", en tant qu'ils représentent naturellement dans la mise en œuvre des projets un part de laquelle il est essentiel de s'instruire;
- Specific learning initiatives organised in cooperation with existing networks of stakeholders (public administrations, users, industry, civil society) aimed at collecting and reporting positive experiences as well as 'failures' as a natural part of project implementation from which it is crucial to learn;

l'institution de la part de laquelle l'intéressé a droit ou aurait droit à des prestations s'il résidait ou si le ou les membres de sa famille résidaient dans l'État membre où se trouve cette institution; ou
the institution from which the person concerned is or would be entitled to benefits if he or a member or members of his family resided in the Member State in which the institution is situated; or

l'institution de la part de laquelle l'intéressé a droit à des prestations ou aurait droit à des prestations s'il résidait ou si le ou les membres de sa famille résidaient sur le territoire de l'État membre où se trouve cette institution ou
the institution from which the person involved is entitled or would be entitled to benefits if he or a member or members of his family resided in the territory of the Member State in which the institution is situated; or

Il est proposé de doubler la part actuelle, laquelle devrait passer de 9 à 18% en l'an 2010, grâce à une série de mesures visant à favoriser la cogénération à mettre en oeuvre par les États membres.
It is proposed that the current share be doubled from 9% to 18% in 2010 by means of a series of actions to promote CHP to be launched by the Member States.

Mais il doit y avoir une vraie raison quelque part pour laquelle les sénateurs ont décidé, entre autres, de demander que le quotient d'écart qui permet de déterminer le nombre de circonscriptions passe de 25 à 15 p. 100. J'en ai trouvé une, raison, que je trouve significative, c'est que, de façon un peu insidieuse, un amendement comme celui-là amènera encore une restriction plus grande sur la représentation du Québec.
There must be a real reason why senators decided, among other things, to demand that the maximum variation from the quota, which makes it possible to determine the number of ridings, be reduced from 25 to 15 per cent. I found a reason which I think is significant: an amendment like this one will, somewhat insidiously, impose even greater restrictions on Quebec representation.

On sait que selon la partie 1 du projet de loi, il n'y aura aucune latitude pour transférer au gouvernement du Québec la part sur laquelle la négociation est en train de se faire.
We know for a fact that under Part 1 of the bill, there will be no leeway to transfer to the Quebec government the share that is being negotiated.