Traduction de «part de doute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise
slander of goods

déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)
slander of title

doute sur la responsabilité de l'auteur
doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les États membres rencontrent des difficultés importantes pour aligner leurs dispositions en matière de collecte de données sur ces exigences ou font part de doutes quant à la pertinence ou à la nécessité de certaines catégories de données, la nécessité d'adapter l'annexe est évaluée.
Where Member States have identified substantial difficulties in the alignment of data collection arrangements or raised concerns about the relevance or necessity of certain data categories, the need for adjusting the Annex shall be assessed.

Le président de la commission AGRI a alors adressé, le 8 décembre 2010, une lettre à la Commission et au Conseil leur faisant part des doutes sérieux que soulevait, à ses yeux, la procédure d'adoption de la proposition.
Following that, on 8 December 2010 the Chair of AGRI sent a letter to the Commission and the Council in which he raised serious doubts about the procedure for the adoption of the proposal.

Le texte original ne fait pas la distinction entre les sanctions administratives et les sanctions pénales alors que, d'une part, des doutes subsistent quant aux compétences de la Commission en ce qui concerne les sanctions pénales et, d'autre part, l'ordre juridique de certains États membres n'envisage pas la possibilité d'exercer des actions pénales en matière de pêche.
The original wording does not distinguish between administrative and penal sanctions when there are still legal doubts as to the Commission’s powers in relation to penal sanctions and there are some Member States whose legal system makes no provision for applying penal sanctions in the field of fisheries.

La commission doit évaluer, d'une part, les doutes jetés par le député sur les accusations portées contre lui par les autorités tchèques, et, d'autre part, le fait que le sénat a déjà levé son immunité dans la même affaire ainsi que toutes les réponses et les assurances satisfaisantes transmises par le ministre de la justice, qui a pleinement collaboré avec la commission des affaires juridiques.
The committee has to weigh, on one hand, the suspicion cast by the Member on the accusations brought against him by the Czech authorities, and, on the other hand, the fact that the Senate has already waived his immunity in the same case and all the satisfactory responses and assurances furnished by the Minister of Justice, which has fully collaborated with the Committee on Legal Affairs.

La commission doit évaluer, d'une part, les doutes jetés par le député sur les accusations portées contre lui par les autorités tchèques, et, d'autre part, le fait que le sénat a déjà levé son immunité pour la même affaire ainsi que toutes les réponses et les assurances satisfaisantes apportées par le ministre de la justice, qui a pleinement collaboré avec la commission des affaires juridiques.
The committee has to weigh, on one hand, the suspicion cast by the Member on the accusations brought against him by the Czech authorities, and, on the other hand, the fact that the Senate has already waived his immunity in the same case and all the satisfactory responses and assurances furnished by the Minister of Justice, which has fully collaborated with the Committee on Legal Affairs.

Afin de prendre en compte, d'une part, l'émergence de nouvelles thérapies et, d'autre part, le nombre croissant de produits dits "frontière" entre le secteur des médicaments et les autres secteurs, il convient de modifier la définition du médicament pour éviter, lorsqu'un produit répond pleinement à la définition du médicament, mais pourrait aussi répondre à la définition d'autres produits réglementés, que subsiste un doute sur la législation applicable.
In order to take account both of the emergence of new therapies and of the growing number of so-called "borderline" products between the medicinal product sector and other sectors, the definition of "medicinal product" should be modified so as to avoid any doubt as to the applicable legislation when a product, whilst fully falling within the definition of a medicinal product, may also fall within the definition of other regulated products.

Je n'ai, pour ma part, aucun doute que cette occasion se présentera.
I, personally, have no doubt that such an opportunity will present itself.

D'autres doutes portaient sur l'accord conclu en 1992 entre Refractarios, d'une part, et le ministère des finances et la sécurité sociale, d'autre part, sur le fait que ces créanciers semblaient avoir accepté longtemps des retards de paiement de Refractarios au second semestre de 1990 et sur l'aide éventuelle contenue dans un nouvel accord de rééchelonnement de la dette.
Further doubts concerned the 1992 agreement between Refractarios and the tax and social security authorities, the long period in the second half of the 1990s during which these creditors apparently accepted arrears in Refractarios' payments, and possible aid involved in a new agreement to reschedule debts.

Dans ce contexte, il importe de tenir compte du fait que, tout en oeuvrant d'une part à l'élimination de la concurrence fiscale dommageable, tant au niveau communautaire qu'au niveau international - notamment au sein de l'OCDE -, et d'autre part au respect des dispositions du Traité relatives aux aides d'État, un certain degré de concurrence fiscale au sein de l'Union européenne est sans doute inévitable et peut contribuer à diminuer la pression de l'impôt.
In this context it is important to recognise that, while harmful tax competition must be addressed both at EU level and at the broader international level, notably within the OECD, and the State aid provisions of the Treaty must be respected, some degree of tax competition within the EU may be inevitable and may contribute to lower tax pressure.

D'autre part, un projet de communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à la notion de doute fondé est en préparation ; il prévoit le recours plus systématique à un système d'alerte précoce des importateurs lorsqu'un doute fondé concernant une origine a été établi.
The Commission is preparing a draft communication to the Council and the European Parliament on the concept of reasonable doubt which provides for the more routine use of an early warning system for importers where there is reasonable doubt concerning origin.