Traduction de «part de civils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part
Cooperation agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS) between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment

blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection
injuries to military personnel and civilians caused by war and civil insurrection

équipement de travaux de génie civil
Civil engineer equipment work

procédure civile
Civil law proceedings

guerre civile
Civil war

présenter une demande ex parte [ demander ex parte | s'adresser ex parte ]
apply ex parte

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne le rôle essentiel de la société civile internationale dans la gouvernance de l'internet, par l'intermédiaire de forums tels que le Forum internet mondial; invite la Commission et les États membres à dialoguer avec les organisations de la société civile numérique au niveau de la population et au niveau international et à les soutenir, d'une part, et à promouvoir la participation et la représentation des femmes et des filles dans tous ces forums et réseaux, d'autre part.
Stresses the key role of international civil society in internet governance, through such forums as the Global Internet Forum; calls on the Commission and the Member States to engage with and support digital civil society organisations at grassroots and international level, and to advance the participation and representation of women and girls in all of these forums and networks.

4. Sans préjudice de l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, pour toute année civile, la part de quotas relevant du chapitre III de ladite directive que chaque État membre doit mettre aux enchères est la part calculée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de ladite directive, moins toute allocation transitoire de quotas gratuits effectuée par cet État membre conformément à l’article 10 quater de la même directive durant cette année civile, plus tout quota que ledit État membre doit mettre aux enchères durant ladite année civile conformément à l’article 24 de ladite directive.
4. Without prejudice to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, for any given calendar year each Member State’s share of allowances to be auctioned covered by Chapter III of that Directive shall be the share determined pursuant to Article 10(2) of the same Directive, less any transitional free allocation made by that Member State pursuant to Article 10c of Directive 2003/87/EC in that calendar year, plus any allowances to be auctioned by that Member State in the same calendar year pursuant to Article 24 of that Directive.

3. Les États membres veillent à ce que les autorités responsables des enquêtes de sécurité, d’une part, et les autres autorités susceptibles de participer aux activités liées à l’enquête de sécurité, telles que les autorités judiciaires, de l’aviation civile, de recherche et de sauvetage, d’autre part, coopèrent entre elles sur la base d’accords préalables.
3. Member States shall ensure that safety investigation authorities, on the one hand, and other authorities likely to be involved in the activities related to the safety investigation, such as the judicial, civil aviation, search and rescue authorities, on the other hand, cooperate with each other through advance arrangements.

3. En ce qui concerne la navigation mondiale par satellite à usage civil, les parties coopèrent conformément à l'accord de coopération relatif à un système de navigation mondiale par satellite (GNSS) à usage civil conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.
3. As regards civil global satellite navigation, the Parties shall cooperate in accordance with the Cooperation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS) between the European Community and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part.

Elles ont fait part de leur engagement commun en faveur des objectifs environnementaux établis lors de la 35e assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), notamment de s’efforcer de:
They expressed their shared commitment to the environmental objectives established at the 35th Assembly of the International Civil Aviation Organization (ICAO), namely to strive to:

Cet objectif comprend d'une part la construction de l'espace européen d'éducation et de formation par la mobilité et par l'enseignement des langues étrangères d'une part et le renforcement des liens avec le monde du travail, de la recherche et de la société civile dans son ensemble d'autre part.
This objective involves building the European education and training area through mobility and foreign language teaching on the one hand and strengthening the links with the world of work, research and civil society as a whole on the other.

6. Les sommes du budget administratif, du budget de coopération technique et du budget de promotion non engagées au cours d’une année civile peuvent être reportées sur les années civiles suivantes à titre de préfinancement des budgets correspondants et leur sont assignées en fonction des quotes-parts de chaque membre pour ladite année civile.
6. The amounts of the administrative budget, of the technical cooperation budget and of the promotion budget that are not committed during one calendar year may be carried forward to the following calendar years as advance financing of the corresponding budgets and shall be assigned thereto according to the participation shares of each Member for the calendar year concerned.