Vertaling van "part comptabilisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

part comptabilisée [ participation comptabilisée ]
recorded interest

dépenses comptabilisées
recorded expenditures

dépenses non encore comptabilisées | frais différés
deferred charges

dépense non encore comptabilisée
deferred charge

financement requis par le non-paiement des commissions | financement des commissions comptabilisées en recettes différées
funding of deferred charges

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation
equity method investments

Loi concernant les dépenses effectuées et non comptabilisées au 31 mars 1986
An Act respecting expenditures made and not accounted for as at 31 March 1986

Commande de travail (trimestrielle) - Entretien (Terre) - Prolongation comptabilisée
Land Maintenance Work Order (Quarterly) Accounting Extension

part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative
quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas

couseur de part en part ou blacke en chaussures | couseuse de trépointes | cordonnier industriel | piqueur en chaussures/piqueuse en chaussures
shoe sewing machine tender | shoe stitcher | footwear stitching machine operator | shoe sewing machine operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le dépositaire veille au suivi adéquat des flux de liquidités de l’OPCVM et, plus particulièrement, à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou pour leur compte lors de la souscription de parts de l’OPCVM aient été reçus et que toutes les liquidités de l’OPCVM aient été comptabilisées sur des comptes de liquidités qui sont:
4. The depositary shall ensure that the cash flows of the UCITS are properly monitored, and, in particular, that all payments made by, or on behalf of, investors upon the subscription of units of the UCITS have been received, and that all cash of the UCITS has been booked in cash accounts that are:

4. Le dépositaire veille au suivi adéquat des flux de liquidités de l'OPCVM et, en particulier, à ce que tous les versements effectués par des investisseurs ou pour leur compte lors de la souscription de parts de l'OPCVM aient été reçus et que toutes les liquidités de l'OPCVM aient été comptabilisées sur des comptes de liquidités qui satisfont aux conditions suivantes:
4. The depositary shall ensure that the cash flows of the UCITS are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units of the UCITS have been received, and that all cash of the UCITS has been booked in cash accounts that meet the following conditions:

3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les ressources du Fonds de cohésion allouées au soutien des priorités d'investissement énoncées à l'article 4, point a), du règlement (UE) no 1300/2013 peuvent être comptabilisées dans les parts minimales énoncées au paragraphe 1, premier alinéa, points a) ii), b) ii) et c) ii) du présent article.
3. By way of derogation from paragraph 1 of this Article, Cohesion Fund resources allocated to supporting the investment priorities set out in point (a) of Article 4 of Regulation (EU) No 1300/2013 may be counted towards achieving the minimum shares set out in points (a)(ii), (b)(ii) and (c)(ii) of the first subparagraph of paragraph 1 of this Article.

1 ter. Par dérogation au paragraphe 1, les ressources du Fonds de cohésion allouées pour soutenir les investissements prioritaires mentionnés à l'article 3, point a), du règlement (UE) n° [.]/2012 [FC] peuvent être comptabilisées dans les parts minimales énoncées au paragraphe 1, points a) ii), a bis) ii) et b) ii) du présent article.
1b. By way of derogation from paragraph 1, Cohesion Fund resources allocated to supporting the investment priorities set out in Article 3(a) of Regulation (EU) No [.]/2012 [CF] may be counted towards achieving the minimum shares set out in paragraph 1(a)(ii), 1(aa)(ii) and 1(b)(ii) of this Article.

Sans limiter l’utilisation globale de ces biocarburants, la part des biocarburants et bioliquides produits à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses qui peut être comptabilisée aux fins de la réalisation des objectifs de la directive 2009/28/CE devrait être plafonnée à la part de ces biocarburants et bioliquides consommées en 2011.
Without restricting the overall use of such biofuels, the share of biofuels and bioliquids produced from cereal and other starch rich crops, sugar and oil crops that can be counted towards the targets of Directive 2009/28/EC should be limited to the share of such biofuels and bioliquids consumed in 2011.

9. note avec inquiétude que la demande croissante en biomasse, en particulier le bois, risque de provoquer une déforestation à large échelle dans les pays en développement, où les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas comptabilisées dans le cadre du Protocole de Kyoto; souligne que tout en ayant une incidence possible sur la qualité des sols, les cycles de l'eau et la biodiversité, cela augmente la pression sur les accords internationaux tels que la convention sur la diversité biologique (CDB) et le programme sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD) des Nations unies; craint également, vu la faiblesse des systèmes d'administration des terres dans de nombreux pays en développement, que la demande croissante de produits du bois n'entraîne, d'une part, une exploitation illégale des forêts, affaiblissant ainsi les accords de partenariat volontaire au titre du programme relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT), et d'autre part qu'elle n'augmente également la pression sur les accords internationaux, tels que la CDB et le programme REDD des Nations unies;
9. Notes with concern that rising demand for biomass, particularly wood, may spark widespread deforestation in developing countries, where greenhouse gas emissions are not accounted for under the Kyoto Protocol; points out that while this can impact on soil quality, water cycles and biodiversity, it increases strain on global agreements such as the CBD and UN REDD; fears equally that, considering that land governance systems are weak in many developing countries, rising demand for wood products may not only trigger off illegal logging and in return weaken Voluntary Partnership Agreements under FLEGT, but also increase the strain on global agreements such as the CBD and UN REDD;

4. Le dépositaire veille au suivi adéquat des flux de trésorerie de l'OPCVM et, plus particulièrement, à ce que tous les versements effectués par des investisseurs ou pour leur compte lors de la souscription de parts de l'OPCVM aient été reçus et que toutes les liquidités de l'OPCVM aient été comptabilisées sur des comptes de liquidités qui satisfont aux conditions suivantes:
4. The depositary shall ensure that the cash flows of the UCITS are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units of the UCITS have been received, and that all cash of the UCITS has been booked in cash accounts that meet the following conditions:

Une application rétrospective de cette méthode implique que l’entité ventile les écarts actuariels cumulés depuis le commencement de chaque régime jusqu’à la date de transition aux IFRS en une part comptabilisée et une part non comptabilisée.
Retrospective application of this approach requires an entity to split the cumulative actuarial gains and losses from the inception of the plan until the date of transition to IFRSs into a recognised portion and an unrecognised portion.

7. Le dépositaire veille de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités du FIA et, plus particulièrement à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d’actions de FIA aient été reçus et que toutes les liquidités du FIA aient été comptabilisées sur des comptes d’espèces ouverts au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, ou d’une autre entité de la même nature, sur le marché pertinent sur lequel des comptes de liquidités sont exigés, pour autant que cette entité soit soumise à une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, et conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE.
7. The depositary shall in general ensure that the AIF’s cash flows are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF have been received and that all cash of the AIF has been booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC, or another entity of the same nature, in the relevant market where cash accounts are required provided that such entity is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced and in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC.

Pour ce faire, il convient de répartir l’effort d’augmentation totale requise de l’utilisation de l’énergie provenant de sources renouvelables entre les États membres, sur la base d’une augmentation égale de la part de chacun d’entre eux, pondérée en fonction de leur PIB, puis modulée pour tenir compte de leurs situations de départ, et comptabilisée en termes de consommation finale brute d’énergie, en tenant dûment compte des efforts que les États membres ont consentis par le passé afin de recourir aux énergies produites à partir de sources renouvelables.
It is appropriate to do this by sharing the required total increase in the use of energy from renewable sources between Member States on the basis of an equal increase in each Member State’s share weighted by their GDP, modulated to reflect their starting points, and by accounting in terms of gross final consumption of energy, with account being taken of Member States’ past efforts with regard to the use of energy from renewable sources.