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Part cumulée du contingent communautaire
Part en pourcentage du total des quotes-parts
Quote-part relative
Service juridique communautaire

Traduction de «part communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul de la part communautaire moyenne d'ouverture du marché

calculation of the average Community share of market opening


programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)

specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)


part cumulée du contingent communautaire

aggregate share of the Community quota | cumulative portion of the Community quota


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse








organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire

community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic


part en pourcentage du total des quotes-parts | quote-part relative

quota share | actual quota share | share in actual quotas | share in total quotas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(16 bis) Pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020, les ressources financières consacrées au projet ITER doivent être fixées pour l'ensemble de la période de programmation afin que tout dépassement des coûts au-delà de la part communautaire fixée à 6,6 milliards d'euros pour la période de construction de l'ITER, dont la fin est pour l'heure programmée en 2020, soit financé en dehors des plafonds du cadre financier pluriannuel (délimitation des fonds);

(16a) For the 2014-2020 MFF, the financial resources dedicated to the ITER project should be fixed for the whole programming period so that any over-running of the costs beyond the EU share of EUR 6.6 billion for the ITER construction period, currently planned to be finalised in 2020, should be financed outside the MFF ceilings (‘ring fencing’);


(16 bis) Pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020, les ressources financières consacrées au projet ITER doivent être fixées pour l'ensemble de la période de programmation afin que tout dépassement des coûts au-delà de la part communautaire fixée à 6,6 milliards d'euros pour la période de construction de l'ITER, dont la fin est pour l'heure programmée en 2020, soit financé en dehors des plafonds du cadre financier pluriannuel (délimitation des fonds).

(16a) For the 2014-2020 MFF, the financial resources dedicated to the ITER project should be fixed for the whole programming period so that any over-running of the costs beyond the EU share of EUR 6.6 billion for the ITER construction period, currently planned to be finalised in 2020, should be financed outside the MFF ceilings ('ring fencing').


Pour chaque montant visé au point iv), l’autorité de certification indique si elle demande que la part communautaire soit supportée par le budget général de l’Union européenne.

For each amount referred to in point (iv), the certifying authority shall indicate whether it requests the Community share to be borne by the general budget of the European Union.


la somme des quotas des États membres dont l'attribution est inférieure à 10 % représente moins de 25 % de la part communautaire du TAC.

The sum of relevant quotas of Member States whose allocation is less than 10 %, must account for less than 25 % of the Community share of the TAC.


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les quotas correspondants représentent en moyenne moins de 10 % de la part communautaire du TAC ou moins de 200 tonnes au cours des trois dernières années;

The relevant quota must correspond to less than 10 % of the Community share of the TAC or to less than 200 tonnes on average during the previous three years;


Les amendements soumis par M. Golik et ses collègues abordent plusieurs questions importantes relatives au programme de promotion de l’Union: premièrement, un accroissement de l’importance et du budget pour les programmes de promotion dans les pays tiers; deuxièmement, une augmentation de la part communautaire des mesures de promotion et, troisièmement, une réduction de la part de la contribution financière des organisations proposantes.

The amendments proposed by Mr Golik and his colleagues address several important issues regarding the EU promotion scheme, such as, firstly, more importance and a larger budget for promotion programmes in third countries; secondly, a higher Community share of promotion measures and, thirdly, a lower share of financial contribution by the proposing organisations.


Ainsi que la Commission le relève dans sa proposition, "si cette évolution se poursuit, plus d'un quart des avantages environnementaux liés aux réductions requises au titre de l'objectif assigné à la Communauté dans le cadre du protocole de Kyoto pourraient se trouver neutralisés par l'augmentation de la part communautaire des émissions résultant de l'aviation internationale".

As the European Commission mentions in the Proposal,” if this continues, there is a risk that growth in the Community's share of international aviation emissions could by 2012 offset more than a quarter of the environmental benefits of the reductions required by the Community's target under the Kyoto Protocol”.


2. Pour assurer la satisfaction des besoins établis conformément à l’article 2, paragraphe 2, en termes de prix et de qualité, tout en veillant à préserver la part communautaire des approvisionnements, une aide est octroyée pour l’approvisionnement des régions ultrapériphériques en produits communautaires détenus en stocks publics résultant de l’application de mesures d’intervention ou disponibles sur le marché communautaire.

2. To ensure coverage of the requirements established in accordance with Article 2(2) in terms of price and quality, while taking care to maintain the Community's share in supplies, aid shall be granted to supply the outermost regions with Community products held in public intervention storage or available on the Community market.


Le Parlement européen s'emploiera à ce que nous mettions au premier plan la position communautaire, la part communautaire.

The European Parliament will advocate bringing the Community position, the Community part to the fore.


La part du marché national est calculée sur la base de la part communautaire d'électricité consommée par les consommateurs finals dont la consommation est supérieure à 40 gigawatts par heure par an (par site de consommation et autoproduction comprise).

The share of the national market shall be calculated on the basis of the Community share of electricity consumed by final consumers consuming more than 40 GWh per year (on a consumption site basis and including autoproduction).


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