Vertaling van "part aux débats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre part aux débats
take part in discussions

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

incapacité de prendre part aux débats
unfitness to plead

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l
Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea

commandes réservées aux petites entreprises [ marchés réservés aux petites entreprises | parts réservées aux petites entreprises ]
small business set-asides

part destinée aux frais de loyer
portion for rental costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission organisera et présidera les réunions du forum et prendra part aux débats.
The Commission will organise and chair the meetings of the Forum and participate in the discussions.

M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: «Il est très encourageant de constater qu'un si grand nombre de personnes prennent part au débat sur l'avenir de l'Union européenne, que la Commission a lancé le 1 mars 2017 en présentant son livre blanc.
European Commission President Jean-Claude Juncker said: "I am very encouraged to see so many people engage in the debate about the future of the European Union, which the Commission launched on 1 March 2017 with our White Paper.

Les premiers ministres et ministres de l'emploi de la Pologne et du Danemark, qui assureront les deux présidences suivantes, ont également pris part aux débats.
The Prime Ministers and Employment Ministers of the forthcoming Polish and Danish Presidencies also took part in the discussion.

La participation dépend de la capacité des citoyens à prendre part au débat public.
Participation depends on people being able to take part in public debate.

Ils ne prennent pas part aux débats, sauf décision contraire du comité.
Unless the Committee decides otherwise, they shall not take part in the discussions.

8. PRENANT NOTE, d'une part, des débats sur la mise en œuvre de l'article 151 du traité tenus dans le cadre des réunions informelles des ministres de la culture qui ont eu lieu à Falun du 20 au 22 mai 2001, à Bruges les 4 et 5 décembre 2001 et à Salamanque le 18 mars 2002 et, d'autre part, des débats sur l'avenir de l'action culturelle de la Communauté lors du deuxième Forum sur la coopération culturelle en Europe, que la Commission a organisé les 21 et 22 novembre 2001;
NOTING the debates held on the one hand at the informal meetings of Ministers for Culture in Falun (20-22 May 2001), Bruges (4-5 December 2001) and Salamanca (18 March 2002) on the implementation of Article 151 of the Treaty and on the other hand the debates held during the second Forum on Cultural Co-operation in Europe organised by the Commission on 21 and 22 November 2001 on the future of Community cultural action;

La démocratie dépend de la capacité des citoyens de prendre part au débat public.
Democracy depends on people being able to take part in public debate.

Après débat, les amendements, mis aux voix, sont respectivement adoptés. Stan Keyes propose, Que le projet de loi C-15, à l’article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 15 et 16, page 19, de ce qui suit : « pouvoir absolu, sous réserve des restrictions prévues dans l’hypothèque enregistrée, de vendre le navire ou la part » Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.
Stan Keyes moved, That Bill C-15, in Clause 3, be amended by replacing lines 11 and 12 on page 19 with the following: " a ship has the absolute power, subject to any limitation set out in the registered mortgage, to sell the ship or the share" .

L'Orateur soumet sur-le-champ la motion à la Chambre et les délibérations qui s'ensuivent sont soumises aux conditions suivantes: a) l'Orateur donne successivement la parole à un député du parti ministériel, à un député du parti de l'opposition officielle et à un député de chacun des partis officiellement reconnus à la Chambre, selon l'ordre déterminé par le nombre décroissant de députés de chacun de ces partis; si aucun député d'un parti dont le tour de prendre part au débat est arrivé ne se lève, la parole peut être accordée au député du parti suivant dans l'ordre ci-dessus mentionné ou à un député qui n'appartient à aucun parti reconnu à la Chambre; b) la motion ne peut faire l'objet d'amendement; c) aucun député ne peut parler plus d'une fois, ni pendant plus de dix minutes; d) après 180 minutes de délibérations au maximum, l'Orateur interrompt le débat et met la motion aux voix sans autre débat, ni amendement (2) Tout projet de loi d'intérêt public qui n'a pas été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture, conformément au paragraphe (1) du présent article, doit franchir les étapes des deux premières lectures et être renvoyé à un comité avant de faire l'objet d'un amendement (3) À moins qu'il n'en soit ordonné autrement ou que le projet de loi n'ait déjà été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture conformément au paragraphe (1) du présent article, lors de sa deuxième lecture, un projet de loi est renvoyé à un comité permanent, spécial ou législatif». 2. Par substitution, aux numéros de paragraphes (3) et (4), des numéros de paragraphes (4) et (5), respectivement.
The Speaker shall immediately propose the question to the House and proceedings thereon shall be subject to the following conditions: (a) the Speaker shall recognize for debate a Member from the party forming the Government, followed by a Member from the party forming the official Opposition, followed by a Member from each officially recognized party in the House, in order of the number of Members in that party, provided that, if no Member from the party whose turn has been reached rises, a Member of the next party in the rotation or a Member who is not a member of an officially recognized party may be recognized; (b) the motion shall not be subject to any amendment; (c) no Member may speak more than once nor longer than ten minutes; (d) after not more than 180 minutes of debate, the Speaker shall interrupt the debate and the question shall be put and decided without further debate or amendment (2) Every public bill, except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, shall be read twice and referred to a committee before any amendment may be made thereto (3) Unless otherwise ordered and except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, in giving a bill second reading, the same shall be referred to a standing, special or legislative committee'.

[.] à une certaine phase du débat, lorsque, de l’avis des principaux membres de toute la députation, la discussion était rendue assez loin, il a été d’usage de s’entendre et de fixer un jour, et les députés qui ne pouvaient pas attirer l’attention de monsieur [le Président] dans le délai prescrit étaient empêchés de prendre part aux débats par les arrangements des deux partis et la question était tranchée de cette manière
. at a definite stage in a debate, when, in the judgment of the leading men of both sides of the House, it has proceeded far enough, it has been the practice for a consultation to be held and a date to be fixed; and members who are not able to catch the Speaker’s eye within the period so fixed are, by arrangements made on both sides of the House, practically excluded from taking part in the debate on that subject and the question is brought to an issue in that way.