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Norme de consultation
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Réponse aux consultations prébudgétaires

Traduction de «part aux consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

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Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


matrice croissance du marché/part de marché relative | matrice du Boston Consulting Group | modèle du Boston Consulting Group | matrice du BCG | modèle du BCG | grille du Boston Consulting Group

two-by-two growth - share matrix | growth - share matrix | BCG portfolio planning model | Boston Consulting Group grid | Boston Consulting Group portfolio planning model | Boston Consulting Group model


Réponse aux consultations prébudgétaires : aborder les choix ensemble [ Réponse aux consultations prébudgétaires ]

Response to pre-budget consultations: Facing choices together [ Response to pre-budget consultations ]


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consultation de cancérologie | consultation d'aide aux malades cancéreux

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle veillera, pour sa part, à renforcer l’examen des incidences des nouvelles propositions de la Commission sur les questions de non-discrimination et d’égalité des chances et encouragera les ONG spécialisées dans certains aspects de la non-discrimination à prendre part aux consultations.

For its part, the Commission will step up screening of impacts regarding non-discrimination and equal opportunity issues of new Commission proposals, and will encourage NGOs with experience of particular non-discrimination strands to participate in consultations.


En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation.

Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.


Le ministre des Finances de l'Ontario, M. Dwight Duncan, a reconnu avec les leaders des Premières nations que l'exemption de taxe dont bénéficient les Premières nations constitue un droit ancestral et un droit issu de traités; pourtant, nous n'avons pas été consultés quand le protocole d'entente a été élaboré ni invités à prendre part aux consultations concernant l'EIGCF, l'entente intégrée globale de coordination fiscale.

Ontario Finance Minister Dwight Duncan agreed with First Nations leaders that the First Nations tax exemption is an Aboriginal and treaty right; yet, we were not consulted when the memorandum of agreement was being developed, and we were not included in consultations regarding the CITCA, the comprehensive integrated tax coordination agreement.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


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Je recommande au gouvernement de tendre davantage la main aux députés de l'opposition, de collaborer avec eux et d'inviter les porte-parole de l'opposition à prendre part aux consultations, au lieu de nous accuser de faire de l'obstruction en ce qui concerne les intérêts nationaux.

I recommend to the government that rather than accusing us of filibustering on the domestic agenda, to reach out more and engage with the opposition and invite opposition critics to consult.


Plus de 300 femmes des Premières nations et d'origine métisse et inuite ayant passé du temps en prison de même que des intervenants du secteur judiciaire et des travailleurs communautaires ont pris part aux consultations menées à l'échelle du pays dans le cadre du projet Mettre fin aux séquelles qui mènent des pensionnats indiens aux prisons.

The cross-country consultations entitled “Arrest the Legacy: From Residential Schools to Prisons” included over 300 first nations, Métis and Inuit women who have been in custody, as well as community and justice sector workers.


A cette fin, d’une part elle présente une proposition de décision du Conseil autorisant la ratification de la Convention par les Etats membres où elle suggère, en outre, que les ratifications interviennent d’ici décembre 2008 et elle engage, d’autre part, la consultation des partenaires sociaux sur deux questions : comment faire évoluer l’acquis communautaire en tenant compte des dispositions de la Convention ? Un accord des partenaires sociaux au sens de l’article 139 du ...[+++]

To this end it has put forward a proposal for a Council Decision authorising the Member States to ratify the Convention, in which it recommends that ratification be concluded by December 2008, and has also committed to consulting social partners on two issues, namely how can the Community acquis be developed to incorporate the provisions of the Convention? and is it possible to reach an agreement with the social partners within the meaning of Article 139 of the Treaty?


En réalisant en parallèle une analyse des conditions de concurrence et de la structure concurrentielle prévalant dans la zone en question et en consultant toutes les parties prenantes affectées par la mesure, les États membres, d'une part, limitent les effets de distorsion de la concurrence avec des fournisseurs existants et avec ceux qui possèdent déjà des projets d'investissement dans un avenir proche, et, d'autre part, permettent à ces investisseurs de planifier leurs activités L'élaboration d'une carte détaillée et la ...[+++]

By conducting in parallel an analysis of the competitive conditions and structure prevailing in the given area and consulting with all stakeholders affected by the relevant measure, Member States minimise distortions of competition with existing providers and with those who already have investment plans for the near future and enable these investors to plan their activities . A detailed mapping exercise and a thorough consultation exercise ensure accordingly not only a high degree of transparency but serve also as an essential tool for defining the existence of ‘white’, ‘grey’ and ‘black’ zones


Tous les intéressés ayant pris part aux consultations de la Commission l'ont reconnu.

This is a point recognised by all stakeholders in the Commission's consultations.


Pour garantir une consultation équitable, la Commission doit veiller à ce que les parties ci-dessous soient invitées à prendre part à la consultation:

For consultation to be equitable, the Commission should ensure adequate coverage of the following parties in a consultation process:


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