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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Aptitude à prendre part aux débats
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Capacité de prendre part aux débats
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Composante prestation du salaire
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Part destinée aux frais de loyer
Part du salaire dépendante de la prestation
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire
élément de salaire lié aux prestations

Vertaling van "part aux commissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les parts

no load money market fund


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

fitness to plead | capacity to participate in a hearing


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


part destinée aux frais de loyer

portion for rental costs


composante prestation du salaire | part du salaire dépendante de la prestation | élément de salaire lié aux prestations

performance-based salary element
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de la complexité, d’une part, et de la nécessité de garantir une approche cohérente du recours collectif, d’autre part, la Commission adopte, parallèlement à la présente communication, une recommandation fondée sur l’article 292 du TFUE qui suggère des principes communs horizontaux régissant le recours collectif dans l’Union européenne auxquels tous les États membres devraient se conformer.

Taking into account the complexity on the one hand and the need to ensure a coherent approach to collective redress on the other hand, the Commission adopts, in parallel with this Communication, a Recommendation on the basis of Article 292 TFEU that suggests horizontal common principles of collective redress in the European Union that should be complied with by all Member States.


Étant donné qu'il a été démontré, lors de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (voir considérants 24 et 25 de la décision d'ouverture), que la taxe prélevée n'était pas une taxe affectée au sens de la jurisprudence, la présente analyse portera sur deux volets indépendants l'un de l'autre: les remboursements de taxe visés au considérant 16, d'une part, et les ACAL financées jusqu'à la campagne 2011/2012, d'autre part, la Commission ayant app ...[+++]

Since it was demonstrated at the time of initiating the procedure pursuant to Article 108(2) TFEU (see recitals 24 and 25 of the initiation decision) that the tax levied was not a specific tax within the meaning of the case-law, this analysis concerns two separate components: the tax refunds referred to in recital 16, on the one hand, and aid for the cessation of dairy production financed until the 2011/2012 marketing year, on the other, bearing in mind that the Commission approved on 15 May 2013 an aid scheme for the cessation of dai ...[+++]


Un accord sera conclu entre, d'une part, la Commission européenne et le service européen pour l'action extérieure et, d'autre part, la Commission de l'Union africaine, en vue de renouveler la coopération administrative entre eux et d'intensifier les échanges de personnel et la coopération dans un certain nombre de domaines prioritaires présentant un intérêt mutuel.

An arrangement will be concluded between the European Commission and the European External Action Service on the one hand and the African Union Commission on the other hand aimed at renewing administrative cooperation between them, intensifying staff exchanges and cooperation in a number of priority areas of mutual interest.


(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par u ...[+++]

(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to ...[+++]


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La hausse des revenus issus des primes et commissions semble se justifier, compte tenu du fait que la part des commissions dans les comptes de résultats de CGD est relativement faible par rapport à la moyenne du secteur bancaire portugais, d’une part, et que la banque exerce un contrôle total sur les structures de primes applicables, d’autre part.

That fee and commission income increase seems justified, considering both that the share of commissions in CGD’s income statement is rather low compared to the average in the Portuguese banking sector on the one hand and that the bank has full control over the applicable fee structures on the other hand.


(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par u ...[+++]

(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to ...[+++]


Faisant suite aux deux plaintes et à de nombreux échanges entre d’une part, la Commission et les deux plaignants, et d’autre part, la Commission et les autorités danoises, la Commission a décidé d’ouvrir la procédure formelle d’examen le 10 septembre 2008 dans le présent dossier, et a invité le Danemark et les parties intéressées par la publication de la décision d’ouverture de la procédure au Journal officiel de l’Union européenne ...[+++]

Following two complaints and numerous exchanges between the Commission and the two complainants on the one hand and the Commission and the Danish authorities on the other, the Commission decided on 10 September 2008 to initiate a formal investigation procedure concerning this case and to publish the relevant decision in the Official Journal of the European Union (3), inviting Denmark and other interested parties to submit their comments.


D'une part, la Commission envisage de définir des règles procédurales (concernant, notamment, les points de départ des périodes fixées pour le traitement des réclamations, les modalités de fonctionnement de la commission consultative que doivent établir les États membres à défaut d'accord sur l'élimination de la double imposition dans un délai de deux ans, la suspension du recouvrement des dettes fiscales dans l'attente de la résolution des différends) ...[+++]

The Commission also intends to adopt procedural rules (concerning the starting points for the periods for dealing with complaints, the procedural rules of the advisory commission to be drawn up by the Member States if no agreement can be reached on the elimination of double taxation within two years and the suspension of tax collection pending dispute settlement) and recommends that the Member States apply these rules to the dispute settlement provisions of their bilateral double taxation agreements.


Il ressort clairement du rapport du Groupe de haut niveau que, d'une part, la Commission peut utilement prendre diverses mesures pour continuer à améliorer le cadre permettant de stimuler la compétitivité du secteur du textile et de l'habillement et, d'autre part, que la réussite du secteur dépendra également d'initiatives prises par les États membres au niveau national et régional et d'actions de la part des parties intéressées.

It is clear from the High Level Group's report that, while on the one hand different actions can usefully be taken by the Commission in order to further improve the framework to foster competitiveness for the textiles and clothing sector, on the other hand, success for the sector will also depend upon initiatives taken by the Member States at national and regional level, and on stakeholder actions.


Eu égard aux réponses des États membres et des pays adhérents au questionnaire, d'une part, et aux considérations ci-dessus, d'autre part, la Commission propose l'objectif général commun ci-après pour une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse :

Having regard to Member States' and acceding countries' replies to its questionnaire, and taking into account the above considerations, the Commission proposes the following common overall goal for a better knowledge and understanding of youth:


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