Vertaling van "part accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

homeless mental health care - Part day : day care
Homeless mental health care - Part day : day care

general psychiatric care of older adults - Part day : day care
General psychiatric care of older adults - Part day : day care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La part accordée aux projets de gestion du trafic en dehors du système européen de gestion du trafic ferroviaire (9%) a relativement diminué par rapport aux années précédentes.
The proportion given to traffic management projects other than ERTMS (9%) has decreased relatively as compared to the years before.

Une attention particulière devrait être accordée, d'une part, à l'instauration de systèmes généraux d'agrément et de reconnaissance de l'apprentissage formel et non formel et de mise au point de critères communs de qualité pour les organismes de formation et, d'autre part, à l'augmentation du taux de participation des personnes peu qualifiées ou travaillant dans des PME aux actions de formation continue.
Special attention should be given on one hand to set up overarching systems for the accreditation and recognition of formal and non-formal learning and the development of common quality standards for providers, and on the other hand to raise the participation rate to continuous training of low qualified people and SME workers.

M. Peterson: Outre les parts accordées aux souscripteurs, la loi et les règlements permettent d'autres mesures, comme la bonification des prestations et la réduction des primes.
Mr. Peterson: The legislation and regulations would leave the possibility of other than share contributions being made to the policyholders, such as the enhancement of benefits, the reduction of premiums, or other such measures.

Lorsqu'il s'agit de déterminer si la manière dont l'information est fournie est suffisante pour garantir que l'intéressé a connaissance du procès, une attention particulière devrait, le cas échéant, être également accordée, d'une part, à la diligence dont ont fait preuve les autorités publiques pour informer la personne concernée et, d'autre part, à la diligence dont a fait preuve la personne concernée pour recevoir l'information qui lui est adressée.
When considering whether the way in which the information is provided is sufficient to ensure the person's awareness of the trial, particular attention should, where appropriate, also be paid to the diligence exercised by public authorities in order to inform the person concerned and to the diligence exercised by the person concerned in order to receive information addressed to him or her.

Le Comité permanent du patrimoine canadien recommande au gouvernement de s'engager à accorder au Fonds canadien de télévision un financement pluriannuel et indexé selon les augmentations de la part du secteur privé; de telle sorte que la part accordée à des productions destinées à la Société Radio-Canada soit toujours à un minimum de 37% du fonds global, et ce, quelles que soient les suites données par le gouvernement aux récentes recommandations du CRTC relativement au Fonds canadien de la télévision.
The Standing Committee on Canadian Heritage recommends that the government commit to allocating to the Canadian Television Fund long-term funding that is indexed to private sector increases so that the share allocated to CBC/SRC productions is always at least 37% of total funding regardless of the government's follow-up to recent CRTC recommendations on the Canadian Television Fund.

Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit accordée à la question des modes d'entrées protégées sur la base des résultats de l'étude aujourd'hui disponible ainsi que sur la problématique distincte, mais liée, de la réinstallation.
Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the study already available and the separate but related problem of resettlement.

Ces hypothèses surannées se traduisent notamment par des différences, d'une part, entre les prestations au conjoint survivant accordées aux hommes et aux femmes et, d'autre part, entre les âges de départ à la retraite.
Out-dated assumptions are in particular reflected in different survivors' benefits for men and women and different pensionable ages.

Les Canadiens en ont assez du Bloc québécois. À mon avis, s'ils réfléchissent un peu à l'histoire de notre pays et s'ils s'interrogent sur l'attention et la part accordées à leur province, beau- coup de gens, même au Québec, vont finir par dire que le Canada a vraiment été une bonne affaire pour les Québécois.
Canadians have lost patience with the Bloc Quebecois and I believe that eventually even in the province of Quebec there will be many people who will say that if they reflect over history and talk about caring and sharing, Canada has really been a good package for the people of Quebec.

Nous croyons que la part accordée aux ONG devrait être nettement supérieure à ce qu'elle est actuellement, car leur action à travers le monde est l'une des plus efficaces dans le domaine, puisqu'elles agissent directement auprès des populations les plus pauvres et que leur mode de gestion est léger.
We believe that the NGOs' share should be much greater than it is now, since they work directly with the poorest people of the world, with one of the highest success rate in the area, and the lowest administration costs.

Le ministre Paradis est ici aujourd'hui pour discuter d'un sujet lié à notre étude préliminaire du projet de loi C-38, qui porte sur l'exécution du budget. Il nous parlera plus précisément de la part accordée à la propriété étrangère lors de la vente aux enchères.
Minister Paradis is here today to speak to a related area in our pre-study of Bill C-38, the budget implementation act — more precisely, the level of foreign ownership permitted when this auction takes place.