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Applicable
Auteur d'une motion
Commanditaire
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Gazouillis commandité
Gazouillis parrainé
Gazouillis sponsorisé
Lesdits traités
Marraine de projet
Mention du parrain
Motionnaire
Parrain
Parrain d'une motion
Parrain de projet
Parrain de table
Parrain de table de concertation
Parrainer des individus
Parraineur
Partenaire
Premier parrain
Promoteur de projet
Promotrice de projet
Proposeur
S
Sont
Sponsor
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Tweet commandité
Tweet parrainé
Tweet sponsorisé

Traduction de «parrainés par ledit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parrain de table de concertation [ parrain de table | parrain ]

issues table sponsor [ table sponsor | sponsor ]


motionnaire [ proposeur | parrain d'une motion | premier parrain | auteur d'une motion ]

proposer of a motion [ introducer of a motion | motionist | sponsor of a motion ]


gazouillis commandité [ gazouillis parrainé | gazouillis sponsorisé | tweet sponsorisé | tweet commandité | tweet parrainé ]

promoted tweet [ sponsored tweet ]


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures


parrainer des individus

guide individuals | support individuals | help people | mentor individuals




sponsor | parraineur | commanditaire | partenaire | parrain

sponsor




parrain de projet | marraine de projet | promoteur de projet | promotrice de projet

project sponsor | executive sponsor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) sous réserve des dispositions des Sections b) et c) de l’Article 3 de la présente Annexe, chaque État membre parrain prend en charge avec les autres États membres parrains les pertes couvertes par les garanties délivrées au titre d’investissements parrainés, lorsque et dans la mesure où lesdites pertes ne peuvent être financées par les ressources du Fonds Fiduciaire de Parrainage visé à l’Article 2 de la présente Annexe, au prorata du rapport entre le montant des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par ledit État membre et le total des engagements maximums pris au titre des garantie ...[+++]

(b) Subject to the provisions of Sections (b) and (c) of Article 3 of this Annex, each sponsoring member shall share with the other sponsoring members in losses under guarantees of sponsored investments, when and to the extent that such losses cannot be covered out of the Sponsorship Trust Fund referred to in Article 2 of this Annex, in the proportion which the amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by it bears to the total amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by all members.


b) aucun État membre n’est tenu de verser un montant quelconque à la suite d’une demande de versement effectuée en application du présent Article, si, de ce fait, le total de ses versements doit dépasser le total des garanties couvrant les investissements parrainés par ledit État membre;

(b) No member shall be liable to pay any amount on a call pursuant to the provisions of this Article if as a result total payments made by that member will exceed the total amount of guarantees covering investments sponsored by it.


Lorsqu'un comité fait rapport d'un projet de loi sans amendement, ledit rapport est considéré comme adopté sans aucune motion; le sénateur qui parraine le projet de loi propose alors que la troisième lecture en soit faite un autre jour.

When a committee reports a bill without amendment, such report shall stand adopted without any motion, and the Senator in charge of the bill shall move that it be read a third time on a future day.


Lorsqu'un comité fait rapport d'un projet de loi sans amendement, ledit rapport est considéré comme adopté sans aucune motion; le sénateur qui parraine le projet de loi propose alors que la troisième lecture en soit faite un autre jour.

When a committee reports a bill without amendment, such report shall stand adopted without any motion, and the Senator in charge of the bill shall move that it be read a third time on a future day.


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« Lorsqu'un comité fait rapport d'un projet de loi sans amendement, ledit rapport est considéré comme adopté sans aucune motion; le sénateur qui parraine le projet de loi propose alors que la troisième lecture en soit faite un autre jour».

" When a committee reports a bill without amendment, such report shall stand adopted without any motion, and the Senator in charge of the bill shall move that it be read a third time on a future day" .




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parrainés par ledit ->

Date index: 2024-10-30
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