Vertaling van "parrainée présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

initiative conduite par un pays | initiative parrainée par les pays
country-led initiative | CLI [Abbr.]

carte de crédit co-parrainée
co-branded credit card

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

émission non commanditée | émission non commerciale | émission non parrainée | émission de soutien
sustaining program

émission parrainée
sponsored programme

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les propositions de projets, qu’elles soient parrainées financièrement par un seul opérateur ou par un consortium, devront être présentées à l’État membre accueillant le projet.
Project proposals, sponsored either by a single operator or a consortium, must be submitted to the Member State where the project is to take place.

La Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, sur la promotion du français et de l'anglais, parrainée par le sénateur Gauthier, fut présentée quatre fois.
An Act to Amend the Official Languages Act (promotion of English and French), sponsored by Senator Gauthier, was introduced four times.

Combien de fois la Loi modifiant le Code criminel sur les loteries, parrainée par l'honorable sénateur Lapointe, a-t-elle été présentée?
How many times has the Act to amend the Criminal Code (lottery schemes), sponsored by Senator Lapointe, been introduced?

Je sais que la motion est parrainée présentée par la députée néo-démocrate de Vancouver-Est, mais je pense que les faits sont faussés ici.
I know that the motion was introduced by the NDP member for Vancouver East, but I think there is misrepresentation here somehow.

Nous venons d'adopter les 47 motions présentées à l'étape du rapport, qui étaient toutes parrainées par le président du Conseil du Trésor.
We have just dealt with 47 report stage motions, all sponsored by the President of the Treasury Board.