Vertaling van "parrains du fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parrain de table de concertation [ parrain de table | parrain ]
issues table sponsor [ table sponsor | sponsor ]

Fonds agroalimentaire parrainé par les régions
Regional Initiated Agri-Food Fund

gazouillis commandité [ gazouillis parrainé | gazouillis sponsorisé | tweet sponsorisé | tweet commandité | tweet parrainé ]
promoted tweet [ sponsored tweet ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

parrain | parraineur
sponsor

parrainer, v.
to sponsor.

parrainer des individus
guide individuals | support individuals | help people | mentor individuals

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il vise à s'assurer que dans les cas où le fournisseur canadien de services a un lien de dépendance soit avec le fonds, soit avec les parrains du fonds—qui peuvent être des entités juridiques différentes—le lien entre les deux parties serait assujetti à un ensemble général de règles que l'on retrouve à l'article 247 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
It ensures that in situations where the Canadian service provider is non-arm's length from either the fund or the sponsors of the fund—which may be different legal entities—the relationship between the two parties would be subject to a general set of rules that are in section 247 of the Income Tax Act. They require that non-arm's-length parties transact on arm's-length terms.

b) sous réserve des dispositions des Sections b) et c) de l’Article 3 de la présente Annexe, chaque État membre parrain prend en charge avec les autres États membres parrains les pertes couvertes par les garanties délivrées au titre d’investissements parrainés, lorsque et dans la mesure où lesdites pertes ne peuvent être financées par les ressources du Fonds Fiduciaire de Parrainage visé à l’Article 2 de la présente Annexe, au prorata du rapport entre le montant des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par ledit État membre et le total des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par la totalité des États membres;
(b) Subject to the provisions of Sections (b) and (c) of Article 3 of this Annex, each sponsoring member shall share with the other sponsoring members in losses under guarantees of sponsored investments, when and to the extent that such losses cannot be covered out of the Sponsorship Trust Fund referred to in Article 2 of this Annex, in the proportion which the amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by it bears to the total amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by all members.

L’Agence distribue également tout solde des avoirs du Fonds Fiduciaire de Parrainage entre les États membres parrains au prorata de la part du total des investissements parrainés que représentent les investissements parrainés par chacun d’eux.
The Agency shall also distribute any remaining assets of the Sponsorship Trust Fund referred to in Annex I to this Convention to sponsoring members in the proportion which the investments sponsored by each bears to the total of sponsored investments.

(Le document est déposé) Question n 154 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne la liste des phares excédentaires rendus disponibles en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux: a) à propos des terrains entourant les stations de phare, (i) est-ce que la décision no 828161 du Conseil du Trésor permet aux « parrains » de se lancer dans des projets visant à utiliser les terrains pour rendre les sites économiquement viables, (ii) va-t-on réaliser de nouvelles enquêtes sur toutes les propriétés avant de procéder aux transferts; b) quant aux terrains contaminés ou toxiques de toutes les stations de phare, (i) les « parrains » seront-ils informés des lieux précis et de la nature de la contamination, et obtiendront-ils la garantie écrite du ministre de l’Environnement que les terrains auront été débarrassés de toutes les matières dangereuses; c) à propos du coût des efforts de « mise aux normes » des bâtiments définis par les inspecteurs en bâtiment (études sur les frais d’entretien), (i) va-t-on débloquer des fonds pour couvrir les dépenses afférentes, (ii) quel type d’aide financière ou de soutien va-t-on accorder aux « parrains » pour leur permettre d’appliquer les procédures approuvées d’entretien et de développement de ces sites dans le respect des caractéristiques patrimoniales, (iii) le gouvernement va-t-il créer un fonds, géré par Héritage Canada, auquel les « parrains » de phares pourront s’adresser afin d’obtenir des « fonds pour la restauration », advenant le cas où les campagnes de financement locales ne permettraient pas de recueillir tout l’argent nécessaire?
(Return tabled) Question No. 154 Mrs. Carol Hughes: With regard to surplus lighthouses being made available under the Heritage Lighthouse Protection Act: (a) concerning the land surrounding the light stations, (i) will the Treasury Board Decision #828161 allow “sponsors” to proceed with plans to use the land to make the sites economically self-supporting, (ii) will up-to-date surveys be conducted of all properties prior to transfer; (b) concerning the contaminated or toxic sites that are reported to be present on all light stations, (i) will “sponsors” be shown where they are, told what they are composed of, and given written assurance by the Ministry of the Environment that all dangerous materials have been removed; and (c) concerning the cost of bringing the buildings “up to standard” as outlined by building inspectors (Maintenance Cost Studies), (i) will monies be made available to cover this cost, (ii) what kind of financial and advisory support will be provided to assist the “sponsors” in employing the approved methods of care and development of the sites to meet heritage specifications, (iii) will the government be establishing a fund under the auspices of Heritage Canada, whereby “sponsors” of lighthouses can apply for “renovation funds” if local fund-raising efforts need topping up?

9. insiste pour que le Fonds ne soutienne pas les projets de grande envergure nécessitant plus de 1 000 000 EUR pour ce qui est des sources d'énergie traditionnelle et pour la combustion combinée de biomasse dans les centrales au charbon nouvelles ou existantes, l'utilisation à petite échelle des combustibles fossiles (par exemple dans les groupes électrogènes diesel) ou la production à grande échelle d'agrocarburants; demande instamment à la Commission de veiller à ce que les investissements provenant des sous-fonds parrainés par le Fonds ne soutiennent pas ces types de technologies; demande, par conséquent, à la Commission de veiller à ce que les contrats de gestion correspondants et les critères de sélection des projets excluent la sélection de ces projets;
9. Insists that the GEEREF must not support large projects requiring more than EUR 1 million for conventional energy sources and for the co-firing of biomass in existing or new coal power stations, the small scale use of fossil fuels (for example in diesel generators) or large agrofuel production; urges the Commission to ensure that investments from the sub-funds supported by the GEEREF do not support these types of technology; calls, therefore, on the Commission to ensure that relevant management contracts and the criteria for project selection exclude the selection of these projects;

9. insiste pour que le Geeref ne soutienne pas les projets de grande envergure de plus d'un million d'euros pour ce qui est des sources d'énergie traditionnelle et pour la combustion combinée de biomasse dans les centrales au charbon nouvelles ou existantes, l'utilisation à petite échelle des combustibles fossiles (par exemple dans les groupes électrogènes diesel) ou la production à grande échelle d'agrocarburants; demande instamment à la Commission de veiller à ce que les investissements provenant des sous-fonds parrainés par le Geeref ne soutiennent pas ces types de techniques; demande, par conséquent, à la Commission de veiller à ce que les contrats de gestion correspondants et les critères de sélection des projets excluent ces types de techniques;
9. Insists that the GEEREF must not support large projects above EUR 1 million for conventional energy sources and for the co-firing of biomass in existing or new coal power stations, the small scale use of fossil fuels (for example in diesel generators) or large agrofuel production; urges the Commission to ensure that investments from the sub-funds supported by the GEEREF do not support these types of technology; calls, therefore, on the Commission to ensure that relevant management contracts and the criteria for project selection exclude the selection of these projects;

2.1. Un programme prudent d'activité doit être présenté par les cofinanceurs ou les parrains du fonds, précisant, entre autres, le marché cible, les critères, termes et conditions de financement, le budget opérationnel du fonds, le régime de propriété et les partenaires de cofinancement, le professionnalisme, la compétence et l'indépendance de la gestion, les statuts du fonds, la justification et l'utilisation prévue de la contribution des Fonds structurels, la politique de sortie des investissements et les règles de liquidation du fonds, y compris la réutilisation des ressources attribuables à la contribution des Fonds structurels.
2.1. A prudent business plan shall be submitted by the co-financiers or sponsors of the fund specifying, inter alia, the targeted market, the criteria, terms and conditions of financing, the operational budget of the fund, the ownership and co-financing partners, the professionalism, competence and independence of the management, the fund's by-laws, the justification and intended utilisation of the Structural Funds' contribution, the investment exit policy, and the winding-up provisions of the fund, including the reutilisation of returns attributable to the contribution from the Structural Funds.

Dans l'aide macro-économique, il s'agit souvent de la participation de l'UE à un paquet global où les autres parrains sont la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.
In macroeconomic aid it is often a question of the EU’s share in an overall package in which other sources of aid are the World Bank and the IMF.

On peut penser qu'avec un seul fonds il aurait pu y avoir une plus étroite collaboration avec les autorités responsables de la réglementation, mais pour diverses raisons, on a rédigé une loi qui a permis à toute organisation de travailleurs de parrainer un fonds et cela a ouvert la porte à quiconque voulait trouver une organisation de travailleurs pour en établir un aussi.
It's conceivable that with one fund there could have been a closer working relationship with the regulatory authorities, but for a wide variety of reasons legislation was written that enabled any labour organization to sponsor a fund and it opened the door for anybody who wanted to set one up to find a labour organization to establish it.