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Agent opérant directement sur le parquet
Aide-installateur de couvre-parquets
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Parquet à lames
Parquet à lames de bois
Parquet à lames massives
Planche à parquets

Vertaling van "parquet juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parquet en lames [ parquet à lames | parquet à lames massives | parquet massif | parquet traditionnel | parquet en lames de bois | parquet à lames de bois ]

strip flooring [ wood strip flooring ]


parquet mosaïque | parquet damier | parquet en mosaïque | parquet mosaïqué | parquet marqueté | parquet en marqueterie

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lame à parquet [ lame de parquets | lame de parquet | planche à parquets ]

floorboard [ flooring strip | floor board | flooring board | floor-board ]


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agent opérant directement sur le parquet | négociateur de parquet | négociateur individuel de parquet | NIP [Abbr.]

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négociateur individuel de parquet | négociateur individuel du parquet | NIP [Abbr.]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La possibilité de prolonger ce délai devrait être laissée à l’appréciation du collège, lorsque cela est jugé nécessaire, compte tenu de la charge de travail du Parquet européen et de la durée de l’absence, dans l’attente du remplacement ou du retour du procureur européen.

The possibility to prolong this time limit should be left to the discretion of the College, where deemed to be necessary, taking into account the workload of the EPPO and the duration of the absence, pending replacement or return of the European Prosecutor.


L’article 50 de la charte, qui protège le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction (ne bis in idem), garantit qu’il n’y aura pas de risque de double condamnation du fait des poursuites engagées par le Parquet européen.

Article 50 of the Charter, which protects the right not to be tried or punished twice in criminal proceedings for the same offence (ne bis in idem), ensures that there will be no double jeopardy as a result of the prosecutions brought by the EPPO.


Cette coopération peut porter sur toute enquête menée par le Parquet européen dans le cadre de laquelle il est jugé nécessaire ou approprié de procéder à un échange d’informations ou à une coordination des mesures d’enquête concernant des affaires relevant de la compétence d’Eurojust.

Such cooperation may involve any investigations conducted by the EPPO where an exchange of information or coordination of investigative measures in respect of cases within the competence of Eurojust is considered to be necessary or appropriate.


À cet égard, le Parquet européen diligente des enquêtes, effectue des actes de poursuite et exerce l’action publique devant les juridictions compétentes des États membres jusqu’à ce que l’affaire ait été définitivement jugée.

In that respect the EPPO shall undertake investigations, and carry out acts of prosecution and exercise the functions of prosecutor in the competent courts of the Member States, until the case has been finally disposed of.


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Afin de garantir l’efficacité des enquêtes du Parquet européen, les preuves recueillies légalement dans un État membre seront recevables devant les juges du fond de tous les États membres.

In order to guarantee the efficiency of the European Public Prosecutor's Office's investigations, evidence gathered lawfully in one Member State shall be admissible in the trial courts of all Member States.


Les actions du Parquet européen seront susceptibles de recours devant le juge national compétent.

The actions of the European Public Prosecutor’s Office can be challenged in the competent national court.


Le Parquet européen exercera les fonctions de procureur devant les juges nationaux compétents.

The European Public Prosecutor’s Office will exercise the functions of a prosecutor in the competent courts of the Member States.


L’existence d'unités de police spéciales en matière de crimes de haine, la mise en place de parquets spéciaux pour les discours et crimes de haine, des lignes directrices détaillées, ainsi qu’une formation spécifique à l'attention des services de police, des procureurs et des juges constituent autant de bonnes pratiques susceptibles de soutenir la mise en œuvre de la directive-cadre.

The existence of special police hate crime units, special prosecutors’ offices for hate speech and crime, detailed guidelines, as well as specific training for police, prosecutors and judges are good practices which may support the implementation of this legislation.


Le Parquet du Procureur du Roi de Bruxelles [M Jos Colpin, Premier substitut du procureur du Roi Porte-parole du parquet de Bruxelles tél : 32(0)25087440 fax : 32(0)25190822] vient de rendre public le fait que, à la suite d'une dénonciation de l'Office européen de Lutte Antifraude (OLAF), une instruction diligentée par M. le Juge d'instruction VAN ESPEN, à Bruxelles, et confiée à l'Office Central pour la Répression de la Corruption (OCRC) de la Police Fédérale belge, a mis en lumière des relations suspectes entre un fonctionnaire européen de la Direction ...[+++]

The Brussels Prosecution Service [Mr Jos Colpin, First Substitute for the Royal Prosecutor Spokesman for the Brussels Prosecution Service, tel. +32(0)25087440, fax: +32(0)25190822] has just announced that, following a complaint by the European Anti-fraud Office (OLAF), an investigation overseen by Mr VAN ESPEN, Examining Magistrate in Brussels, and conducted by the Central Anti-Corruption Office (OCRC) of the Belgian Federal Police, has brought to light suspicious dealings between an official in the European Commission's Directorate-General for Agriculture (DG AGRI) and major cereal trading groups.


Tout en réservant l'appréciation finale de ces agissements, sous l'angle du droit pénal, au juge compétent, le Commissaire Van Miert se félicite que le Parquet d'Anvers ait commencé l'instruction de ces affaires.

While leaving a final assessment of these practices from the point of view of criminal law to the courts, Commissioner Van Miert welcomes the news that the public prosecutor in Antwerp has launched an enquiry.


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