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Porte-parole d'un projet de loi

Vertaling van "parole sur ce projet de loi laissent entendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je trouve très insultant que les députés ministériels, dont la ministre de la Justice, qui prennent la parole sur ce projet de loi laissent entendre que les adversaires de ce projet de loi sont plus ou moins à côté de leurs pompes.

I resent very much government members, including the Minister of Justice, speaking on this bill and referring to those who oppose this bill as somewhat misaligned in thought.


Plusieurs États membres laissent entendre qu'il n'y aurait que peu ou pas de changement parce que leur législation originale reprenait déjà les nouveaux types de projets ajoutés par la directive 97/11/CE.

Several Member States indicated little/no change because they already included the new project types inserted by 97/11/EC in their original legislation.


Il semble que ce soit ici à nouveau le cas puisque certaines dispositions de ce projet de loi laissent clairement entendre qu'on veut appliquer cette législation aux provinces et l'appliquer sans le consentement de celles-ci.

It seems this is the case again here, because certain provisions in this bill clearly suggest the desire for this legislation to apply to the provinces, and apply to them without their consent.


M. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Réf.): Monsieur le Président, je n'avais pas l'intention de prendre la parole sur ce projet de loi, mais en écoutant les députés néo-démocrates, libéraux et conservateurs parler de politique culturelle nationale, j'avais l'impression d'entendre des représentants de quelque régime communiste à l'idéologie socialiste.

Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton—Melville, Ref.): Mr. Speaker, I was not intending to speak to this bill, but in listening to the NDP, the Liberals and the Tories talk about a national cultural policy, it just sounds like something I would hear from some socialist communist regime.


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4.3.2 Les arrêts de la CJCE laissent également entendre que dès lors qu'ils assignent à la directive EIE un objectif large et étendu, les États membres doivent appliquer cette interprétation large et étendue à ce qui constitue une « modification ou extension », un « cumul avec d'autres projets » et « des incidences directes et indirectes ».

4.3.2 The ECJ rulings also suggest that in providing the EIA Directive with a wide and broad purpose, Member States should apply that wide and broad interpretation to what constitutes a 'change or extension', the 'cumulation with other projects' and 'direct and indirect effects'.


La plupart des arguments avancés contre ce projet de loi laissent entendre qu'il devrait diminuer. Si nous devons présumer que cette mesure législative n'aura aucun effet, je ne vois rien de cela.

If we're to assume that this legislation won't have an effect, I can't see that.


Plusieurs États membres laissent entendre qu'il n'y aurait que peu ou pas de changement parce que leur législation originale reprenait déjà les nouveaux types de projets ajoutés par la directive 97/11/CE.

Several Member States indicated little/no change because they already included the new project types inserted by 97/11/EC in their original legislation.


Ils essaient de faire passer un projet de loi contre le terrorisme incluant une dérogation à la convention européenne des droits de l'homme afin de pouvoir garder en détention des suspects sans procès approprié, sans représentation juridique, sans enquête judiciaire et sans qu'ils aient pu entendre les preuves fournies par les services de renseignements.

They are trying to put through an anti-terrorism bill with a derogation from the ECHR in order to detain suspects without a proper trial, with no legal representation, no judicial review and without being able to hear the evidence given by the intelligence services.


4.3.2 Les arrêts de la CJCE laissent également entendre que dès lors qu'ils assignent à la directive EIE un objectif large et étendu, les États membres doivent appliquer cette interprétation large et étendue à ce qui constitue une « modification ou extension », un « cumul avec d'autres projets » et « des incidences directes et indirectes ».

4.3.2 The ECJ rulings also suggest that in providing the EIA Directive with a wide and broad purpose, Member States should apply that wide and broad interpretation to what constitutes a 'change or extension', the 'cumulation with other projects' and 'direct and indirect effects'.


M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi vous avez la chance d'entendre toutes mes sages paroles sur ce projet de loi, mais il semble que vous soyez toujours à la Chambre lorsque j'interviens.

Mr. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Mr. Speaker, I do not know why you should be so lucky or have the luck of the draw to be able to listen to my pearls of wisdom on this bill, but it seems you are always in the House when I get up to speak.




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parole sur ce projet de loi laissent entendre ->

Date index: 2023-07-03
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